droit de citer une marque dans le contenu d'un site web à caractère informatif ?

[brazzmonkey]

droit de citer une marque dans le contenu d'un site web à ca

Bonjour à tous,

j'ai récemment été contacté par le propriétaire d'une marque (forcément déposée) qui m'a demandé de retirer toute mention de sa marque sur mon site web perso. Dans le doute, je me suis exécuté.
Mon site est à caractère informatif et non commercial (mais il comporte des annonces google). Chaque page mentionne que les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

pour faire court : a-t-on le droit de citer une marque déposée dans le contenu d'une page web ?
Si oui, à quelle(s) condition(s) ?
Si non, peut-on afficher un lien pointant vers le site de la marque, sans citer son nom ?

J'ai beaucoup de mal à discerner le vrai du faux du point de vue juridique. D'après mes recherches :

1) j'ai le sentiment que l'on peut citer librement des marques sur les sites web à caractère informatif (non commercial, donc non concurrentiel)

2) vraisemblablement sous réserve de ne pas dénigrer les marques en question (mais a-t-on le droit d'en "dire du mal" si cette position est argumentée ?)

3) il ne s'agit pas de "contrefacon" car mes méta-tags ne mentionnent pas ces marques déposées, même si j'ai l'impression que je pourrais le faire au regard de 1)

4) quand je lis le FAQ du site de l'INPI, j'ai l'impression qu'il faudrait demander son accord à chaque propriétaire de marque

Le propriétaire d'une marque peut interdire à tout autre personne, en l'absence de son consentement, de faire usage ou de reproduire sa marque.

Il peut ainsi interdire :
- la reproduction, l'imitation, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite ou imitée,
- pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement,
- s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public

Ces atteintes à la marque peuvent constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile de leur auteur.
Il est donc prudent de requérir le consentement express du propriétaire de la marque avant tout usage de cette marque, même à caractère informatif.

Qu'en est-t-il exactement ? Sur quels textes réglementaires peut-on s'appuyer ?

D'avance merci.

 

[brazzmonkey]

autre citation de l'INPI :

Une marque enregistrée vous protège en France contre toute utilisation de celle-ci par une autre personne sans votre accord. C'est à vous de vous assurer régulièrement qu’une telle utilisation ne porte pas atteinte à vos droits et de les défendre.

Si une autre personne utilise le même signe que celui que vous avez déposé notamment en tant que dénomination sociale, nom d’association, marque, plusieurs hypothèses sont envisageables :

1) Si elle utilisait le même signe avant votre dépôt de marque pour une activité identique ou similaire :
Il vous faudra très probablement procéder à la radiation de votre marque

2) Si elle utilise le même signe que celui que vous avez déposé pour une activité différente :
Cette utilisation est licite :
si une autre personne utilise votre marque pour des produits et des services différents de ceux que vous avez choisis lors de votre dépôt
et que vous ne pouvez pas démontrer l’existence d’un risque de confusion entre votre marque et la dénomination utilisée.

3) Si elle utilise le même signe que celui que vous avez déposé pour une activité identique ou similaire :
La désignation de produits et de services lors de votre dépôt de marque délimite l’étendue de votre protection.
L’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour des produits et services identiques ou similaires (si il peut en résulter un risque de confusion) est un acte de contrefaçon.

Il vous appartient de régler le litige soit à l’amiable, soit en formant opposition si une autre personne a déposé sa marque, soit en intentant une action en contrefaçon devant les tribunaux. Le délai pour agir en contrefaçon est de trois ans à compter de l’acte de contrefaçon.

 

[moktoipas]

Utiliser une marque et citer un marque, ce n'est pas pareil.


si tu fait un site qui s'appelle

"www.jaime-le-cassoulet-wilma-saurine.com"
J'utilise la marque dans mon nom.


si tu fait un site qui s'appelle

"www.jaime-le-cassoulet.com" et que dedans je dit que mon préféré c'est celui de wilma-saurine.
Je cite la marque.

