[Droit des marques ] nom d'activité qui est déjà en partie utilisé par un concurrent

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tyler23, 23 Octobre 2011.

  1. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Bonjour

    Nous avons comme objectif de créer une nouvelle activité et après avoir enfin trouvé le nom (parfait) pour celle-ci, nous avons naturellement fait les recherches nécessaire afin de voir si celle ci était déjà utilisée.

    Nous dirons (fictif) que le nom que nous avons trouvé est « PM Partners », qui signifie dans sa version longue « Pomme Mangue Partners ».

    Cependant, après quelques recherches, nous avons trouvé une autre petite société qui utilise déjà le nom PM Partners (site, logo...), sauf que :
    - il n'a pas déposer la marque
    - son PM Partners signifie en réalité Poire Mandarine Partners
    - la dénomination social de son activité n'est pas PM Partners, mais « PMP, Poire Mandarine Partners »

    Donc nous, on veut pouvoir utiliser :
    PM Partners
    Pomme Mangue Partners


    On trouve ça un peu abusé d'avoir indiqué 2 noms entre virgule dans sa dénomination social et d'en utiliser un troisième sur ses supports de communication (site web, logo...).

    On a déjà le nom de domaine qu'on voulait, soit : "pm-partners.fr", alors que lui utilise "pmpartners.fr".

    Qu'en pensez-vous sachant que le nom de la marque dans sa version longue n'est pas le même, mais dans sa version courte/abrégée oui, et qu'il n'a pas déposé la marque.
    Il l'utilise juste comme dénomination social de sa société... Autre info accessoire, cette société ne cible pas les francophones et s'exprime uniquement anglais (alors que nous, non)...
    Cependant, leurs services seront en partie similaires aux notre. Pour reprendre l'exemple fictif, on pourrait dire qu'on vend tous les deux des fruits.

    D'avance merci aux pros du droit des marques pour leur aide ! :D
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Ce qui me semble abusé (en toute gentillesse ;) ), c'est que vous n’y ayez pas renoncé lorsque vous avez vu qu'une boite existait avec un nom similaire (déposé ou non), un ndd similaire (avec / sans tiret). Vous ouvrez la porte à tout un tas de confusion, et à plus forte raison si vous êtes dans le même secteur d'activité. ;)

    Et la confusion, elle peut être néfaste pour eux, mais aussi et surtout pour vous. ;)
     
  3. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    D'un point de vue morale (puisque c'est de ça que tu parles) : ils se réservent quand même gentiment PM Partners, mais aussi PMP, Poire Mandarine Partners... (noms fictifs)
    Si on suit ton principe, lorsqu'on créé une activité, on la barde de noms différents, et en voiture Simone, plus personne derrière ne peut prendre l'un des noms qu'on a dénié se réserver en l'affichant sur l'un ou l'autre de nos supports.
    Ils multiplient donc leur chance d'être parasités par le nombre de noms différents qu'ils utilisent...

    Sinon, c'est plutôt une réponse sur le point de vue légal qu'on recherche car, on sait bien qu'en pratique, ils ne nous parasiterons pas et nous non plus. Ils ciblent clairement une autre clientèle d'un point de vue géographique et linguistique. On ne peut pas dire qu'ils soient vraiment très présent sur le web en plus... Clairement, on ne les connaissait pas avant de chercher le nom de notre futur projet...

    Quelqu'un connait la limite ? Quel est le minimum légal pour pour protéger un nom d'activité ? Il faut avoir déposé nationalement/internationalement ?
     
  4. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Non cela n'a rien à voir.
    Je ne parle pas de morale mais d'une très probable confusion future, néfaste pour vous deux (et probablement plus pour toi, nouveau venu sur le marché).
    Cela n'a rien de choquant de déposer le nom développer et l'acronyme... Même si une boite est affichée officiellement sous son nom développé, il arrive fréquemment qu'oralement, l'acronyme soit utilisé. Donc c'est toujours dans cette même logique d'éviter la confusion.

