[PRO] Passage google Irelande = DES mensuelle obligatoire

Discussion dans 'AdSense' créé par sovite, 16 Mars 2010.

  1. sovite
    sovite WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je vous informe pour tous les professionnels qui utilisent adsense (siret), que depuis le passage obligatoire de la plateforme US a la platefore Irelande, vous devez declarer tous les mois vos revenus adsense en ligne sur
    https://pro.douane.gouv.fr/
    C'est la declaration europeenne des services.
    Exemple : vous touchez votre virement adsense le 2 avril. Vous avez jusqu'au 10 mai pour declarer en ligne.
    Il n'y a rien a payer si vous etes resident en France. Il faut juste declarer la somme en ligne.
    Tout oublie entraine... une amende d'un peu plus de 800 euros (pas de majoration, direct une amende)
     
  2. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Bonjour,

    Tu peux préciser d'où tu tiens cette info ?

    Merci
     
  3. sovite
    sovite WRInaute discret
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    salut

    d'ici https://pro.douane.gouv.fr/ + mon comptable

    Présentation de la « Déclaration européenne de services »

    Au départ adsense n'etais pas impliqué dedans. Mais depuis qu'ils ont obligé tout le monde a passer en euros ET en meme temps a devenir dépendant de Google Irelande, la declaration s'en suit. Puisque ce n'est plus Google Inc que tu factures mais Google Ireland Limited. D'ailleurs il n'y a pas que Google concerné mais tout autre client dans la zone europe.
     
  4. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Ou se procurer le n° de TVA de GOOGLE Ireland Limited ?
     
  5. sovite
    sovite WRInaute discret
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    Ceci est dans le contrat

    > Google Ireland Limited, société de droit irlandais
    > inscrite au Registre des Sociétés sous le numéro 368047
    > et dont l’établissement principal est sis Gordon House,
    > Barrow Street, Dublin, 4. Le numéro de TVA de Google est
    > IE6388047V.

    ;)
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    + de détail :http://www.j2m-online.fr/blog-juridique-fiscal/impots-entreprise-tva-impot-societe-fiscalite-enteprises-affaires/tva-la-declaration-europeenne-de-services/
    Y'a ca aussi :http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846

    Mais ca inclue Zanox alors, situé en Allemagne ou WG situé en Espagne... bref y'a pas une sorte de minimum pour ce truc ?
     
  7. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    J'ai contacté les douanes, qui m'ont renvoyé vers mon centre d'impôts pour l'aspect réglementation et l'aspect pratique.

    J'appelle mon centre des impôts qui me dit 8O 8O 8O ... on sait pas ... ha! oui c'est le machin (après un aparté avec sa collégue) ... on va se renseigner ... on vous rappelle :roll:

    Donc j'attends pour en savoir plus ...
     
  8. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Et pour les autres clients il se passe quoi ???
     
  9. sovite
    sovite WRInaute discret
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    Tu sais le jour où ces personnes feront du bon boulot les poules auront des dents. Les douanes qui renvoient au centre des impots... non mais j'hallucine... Franchement pourquoi nous coller des reglementations bidons si de l'autre coté personne n'est formé.
    HS off

    Il n'y a pas de montant minimum a ma connaissance. C'est une nouvelle loi qui date de fin janvier. Pour le reste je peux pas vous dire... Mon comptable m'a juste dit de faire ça. Et encore une fois, tout le monde n'a pas été prévenu et on est mal informés. Moi je relai justement pour prevenir ;)
     
  10. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    J'ai recommandé le post, histoire de le rendre visibles à tous les TNS de WRI :mrgreen:

    Le problème, c'est que le délais pour déclaré Janvier est écoulé, Que j'ai ma déclaration de TVA à faire dans deux jours, que je viens de m'apercevoir que je facturais toujours GOOGLE Inc :oops:

    Ben voilà un papier en plus à remplir :evil:
     
  11. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    oui c'est marrant ca un formulaire mensuel, alors que les déclarations de TVA, en tout cas pour ma pomme, c'est tous les trimestres :) Enfin ca ressemble à un formulaire façon INSEE. Le truc obligatoire mais qui n'a aucun intérêt.
     
  12. Olivença livre
    Olivença livre WRInaute discret
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    ==> ils sont en train de nous saloper l' Europe avec leur stats qui ne nous concernent pas :evil:
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pour :
    1) calculer le montant des transactions effectuées et donc de la manne financière qui arrivera avec la taxe google
    2) demande aux banques françaises la liste des virements effectués par gg et comme cela il sera facile de traquer les personnes qui utilisent adsense et consorts sans être déclarés en entreprise. Un conseil : déclarez vous très vite en AE :mrgreen:
     
  14. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Pas faux... mais à mon avis, ca reste encore totalement ridicule les sommes concernées. Ce formulaire concerne tous les services, et pas seulement AdSense.