 

[brazzmonkey]

la question ne concerne pas le nom de domaine, mais le contenu des pages web à proprement parler. Par exemple, suis-je dans mon droit si j'écris (c'est un exemple…) :

On a découvert que les tous les raviolis sans viande n'ont qu'une faible qualité nutritive à cause des substituts utilisés, comme le le montre cette étude. Parmi les entreprises fabriquant des raviolis sans viande, on peut trouver :
- tuiboni
- fomangé
- yanapu
- ... »

Le fait de citer les marques tuiboni, etc. est-il illicite ??

 

[serval2a]

Salut,
Comme le souligne moktoipas il y a une différence entre citer et utiliser une marque donc oui tu as le droit d'en parler et d'ailleurs tu as même le droit de dire" mon produit il est mieux que celui de la marque untel" puisque la publicité comparative est autorisée (il y a des règles strictes cependant).

Après il y a des abus de droit de la part des propriétaires de marques qui hélas agissent un peu plus que ce qui leur est autorisé compte tenu du fait qu'aucune jurisprudence n'a clairement réglé le problème sur internet.
Donc en somme t'as le droit mais il est plus ou moins limité aux désidératas des marques et à la sanction du juge (en gros tu es sympa ils te remercient, tu es critique ils t'attaquent).

 

[moktoipas]

Il faut faire attention à la diffamation par contre apparement.


Et dire la vérité peut être considéré comme un diffamation (sauf si on a des preuve de ce qu'on avance).

 

[serval2a]

@brazzmonkey sur ton exemple, il est important de différencier que tu n'informes pas sur une marque mais sur un type de produit alors pourquoi les citer ?
Si par contre tu avais une étude disant les "raviolis webrankinfo nuisent au trafic des moteurs" tu pourrais à juste titre employer la marque.
@moktoipas : oui c'est le risque car beaucoup ne rigolent pas avec ça donc quand t'as un "site informatif" c'est un élément à prendre en compte.
@+

 

[jfcontart]

comme pour toute référence le droit du propriétaire est absolu (droit d'image, d'auteur, marque déposée, citation, etc.)

légalement il faudrait une autorisation ECRITE ET SIGNEE pour toute référence/citation/parution/apparition. On peut cependant citer de court extrait d'oeuvre sans encourir de poursuites, d'ou la confusion (mais on devrait quand même avoir un document de droit de citation) quelques exceptions sont admises pour les images et sons de plan large où personne n'est "ciblé".

Une marque n'est cependant qu'une image ciblée et son usage et sa diffusion sont au bon vouloir de son propriétaire.

Tu as bien fait de retirer la marque, en espérant que le contact fut poli (t'as de ton coté un droit au respect ). Tu peux aussi demander une autorisation écrite et proposer un lien (backlink) en échange. C'est rare de ne pas vouloir être cité!

Ils t'ont donné une raison?

 

[moktoipas]

Il n'y a pas besoin d'autorisation pour faire des citations d'un texte souis au droit d'auteur.

Il suffit qu'elle soit

– partielle (pour pouvoir prétendre au titre de « citation », la reproduction ne doit pas être intégrale) ;
– clairement justifié par ce que l'on en dit : « dans la mesure justifiée par le but à atteindre », tout est là ;
– clairement attribuée à son auteur.

Et pour citer le nom d'une marque, je vois pas pourquoi il faudrait un autorisation.
par exemple dans le JT, si ils s'avere qu'il y a eu une fuite dans une rafinerie de petrole, il disent le nom et ca m'etonnerais qu'ils aient donné l'autoriation.

 

[jfcontart]

Il n'y a pas besoin d'autorisation pour faire des citations.

c'est ce que j'ai dit. Mais je conseille quand même un document de consentement car on peut être attaqué si l'auteur de la citation estime que la citation est "sortie de son contexte"... faut toujours surveiller ses arrières

 

[moktoipas]

Il ne cite pas du texte mais le nom d'une marque

 

[serval2a]

Ca y est, je l'ai retrouvé, si, si, le voila
=> http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0723.shtml
J'insiste toutefois sur le fait qu'il faut s'assurer que l'utilisation de la marque est utile dans un but informatif (avec une différence entre "informer" et "utiliser"), par ailleurs marque et logo sont deux choses différentes ainsi on peut citer une marque mais pas utiliser son logo.

