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A-t-on le droit de citer le nom d'un site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ricolod, 28 Juillet 2016.

  1. Ricolod
    Ricolod Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Pouvez vous m'expliquer cette phrase "vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de notre site"

    C'est une phrase presente dans les conditions d'utilisation de beaucoup de site, et j'aurai voulu savoir si cela empeche autrui de citer le nom du site ?

    Car je pensais que le nom, et nom de domaine, d'un site, etait publique. Cette phrase presente dans les conditions d'utilisation interdit-elle le droit de citation ?



    Merci d'avance de vos reponses
    Cordialement
     
    #1 Ricolod, 28 Juillet 2016
  2. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    ce serait une limitation excessive de la liberté d'expression, donc je dirais que l'on peut citer le nom d'un site, le nom commercial d'une société.
     
    #2 Louis63, 28 Juillet 2016
  3. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Le contenu est une chose, parler du site en est une autre. Après, la problématique est de ne pas tomber dans le dénigrement.
     
    #3 UsagiYojimbo, 28 Juillet 2016
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