Bonsoir,
Je suis dépositaire de cartes de pêche de l'Ain et je voudrais vendre des cartes pour des AAPPMA( Association agrée pour la protection de la pêche et du milieu aquatique. Ce sont des sociétés de pêches agrée par la fédération du département qui elle même est régit par la fédération nationale) d'autres département. Or il se trouve que les AAPPMA du rhone par exemple peuvent m'utiliser comme dépositaire(vendre des cartes) que si la fédération du département où je suis basé (donc l'Ain) l'accepte. Je me demande comment celà peut être justifiable au niveau juridique.
C'est comme si je vendais un produit de marque X et que le fournisseur de cette marque X est dans l'Ain et qu'ils disent attention tu peux pas vendre les produits de marque Y car Y est dans le Rhone.
Comment une fédération départementale peut imposer cela aux buralistes ou autres dépositaires de son département ?(car c'est la fédération qui impose ce point dans les statuts de l'AAPPMA)
Merci de m'éclairer
.
Je suis dépositaire de cartes de pêche de l'Ain et je voudrais vendre des cartes pour des AAPPMA( Association agrée pour la protection de la pêche et du milieu aquatique. Ce sont des sociétés de pêches agrée par la fédération du département qui elle même est régit par la fédération nationale) d'autres département. Or il se trouve que les AAPPMA du rhone par exemple peuvent m'utiliser comme dépositaire(vendre des cartes) que si la fédération du département où je suis basé (donc l'Ain) l'accepte. Je me demande comment celà peut être justifiable au niveau juridique.
C'est comme si je vendais un produit de marque X et que le fournisseur de cette marque X est dans l'Ain et qu'ils disent attention tu peux pas vendre les produits de marque Y car Y est dans le Rhone.
Comment une fédération départementale peut imposer cela aux buralistes ou autres dépositaires de son département ?(car c'est la fédération qui impose ce point dans les statuts de l'AAPPMA)
Merci de m'éclairer
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