Paiement adsense pour régler des factures

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par patpat51, 23 Janvier 2010.

  1. patpat51
    patpat51 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Je ne sais pas si cette catégorie est vraiment la bonne, dans le cas contraire, j'en suis désolé.
    J'ai un client pour qui je pourrai être amené à faire du développement.
    Son site lui rapporte assez mensuellement pour payer mes prestations.
    Je voudrai savoir si, légalement, je peux lui faire une facture à son nom tout en utilisant ses paiements adsense pour régler mes factures?
    Bien entendu, j'ai une entreprise...
    Merci d'avance.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Légalement non.
    Légalement, on n'a pas le droit de "compenser" entre une dette et une créance.
    Tu peux en revanche avoir un contrat avec lui où tu encaisses pour son compte ses paiements adsense et où tu lui reverses la part nette. C'est un peu différent ^^
     
  3. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    et pas obligé de poster 3 fois le meme message ... :!:
     
  4. patpat51
    patpat51 Nouveau WRInaute
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    Merci pour les réponses.
    Concernant les trois messages, désolé, je ne vois qu'un seul poste de mon topic/message.
    Pour la légalité de la chose, d'accord.
    C'est un client qui ne fait pas son site pour vivre, donc il m'a proposé ce mode de paiement.
    Selon vous, donc, dans le cadre réception du paiement/facture ce n'est pas légal.
    Après, on peut jouer avec les mots entre guillemet.
    Est-ce-bien ça?
    Merci.
     
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Il y en avait 4, dans 2 sous-forums.... :roll:
     
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