Pour les juristes internationaux ...

[Daktari]

:!: C'est probablement la question la plus difficile que j'ai posée jusqu'à présent :wink: .
Je suis citoyen belge et j'ai installé un forum chez Sivit un hébergeur français et oui c'est ça l'Europe, quelles sont les formalités à faire en Belgique et en France afin d'être en ordre avec la loi... Merci.

 

[herveG]

Allez, j en rajoute une couche dans le meme style....

"je suis francais, j´habites en Allemagne. mon site est hébergé chez OVH en france. il génère des revenus pulicitaires qui sont versé en Allemagne. Est ce que je dois déclarer ces revenus en france sachant que mon foyer fiscal est en Allemagne ?

merci et a+

 

[chewb]

si tes revenus sont versé sur un compte en allemagne, et que tu ne fais pas virer l'argent sur un compte en France alors tu es imposable en allemagne mais pas en France.
Tu peux alors utiliser ton argent comme tu l'entends mais si tu le vire sur un compte en France alors cette somme est soumise à l'impot Français...

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Attention ce message s'autodétruira comme tous mes messages, dès la prochaine connexion du webmaster....

 

[Daktari]

J'ai obtenu les renseignements souhaités :

En Belgique la seule chose à faire est de payer des impôts si le site génère des revenus :wink: . En tout cas, c'est la seule chose que la personne contactée au ministère ait su me répondre...

Et en France, comme le forum est sur le territoire français, il faut s'inscrire à la CNIL, ce que j'ai fait et quatre jours plus tard, j'ai reçu un papier par la poste avec un numéro, m'indiquant que ma demande sera analysée dans un proche avenir .

J'ai d'ailleurs été très surpris que la CNIL ait pris la peine de me répondre si vite et d'envoyer une lettre en Belgique. Bravo à l'administration française :wink: .

 

[Cendrillon]

on devrait voir rapliquer notre spécialiste ficalité (onavance) rapidement ... :wink:

 

[Kounte]

si tes revenus sont versé sur un compte en allemagne, et que tu ne fais pas virer l'argent sur un compte en France alors tu es imposable en allemagne mais pas en France.
Tu peux alors utiliser ton argent comme tu l'entends mais si tu le vire sur un compte en France alors cette somme est soumise à l'impot Français...

Tu peux le virer en France sans probléme car si tu es résident fiscalement en Allemagne tu n'as pas à déclarer en France (tu es considéré imposable en France si tu y résides au moins 6 mois et 1 jours par an) ! heureusement d'ailleurs car il y aurait dans ce cas double imposition...

 

[mahefarivony]

c'est bien ce que je pensais : je peux avoir un compte en France, y faire des virements, et vivre a l'étranger 12 mois sur 12... Pourquoi je payerai des impots en France puisque je n'y ai aucune activité professionnelle ?

 

[herveG]

si tes revenus sont versé sur un compte en allemagne, et que tu ne fais pas virer l'argent sur un compte en France alors tu es imposable en allemagne mais pas en France.
Tu peux alors utiliser ton argent comme tu l'entends mais si tu le vire sur un compte en France alors cette somme est soumise à l'impot Français...

Tu peux le virer en France sans probléme car si tu es résident fiscalement en Allemagne tu n'as pas à déclarer en France (tu es considéré imposable en France si tu y résides au moins 6 mois et 1 jours par an) ! heureusement d'ailleurs car il y aurait dans ce cas double imposition...

merci Kali. c est un peu se que je me disais. je ne vois pas en quoi un "transfer" de fonds à quelque chose à voir avec des revenus.

La seule ombre était le fait qu'un site hébergé sur un serveur en france pourrait avoir le statut d'entreprise implantée en france et donc avoir une activité en france et donc etre obligé de déclarer les revenus en france....

a+
Hervé

 

[Cendrillon]

pourtant il me semblait acquit ce qu'avait dit "jenesaisplusqui" :

----> lieu de résidence = lieu d'imposition !

me trompe-je ???