[Résolu] Facture société offshore douteuse...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par tyler23, 21 Novembre 2011.

  1. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Salut à tous

    Une société offshore (maroc) m'envoie une facture ne contenant PAS : de nom de société, de coordonnées, de n° TVA intracommunautaire, de montant TTC (juste montant HT indiqué, même pas la mention sur la TVA à 0%), le tout facturé en dirham avec demande de paiement sur numéro de compte national (donc pas d'IBAN - BIC/SWIFT), donc je pense, des frais de l'ordre de 17€ pour le virement.

    Arnaque courante de travail au noir ? Impossibilité de déduire ces frais si je me contente de cette facture ?

    En attendant, j'ai demandé que les infos soient sur la facture, et qu'on m'envoie un numéro de compte IBAN-SWIFT. J'attends la réponse.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Et comment veux tu qu'une société marocaine ait un numéro de TVA intracom, banane :mrgreen:

    IBAN / BIC : création "américano-européenne", au Maroc, ça s'appelle encore un R.I.B. et ça a un chiffre de plus qu'en France. Le code Swift existe pour toutes les banques dans le monde, MAIS pour les banques marocaines il n'est pas obligatoirement reconnu par ton système d'émission de virement de ta banque. Tu fais un ordre de virement manuel, et zou.

    La règlementation marocaine n'oblige pas à une mention spéciale pour la TVA à l'exportation, puisqu'il s'agit d'une banale opération d'exportation, qui pour nous est prouvée par la réception du règlement en devise (tu devras faire un virement en euro pour une contrevaleur donnée en dirham, puisque le dirham n'est pas convertible), et par l'adresse du destinataire de la facture.
    Pas un truc compliqué comme la TVA intracommunautaire, pas de mentions d'exonération de TVA en vertu de tel article du CG, etc.... De plus, même en Europe, il s'agit bien d'un montant HT et pas d'une TVA à 0% (c'est pas du tout pareil).

    Pour être une pièce comptable légale au Maroc, une facture doit porter les éléments d'identification de la société, c'est à dire nom et adresse, numéro de RC, numéro d'immatriculation à la CNSS et numéro d'identification fiscale.

    Je ne vois pas ce que le travail au noir vient faire la dedans.
    Et je doutes que tu aies un numéro IBAN, à ma connaissance il n'y a qu'une seule banque au Maroc qui soit capable de les délivrer. En revanche tu auras un RIB, avec un code swift. Et tu feras un virement manuel.
     
  3. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Il faut dire qu'avec une facture sans nom ni coordonnées de la société, c'est plutôt troublant. :mrgreen:
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Le travail au black, c'est employer les gens sans les déclarer. Là c'est éventuellement du CA au black
     
  5. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    ben... non, ca peut avoir les deux sens. S'il fait du CA au black, c'est qu'il travail au black.
    Mais là c'est jouer sur les mots, on a tous compris le sens de son interrogation. ;)
     
  6. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    ça me fait penser à ces courriers qu'on reçoit parfois, soit de fausses sociétés pages jaunes, soit pour des annuaires, soit pour des trucs américains.
    Ce n'est pas Domain Registry of America mais ... Domaine Registry of Marocco !

    [​IMG]
     
  7. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Ca fait remonter de vieux souvenirs !
    J'ai eu droit à ce DRA pour un vieux domaine que j’avais laissé mourir... Pendant 3 ans, ils m'ont relancé.
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Tiens j'ai jamais eu... :D

    Sinon pour ceux qui veulent vérifier l'existence d'une société au Maroc, l'info disponible n'est pas aussi précise que sur notre Kbis, mais elle permet au moins de s'assurer qu'il y a un RC valide :
    http://www.ompic.org.ma/ompic_fr_52.shtm

    Des fois ça ne marche pas, il suffit de relancer la recherche
     
  9. tyler23
    tyler23 WRInaute discret
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    Re: Facture société offshore douteuse...

    Merci à tous, mention spéciale à Marie-Aude ! Ça me rassure parce que je viens juste d'avoir le SWIFT manquant et les infos citées précédemment (RCS et compagnie)... En plus tu m'explique même comment faire le virement (zou), super ! :) Un modo peut marquer ce sujet en [Résolu].
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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