 

[brazzmonkey]

oui, je cite le nom d'une marque, pas du texte.

@serval2a
il ne s'agit pas de publicité, je n'ai rien à vendre, mon site informe et prend position.
le fait d'évoquer un type de produit n'exclut pas selon moi de citer des exemples, que ce soit des marques ou pas...

je suis déjà tombé sur la page que tu mentionnes, et pour moi ce n'est pas complètement clair.

À vous lire, si je comprends bien je suis dans mon droit si je suis gentil, et je suis attaquable si je ne suis pas assez gentil, même en argumentant et en citant mes sources ? effectivement, comme le souligne moktoipas le cas échant le risque étant la diffamation. cela dit, ce n'est pas l'argument utilisé par la personne qui m'a contacté.

je n'utilise pas la marque à des fins commerciales. cela dit, je peux comprendre que le propriétaire ne soit pas très content de tomber sur ma page lorsqu'il consulte les 10 premiers résultats obtenus dans google en recherchant sa marque... et qu'il ne s'agit pas forcément d'une page qui vente les mérites de cette catégorie de produits.

 

[serval2a]

Re,
Je comprend bien ton point de vue, mais il se heurte, à mon avis, au problème pour le dépositaire de ne pas laisser sa "marque déposée" devenir un "terme générique", je penses ainsi que le fait que tu cites la marque dans un article qui la concerne certes, t'as le droit en principe, mais que tu la cites en illustration alors que ce n'est pas utile (alors que tout le monde sait bien que "le cassoulet c'est webrankinfo") ça peut passer soit comme du parasitisme (a finalité économique d'ailleurs puisque tu monétises ton site*) soit comme une utilisation abusive qui vise à faire devenir un "terme générique" une "marque déposée".
A mon sens, il faut faire attention car finalement c'est très encadré comme notion.

*Edité : et ne nous voilons pas la face, on est sur un forum SEO, la citation de marque sert le pus souvent à une intention de positionnement (longue traine, etc) qu'à une réelle utilité informative.

 

[brazzmonkey]

pour la catégorie de produits concernée, la question de terme générique ne se pose pas. d'ailleurs, j'y présente deux listes de plusieurs produits, une pour les produits certifiés, l'autre pour ceux qui ne le sont pas.

en revanche je suis d'accord avec toi sur le fait que la présence d'annonces google sur mon site peut m'être préjuciciable.

en l'absence d'éléments formels, fiables et incontestables sur cette question juridique, je pense que je vais gérer la situation au coup par coup...

 

[Rod la Kox]

On peut citer autant que l'on veut. Le seul risque étant que cela ne plaise pas à un tiers et qu'il attaque pour insulte, diffamation ou dénigrement.

Il existe (ou existait) un site qui achetais un produit alimentaire, le prenait en photo et comparait ensuite avec la photo de l'emballage...
Le webmaster s'est fait ouvrir, pourtant, il ne faisait qu'une simple comparaison.

 

[Thierry Bugs]

Si ton problème concerne le site du profil, vu le ton employé,
je comprends pourquoi, certaines marques refusent d'y paraitre...

