Bonsoir,
Je souhaite créer un site comprenant des règles d'utilisations spécifiques : quelle est la marche à suivre ? Ai-je le droit de "copier" des conditions d'utilisations d'un site existant en l'adaptant à mon site ? Doit-on faire valider ces conditions d'utilisation par un organisme juridique ?
Cordialement
Damien
Je souhaite créer un site comprenant des règles d'utilisations spécifiques : quelle est la marche à suivre ? Ai-je le droit de "copier" des conditions d'utilisations d'un site existant en l'adaptant à mon site ? Doit-on faire valider ces conditions d'utilisation par un organisme juridique ?
Cordialement
Damien