    Bon sinon oui, j'espère qu'un jour ca tapera un peu sur les particuliers qui bossent au black. Marre de se faire concurrencer en payant 50% de charges.
     
  15. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    +10 :mrgreen:
     
  16. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Un petit millier de webmasters amateurs qui font chacun un petit 3€ par jour, ça fait déjà 1.000.000€ par an sur lesquels l'état ne prend rien.

    On est bien d'accord qu'on peut estimer le nombre de "webmasters amateurs qui font un petit 3€ par jour" à bien plus que mille :roll:

    ;)
     
  17. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Bah je confirme :) Un million c'est totalement ridicule. Par jour, je te dis pas, mais franchement par an... et là encore on parle juste de CA... non c'est clairement pas destiné pour AdSense.
     
  18. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    Cette déclaration est obligatoire pour toutes les sociétés (autoentrepreneur et autres) en franchise en base de tva, qui font des prestations à autoliquidation de la TVA .

    Je cite "les opérations doivent être déclarées dès le premier euro."

    "périodicité et date limite de dépôt : La période de référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit."

    Ils sont dingues, écrivez à votre député.
     
  19. noisycity
    noisycity WRInaute discret
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    Oui de plus, il y a une amende de 600€ si vous ne le faites pas.

    La procédure d'enregistrement est rapide (<2 min.) après avoir créé un compte.

    Il ne s'agit pas d'une taxe.

    C'est lourd, mais il faut le faire.
     
  20. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Je recois des papiers tous les 4 matins parce que je dois embaucher du personnel, parce je dois payer ma taxe pro, payer la formation pro, remplir une quelconque enquête INSEEE... et là, alors que 70% de mon CA est hors de France, pas la queue d'un papier les douanes sont pas au courant, et le Trésor Public s'en tape. Je ne vais pas calculer ma TVA tous les mois alors que c'est une déclaration trimestrielle que je fais en ce moment. J'attendrais la comm' officielle. Là c'est encore juste du béta test :)
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    mais factures-tu TTC ou en HT à tes clients ?
    s'il y a franchise de base de TVA par le fournisseur (l'éditeur adsense), s'il est en AE, il ne peut y avoir d'autoliquidation de TVA (vu qu'elle n'est pas sensée être payée), non ?
     
  22. diaz06
    diaz06 WRInaute impliqué
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    Perso, j'attends aussi une annonce officielle avant de procéder aux déclarations.
     
  23. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    attention, les annonces officielles ont été faites depuis longtemps!
    il s'agit très précisément du BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 3 A-1-10 N°4 DU 11 JANVIER 2010 consultable ici (les bulletins officiels > par date > 11/01/2010).

    quelques extraits:

    les franchises en base (autoentreprises, EI micro...) qui facturent des services en Irlande doivent donc remplir les DES. il faut alors faire une demande d'attribution de numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre centre des impôts:
    [​IMG]
     
  24. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    TTC, suis en SARL. C'est destiné qu'au micro ?
     
  25. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    Je cite et à retenir : "le fait que le prestataire puisse bénéficier d'une exonération en France pour une prestation de même nature est sans incidence et ne dispense pas, par conséquent, le prestataire de rechercher le fondement d'une exonération comparable dans l'Etat d'établissement du preneur".

    De la pub adsence sur un site c'est de la prestation de sercive, M. Dupont français vivant en France avec un statut s'auto-entrepreneur est prestataire de service pour une petite boîte appelée Goggle (le prenneur), installé en Irlande (si paiement en euro).

    Je cite et a retenir : "le redevable de la taxe due au titre de cette prestation est le preneur en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE déjà citée." = Votre saisie de DES va permettre à l'Irlande de réclamer la TVA à Gooble, selon le taux de l'Irlande, puisque la prestation est réputée avoir eu lieu dans le pays du preneur (et non là ou est hébergé el site ou l'entreprise du prestataire, M. Dupont). Nous allons donc bosser pour permettre à l'Irlande de se faire plein de fric, super non ? Vaseline pour tout le monde ?

    Si un auto-entrepreneur est assujéti à la TVA, juste, il est en franchise en base.

    Je cite : "Un opérateur qui n'est pas redevable de la TVA en raison de l'application de la franchise prévue à l'article 293 B du code général des impôts (CGI) ou du fait d'une exonération de TVA applicable aux opérations qu'il réalise n'en a pas moins la qualité d'assujetti au sens de l'article 256 A du CGI."
     
