Quelle type de site / entreprise / association créer...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par fefed22, 12 Novembre 2010.

  1. fefed22
    fefed22 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Novembre 2010
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je m'explique je voudrais créer un site pour proposer des services aux particulier dans la domaine de l'informatique (pour plus de précisions je dirais que cela implique que le client envoi du matériel chez moi).
    Mais je ne veux pas créer de micro entreprise ou auto entrepreneur car je suis déjà salarié... sans savoir ce que je dis faire et si c'est légal...
    Je fais ça pour une seconde source de revenu et parce que j'aime bien ça. :wink:

    En faite je voudrais mettre en place un système de don en fonction du service rendu et du contentement de la personne
    je serais donc rémunérer en fonction de de sa gratitude :D

    Quelle serait le meilleur moyen, sans être illégal, de mettre en place un tel service (Paypal, Envoi Poste ...) ? :idea:

    Cordialement
    Frédéric M.
     
  2. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    422
    J'aime reçus:
    0
    Ton but est lucratif (même si le client donne ce qu'il souhaite) donc il te faut monter une entreprise. On peut très bien monter son entreprise en étant salarié, l'autoentreprise étant certainement la structure juridique la plus adaptée et la plus simple à mettre en place.
     
  3. fefed22
    fefed22 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Novembre 2010
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    L'autoentreprise est vraiment la seul alternative ?
    Non pas que cela m'embête mais la création d'une entité, d'un nom me fait tout de même un peu peur ...

    Fred
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Mai 2009
    Messages:
    422
    J'aime reçus:
    0
    Pour l'autoentreprise, tu n'es pas obligé de te créer un nom (dénomination commerciale), car ton prénom+nom suffisent comme pour toutes entreprises individuelles.

    Au niveau formalités, c'est assez simple. Il y a une déclaration à faire sur internet pour te déclarer. On te donne un numéro SIRET quelques temps après. Et il suffit juste d'entrer ton chiffre d'affaires (tes recettes) chaque trimestre sur internet pour calculer puis payer toutes tes cotisations, y compris l'IR si tu choisis le prélèvement libératoire.
    Au niveau de la TVA, tu bénéficies du régime micro-fiscal donc tu ne peux ni en collecter, ni en déduire (comme un particulier en fait).

    Sinon, ce que tu appelles un "don" n'en est pas un. Pour un don, il n'y a aucune contrepartie, et là tu offres bien une prestation de services.

    Si tu veux te déclarer en association, déjà il faut trouver au moins un collègue, et ne pas avoir de but lucratif : tu as le droit de récolter de l'argent, mais cet argent doit être réinvesti dans l'association.
     
  5. fefed22
    fefed22 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    12 Novembre 2010
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    merci beaucoup pour cette réponse
    ok pour le nom de l'entreprise je savais pas ...

    pour continuer sur l'autoentreprise
    Les cotisations représente combien par rapport à ce que l'on gagne
    Exemple mois de novembre 1 000 euro entrant dans la caisse (ça serait top ...)
    Combien me restera t'il ?
    et surtout sur le long terme est ce que le régime particulier de l'autoentreprise va évoluer (genre pas de cotisation la première année mais la 2ème oui...)

    autre question qu'est ce que l'IR (impôt sur le revenu ? :D )
     
  6. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    Le statut d'auto-entrepreneur a été en partie créé pour permettre à des salariés de créer une seconde activité.

    Pour voir ce qu'il te reste, on en a déjà parlé ici:

    https://www.webrankinfo.com/forum/t/declaration-de-revenus.132185/


    Cela dépend aussi du salaire que tu as et surtout de ta situation fiscale avant la création de cette micro-entreprise.
     
  7. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    7 Septembre 2010
    Messages:
    414
    J'aime reçus:
    0
    Faux.
    Un asso (a but non lucratif) peut très bien avoir un fonctionnement à but lucratif.
    Comme n'importe quelle entreprise elle peut avoir des salarié.

    La seul différence est que les excédent financier ne peuvent être redistribué entre les membres de l'asso.
     
