Droit des marques déposées

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Dubouk, 3 Mars 2011.

  1. Dubouk
    Dubouk WRInaute discret
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    Bonjour :D

    D'après ce que j'ai compris, en France on peut utiliser le même nom qu'une marque déposée à partir du moment où on est pas du tout dans le même domaine que l'autre marque,

    Exemple : Aubade est une marque de sous vêtements très connue, mais il existe également une société du même nom qui vend des salles de bain etc

    Mais aux USA, est-ce le même principe ?

    En fait, je suis interessé par le nom d'une marque qui est déposée aux USA,

    J'ai vu qu'elle était déposée via ce site :

    http://www.uspto.gov/trademarks/index.jsp

    PS : Est ce qu'il y a d'autres sites à regarder pour vérifier la disponibilité d'une marque, à part ces deux là ? :
    http://bases-marques.inpi.fr/
    http://www.uspto.gov/trademarks/index.jsp

    Merci a tous :wink:
     
  2. David Licoppe
    David Licoppe WRInaute discret
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  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    ça dépend des classes dans lesquelles la marque a étée déposée. C'est surtout cela qu'il faut vérifier...
     
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