WRInaute accro
Bonjour,
Je viens de recevoir ce message de anonymous@free.fr:
Dois-je en tenir compte ou c'est un coup de bluff ?
Je viens de recevoir ce message de anonymous@free.fr:
Le site -http://www.XXXXXX.com ne respecte pas le Code de la propriété intellectuelle car il reproduit des ouvres de peintres qui ne sont pas tombés dans le domaine public. DALI, CHAGALL, DE LEMPICKA, BUFFET, KANDINSKY, WARHOL, HOPPER, BOTERO, ne sont pas tombés dans le domaine public et pourtant ce peintre les reproduit en toute impunité sans réaction des autorités de Justice et avec le soutien des annuaires ! Le délit est sanctionné par la loi du 11 mars 1957, du 03 mars 1981 et du 01 juillet 1992. Les annuaires qui référencent ce site sont complices et engagent leur responsabilité du fait du référencement de ce site.
« nul ne peut échapper à l'application de la loi sous prétexte d'une ignorance de celle-ci ». Arrêt Cour de cassation du 31 janvier 1989
Dois-je en tenir compte ou c'est un coup de bluff ?