Droit des marques : nom à l'envers

comeng_am

Nouveau WRInaute
Bonjour,

si je souhaite créer un site avec un nom de marque et de domaine associé, ai-je le droit de créer un nom à l'inverse d'un nom de marque et de domaine déjà existant ,

par exemple :

surf-extreme à la place de extreme-surf,
dvdoccasion à la place de occasiondvd
easycooking à la place de cookingeasy

Merci !
 

comeng_am

Nouveau WRInaute
oui mais comme je l'ai écrit dans les exemples c'est avec des noms génériques,

ce n'est pas pour faire du squat puisqu'il n'existe même pas le nom de domaine inverse concurrent, mais en fait une entreprise a créé un logiciel qui porte le "nom inverse"

je vais essayer de donner un exemple toujours fictif mais plus concret :

il existe une entreprise marque déposée developpeurdelogiciel qui a fait un logiciel nommé "Easy Logiciel" lui aussi déposé à l'INPI.

est ce que je peux créer mon site sur NDD logicieleasy.fr et en déposer la marque "logicieleasy" sachant que mon activité n'est pas exactement la même que celle de l'autre entreprise ?
 

Leonick

WRInaute accro
le mieux est d'aller voir un avocat en lui expliquant tous les tenants et aboutissant. Lui seul sera capable de te dire si tu peux y aller et, si besoin, le montant que tu devras provisionner pour aller devant les tribunaux :mrgreen:
 

padadam22

WRInaute accro
D'un autre côté, les marques déposées faites de noms commun qui décrivent l'activité ne sont pas valables... A partir de là... ;)
 

Leonick

WRInaute accro
un mot commun en anglais non usuel en français est-il considéré comme commun en france ? genre son "easy"
en plus, si une entreprise a déposé un nom à l'inpi, le seul moyen de prouver que son dépôt n'est pas valide, c'est devant les tribunaux. Donc si elle l'attaque, même si son nom n'a aucun légalité de dépôt, il faudra qu'il paie un avocat pendant la durée de la procédure et, même s'il gagne, rien ne dit qu'il sera quand même remboursé de tout ou partie de ses frais d'avocat.
Alors avant même le lancement de son activité, c'est partir sur de bien mauvaises bases
 

lunicrea

WRInaute occasionnel
Leonick a dit:
si une entreprise a déposé un nom à l'inpi, le seul moyen de prouver que son dépôt n'est pas valide, c'est devant les tribunaux. Donc si elle l'attaque, même si son nom n'a aucun légalité de dépôt, il faudra qu'il paie un avocat pendant la durée de la procédure et, même s'il gagne, rien ne dit qu'il sera quand même remboursé de tout ou partie de ses frais d'avocat.
Je confirme à 100%, on a été confronté de plein fouet à ce problème et sur un "libellé" anglais.
 

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