    Après, si vos cibles sont si différentes d'un point de vue géographique et linguistique... ça se discute ;)
     
  5. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Je pense que pour être serein, une solution pour nous serait de nous inscrire en tant qu'entreprise avec le nom développé "Pomme Mangue Partners", qui n'a presque rien en commun avec leur nom "Poire Mandarine Partners"... Ensuite, à nous d'utiliser notre acronyme que sur les supports adéquats. Par exemple, nous pourrions ne pas l'apposer sur nos factures, sur lesquelles nous pourrions utiliser le nom développé "Pomme Mangue Partners" qui est assez différent du leur...

    Je voudrais quand même bien savoir s'il y avait un risque d'avoir des soucis si on utilisait l’acronyme.
     
  6. Ehplod
    Ehplod WRInaute impliqué
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    C'est chercher les embrouilles...

    Il est arrivé le premier.
    Vous parasiter son nom, vu qu'il est quasi identique et dans le même secteur, semble t-il.

    Vous risquer de tout perdre.

    C'est comme si je me pointer avec EADS, mais qu'à la place de m'appeler "European Aeronautic Defence and Space", ce serait "Economic Aeronautic Defence and Space"
     
  7. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Tu sens clairement qu'il y a confusion possible. Donc arrête et cherche autre chose, point barre.

    Le fait qu'il n'ai pas déposé ne veut pas tout dire si la dénomination est exploitée cela aussi un poids.

    A plus.
     
  8. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Tyler,

    Le nom parfait, ça commence par un nom libre ! et qu'en est-il des activités du nom plus que semblable ?
     
  9. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Oui mais sa dénomination sociale est "PMP, Poire Mandarine Partners" et moi je veux la marque verbale "PM Partners".

    son activité, au point à mort je dirais, en tout cas sur le Web... je sais pas trop s'il y a des clients, mais je crois pas... ou très peu.

    Soit ! Je viens de lire quelques petites choses :
    - http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Marque ... e_Benelux/
    - https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA& ... Fw&cad=rja
    - http://blog.axe-net.fr/deposer-une-marque-proteger-site-internet/

    Je rage, mais j'en conclu que tout ça n'est pas en notre faveur :(

    En gros, si la dénomination sociale a été utilisée sur des documents commerciaux : flyers, devis, ou que sais-je, ça peut déjà servir comme protection. Alors bon... c'est très chaud, mais je reste dégouté que le monsieur utilise pas moins de 3 noms différents, son PM et mon PM n'avait rien de semblable...
     
  10. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ben oui, faut arrêter de croire que la vie économique n'existe que sur le net
     
  11. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    rien ne vous empêche de déposer votre marque "PM Partners" il n'y a que partners en commun (terme générique) ET je vous rappelle qu'il faut aussi comparer les services.

    C'est au niveau de la concurrence déloyale et parasitaire que vous faites sourire car votre nom complet, comparé à l'autre, c'est franchement de plus que de la confusion si et l"un et l'autre avez la même activité.

    Mais comme le dit,Leonick, il n'y a pas que le net. Bref une entreprise qui exerce à Lorient " le café de la poste", ne sera pas considéré comme un concurrent déloyal avec "le café de la poste" de Strasbourg car contrairement au droit des marques qui est national, etc... la concurrence déloyale se définit par rapport à un espace d'occupation ( le web est par nature nationale,...)

    voila, si votre confrère exerce nationalement, et bien vous changez de nom "Patate Cocombre et associés"
     
  12. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Oui bien sûr, mais tu sous entends que moi, je pense ça ?

    L'exemple "Pomme Mangue" et "Poire Mandarine" était extrême (niveau confusion, j’acquiesce que sur cet exemple, c'était net). En réalité, nos deux "PM" n'avaient pas plus en commun que les mots "Ordinateur" et "Journaliste"...

    Bref, de toute façon, nous ne voulons pas créer de litige, surtout qu'il semble qu'on ne serait pas dans nos droits, on va se creuser pour trouver autre chose. Dommage, celui-là était exactement ce que nous recherchions niveau signification et sonorité :(
     
  13. lunicrea
    lunicrea WRInaute occasionnel
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    Tiens d'ailleurs, voici un PDF récapitulatif de la chose : http://universite.online.fr/supports/pdf/droit_complet.pdf
    Je ne sais pas s'il est pertinent car il semble traité exclusivement du site internet et non du droit des marques ...
     
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