 

[Rod la Kox]

Y a aussi autre chose que j'avais oublié de parler, le parasitage.

citer des marque, pour sortir sur ces mots et gaver ses pages de pub, c'est du parasitage. ;-)

 

[Leonick]

On peut citer autant que l'on veut. Le seul risque étant que cela ne plaise pas à un tiers et qu'il attaque pour insulte, diffamation ou dénigrement.

ou bien

Y a aussi autre chose que j'avais oublié de parler, le parasitage.
citer des marque, pour sortir sur ces mots et gaver ses pages de pub, c'est du parasitage. ;-)

et

*Edité : et ne nous voilons pas la face, on est sur un forum SEO, la citation de marque sert le pus souvent à une intention de positionnement (longue traine, etc) qu'à une réelle utilité informative.

surtout, et cela ne date pas d'hier, qu'il y a eu de nombreux cas ou des entreprises se sont faites condamnées pour la présence de marques de concurrents dans les keywords (à l'époque où cela avait un intérêt) et donc avec la technique SEO le fait de l'avoir "juste" dans son contenu peut suffire

 

[brazzmonkey]

@Thierry Bugs
le ton est assez acerbe, j'en conviens...
je suis conscient que certains peuvent se sentir froissés (cela dit, je ne suis pas le seul à en parler et on trouve de nombreux écrits bien plus accusateurs que les miens, sur internet ou dans des magazines de défense des consommateurs).

@Leonick et Rod la Kox
Par contre, j'avoue que je n'avais pas pensé à ce qui pourrait éventuellement être considéré comme du parasitage... ce n'est pas mon intention, et je m'interroge sur la marche à suivre : supprimer les annonces ? ne plus citer de noms ? trouver une autre méthode pour porter les listes à la connaissance des internautes ? il faut que je réfléchisse à tout ça.

En tout cas merci à vous pour vos points de vue.

 

[moktoipas]

Pour synthétiser, tu a toujours le droit de citer une marque donc dans le corps d'une page web (pas dans les méta ni le NDD, sinon c'est contrefaçon).

Et eux ils ont le droit de t'attaquer pour:
-diffamation
-parasitage si tu site le nom de la marque a tour de bras.

 

[brazzmonkey]

pour le ndd et les méta, pas de souci. petite question subsidiaire : et pour l'url de la page (hors ndd, évidemment) ?

concernant la diffamation, en dehors du ton un peu acerbe qu'il a été mentionné plus haut, je ne m'inquiète pas trop car les faits mentionnés sont objectifs.
concernant l'aspect parasitage, je n'ai pas l'impression d'abuser mais je vais faire attention.

 

[Rod la Kox]

...car les faits mentionnés sont objectifs.

N'empêche qu'il en faut la preuve.

Exemple...
Machin vend tout ses produit avec une peinture qui ne tient pas.
Tu doit avoir un constat d'huissier minimum et ce, sur un nombre satisfaisant de produit pour utiliser l'expression "tout ses produits".

Eh oui, c'est chaud de commenter dans la légalité. :mrgreen:

 

[lebefa44]

Je me permet de rebondir sur cette discussion car je m'interrogeais sur les sites type Yelp aux Etats Unis, ou encore Qype en France, mais aussi tous les annuaires qui réferencent des entreprises et des marques sans forcément avoir leur autorisation.

Prenons l'exemple du site Qype qui a indexé des milliers de commerçants en France, soit en utilisant une base existante ou soit via les utilisateurs qui ajoutent eux meme les commerces près de chez eux. Le site a par exemple créé la page suivante pour un commerçant : http://www.qype.fr/place/83941-Le-Violon-Dingue-Nantes il y utilise le nom de l'entreprise dans les metas et est donc positionné sur Google pour le nom de cette boite. La page en question comporte de plus des pub adsense et des avis sur le commerce en question.

Comment cela se passe t'il juridiquement ? Qype a t'il le droit de referencer des milliers de commerces tel un annuaire sans en demander l'autorisation au propriétaire ? Le propriétaire est il en droit de demander des dommages et intérets pour parasitage ? Un annuaire peut il se constituer légalement par l'apport de données des utilisateurs/visiteurs ? d'autant plus quand des avis y sont postés (surtout s'ils sont mauvais),
Si non, cela ne remet il pas en cause l'existence des wiki qui créé des pages dédiées à certaines entreprises ?

Voila.. pas mal de questions et pistes de reflexion car je m'inquiète du sort de ces annuaires et guides qui sont plus ou moins en user generated content...