  26. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    Ce qui est "exotique", c'est que via le contrat adsence GG a tout pouvoir, comme celui de rompre unilatéralement le contrat, or lui serait le preneur, et l'hébergeur de pub adsence le prestataire.

    On pourrait imaginer le contrat, M. Dupont, proprio d'un site net, recherche un prestataire capable de remplir de pub ses pages et de gérer pour lui la perception des gains, moyennant une commission sur ceux-ci...

    Qui est preneur, qui est prestataire...
     
  27. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    Ce qui est dingue, c'est que le régime d'auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les choses, et hop à coté, on repart dans l'usine à gaz ! Pourquoi lors de ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de ca, on ne peut sur le même site faire une des... Chaque administration fait son petit truc dans son coin... Aux pauv' administrés de suivre, et de trouver le temps de faire tout ça.
     
  28. noisycity
    noisycity WRInaute discret
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    Comme le dit Carole heinz, c'est officiel et maintenant en place. C'est en théorie votre comptable qui vous tient au courant à ce sujet.
     
  29. JeromeRookie
    JeromeRookie WRInaute occasionnel
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    j'ai eu la meme info de mon expert comptable.
    et comme toi, je me rends compte que je facturais Google INC
     
  30. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    c'est sûr, ça?

    le passage suivant pourrait faire croire qu'en fait Adsense ne serait pas concerné:

    mais je n'ai pas lu la directive machin. j'attends des précisions du SIE à ce sujet précis.
     
  31. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Ne cherchez pas midi à quatorze heure ! :mrgreen:

    Mon centre d'impôt m'a rappelé et il faut le faire.

    Et pour ceux qui comme moi facturaient encore GOOGLE INC donc mettaient les revenus adsense dans la case "Exportation hors CE" il faut désormais mettre cela dans la case "Autres opérations non imposables" de votre déclaration de TVA.

    Il parait qu'une nouvelle case à cet effet doit apparaitre ... bientôt :roll:
     
  32. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    non, justement, c'est le but de l'autoliquidation de la TVA : tes factures sont en TTC pour la France (ton client récupérant la TVA s'il le peut), alors que pour un client étranger tu vas lui facturer en HT. C'est un peu la façon de fonctionner des boutiques en duty free dans les aéroport
     
  33. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    ah non mais forcément pour Google je facture pas TTC :) bon faut le faire... alors si je résume, c'est mort pour janvier, février... donc j'attendrais avril :)
     
  34. diaz06
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    Une formalité de plus quoi :(
     
  35. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    oui mais soit dit en passant, très simple et rapide à l'usage.
    sauf qu'il faudra renouveler l'opération chaque mois :cry:
     
  36. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    et contrairement à l'urssaf, je suppose qu'on recoit pas de petits emails pour nous prévenir
     
  37. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    parce que chaque mois tu reçois des mails de l'URSSAF toi ?
    tu t'es inscrit à leur newsletter ? :mrgreen:
     
  38. ybet
    ybet WRInaute accro
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    Quand même un truc bizarre. Si GG est maintenant une entreprise irlandaise pour les payements, on doit lui envoyer une facture (au moins les assujettis). Mais en plus dans la console adsence, pas de place pour inscrire un numéro de TVA.
     
  39. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    pas chaque mois... tous les trimestres, ils me disent : c bon maintenant vous pouvez venir déclarer.
     
  40. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    ah ok, moi je suis mensualisé donc j'en vois pas la couleur mais c'est une façon de parler :oops:
     
  41. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    peut-être est-ce pour ça : pas de n° de TVA, ça veut dire que la facture est sensée être en TTC et donc gg récupère la tva en irlande, alors même que la facture est en HT (autoliquidation de la TVA). Et comme l'irlande semble être considérée comme pratiquant le dumping fiscal à outrance, la France cherche peut-être à démontrer de cette façon les pratiques de gg et consorts et les obliger à respecter les lois de l'UE
     
  42. honolulu
    honolulu WRInaute impliqué
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    attention, c'est le prestataire qui indique sur ses factures son propre n° intra communautaire et celui du preneur, et pas l'inverse... :wink:
     
  43. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, mais comme gg travaille sans avoir besoin des factures des fournisseurs (au moins ceux de adsense) il peut donc imaginer ce qu'il veut quant au paiement de la tva
     
  44. Mountain Magazin
    Mountain Magazin WRInaute occasionnel
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    Information intéressante.

    Je voulais vous demander comment vous facturez Google. Depuis la réforme, j'ai ajouté une mention obligatoire :
    D'autre part, je facture Google en HT. Est ce bien la bonne démarche ?

    Merci.

    PS : je suis en SARL à l'IS, assujetti à la TVA
     
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