Site autour du mal de dos et règlementation

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pipols60, 20 Juin 2013.

  1. pipols60
    pipols60 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir un site autour du mal de dos, je suis à la recherche de la réglementation autour des sites internet abordant de près ou de loin des aspects médicaux.

    Je ne suis pas médecin, cependant, souffrant du dos je souhaite partager essentiellement quelques astuces pratiques (test de matériel, bonne pratique etc..). Le but n'est ABSOLUMENT pas de remplacer la médecine mais seulement d'informer et de partager des astuces. Je souhaite donc éviter au maximum les aspects médicaux mais il sera peut être nécessaire de donner quelques définitions sur le mal de dos, les hernies discales, lombalgie etc...

    Donc je recherche activement tout ce qui est la réglementation autour de ce domaine d'activité sur le net, quels sont les limites et le cadre légale à respecter avant de me lancer définitivement. Si vous connaissez le sujet n'hésitez pas à partager.

    Pour le moment je n'ai rien trouvé de très officiel, si ce n'est une charte déontologique sur le site www.hon.ch mais qui n'a rien d'officiel au niveau de la loi francaise. Au niveau des sites de santé existant, il existe souvent une clause d'utilisation ou le site se décharge de toute responsabilité en gros. J'ai contacté des sites gouvernementaux, pour le moment c'est un peu la maison qui rend fou (service X renvoi vers un autre service et me fond tourner en rond).

    Merci à vous :wink:
     
  2. spout
    spout WRInaute accro
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  3. zeb
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    Wikipédia, ils vont adorer ...
     
  4. pipols60
    pipols60 Nouveau WRInaute
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    j'avais effectivement trouver ce site, c'est intéressant mais il s'agit plus d'une démarche de déontologie libre que d'une réglementation. Je peine à trouver le cadre légal pour la santé sur internet, peut etre parce que la loi n'a rien prévue ...?
     
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