  8. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    110
    J'aime reçus:
    0
    Attention, une association à but lucratif est soumis à l'impôt comme toute entreprise à but lucratif (impôt sur les sociétés).

    Le statut d'AE répond bien à ton projet de créer une activité secondaire.
     
  9. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    7 Septembre 2010
    Messages:
    414
    J'aime reçus:
    0
    Sauf qu'une association à but lucratif, cela n'existe pas légalement.
     
  10. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    110
    J'aime reçus:
    0
    Es-tu certain de cette affirmation ? De mon côté, j'affirme qu'une association qui réalise des activités commerciales imposables à l'IS est parfaitement légale.
     
  11. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    7 Septembre 2010
    Messages:
    414
    J'aime reçus:
    0
    J'ai pas dis le contraire...

    Une asso a le droit de gagner de 'argent et donc de payer des impôts, mais en aucun cas elle n'a le droit de reverser à ses membres/employés les dividende de fin d'année, donc... elle n'a pas de but lucratif. ;-)
     
  12. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    110
    J'aime reçus:
    0
    Je n'avais pas compris qu'on jouait sur les mots...

    PS : il faut surveiller son orthographe aussi ?
     
  13. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Février 2004
    Messages:
    13 932
    J'aime reçus:
    5
    NB: tu risques de devoir acheter du matériel (ne fût-ce que pour réparer les machines défectueuses), des logiciels, de l'équipement, tu vas avoir une consommation électrique, tu vas éventuellement faire de la publicité, tu vas dédier une surface (même réduite) à cette activité: assure-toi que ton choix te permette de déduire correctement les frais et charges inhérent à ton activité.

    Ce n'est parce que c'est "petit" que ça doit être "brouillon" ;)
     
  14. ap34df
    ap34df WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    7 Septembre 2010
    Messages:
    414
    J'aime reçus:
    0
    Non, on répond juste à la question...

    Je résume le fil de discussion...

    - Je fais quoi une asso ?
    - Non une asso ne peut pas gagner d'argent.
    - Si une asso le peut.
    - Donc faut une asso à but lucratif ?
    - Non, une asso est toujours à but non lucratif.

    où vois-tu que l'on joue sur les mots ?
     
  15. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    110
    J'aime reçus:
    0
    "De mon côté, j'affirme qu'une association qui réalise des activités commerciales imposables à l'IS est parfaitement légale."

    Et cette association peut évidemment verser des salaires.

    Plus intéressant, les charges sont déductibles dans une association soumise à l'IS (amortissements des immobilisations inclus), mais en cas de cessation d'activité, les membres de l'association ne pourront pas récupérer ces immobilisations; elles devront faire l'objet d'un don à une autre association...

    Le statut d'AE est vraiment plus adapté pour développer ce type d'activité, quitte à dépasser les plafonds de chiffre d'affaires et devenir TNS (travailleur non salarié), en optant pour l'EIRL par exemple si l'on veut protéger son patrimoine.
     
Chargement...
Similar Threads - type entreprise association Forum Date
Je vais reprendre l'entreprise de mon père, vos avis sur le site prototype Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 6 Avril 2013
Mettre un itemprop="name" ou itemprop="url" sans avoir de itemscope ou itemtype ? Débuter en référencement 13 Avril 2021
Un titre est il obligatoire pour un contenu type Facebook ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 4 Février 2021
Données structurées : quel @type Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 20 Novembre 2020
Quel @type / schema.org pour mon site ? Débuter en référencement 27 Septembre 2020
Quel type de client_id perso dans GTM ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 15 Juillet 2020
Emails type code de confirmation d'inscription : HTML ou TXT Administration d'un site Web 21 Février 2020
Search Console Type de redirection pour un changement de domaine Noms de domaine et référencement 24 Octobre 2019
Quel type de logiciel utiliser pour créer un site web simple et performant ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 14 Octobre 2019
WordPress Annuaire avec fiche d'inscription différente par type d'inscrits Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 7 Octobre 2019