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Plagiat des CGV (conditions générales de vente)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par zounounous, 31 Janvier 2011.

  1. zounounous
    zounounous Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je rédige actuellement des conditions générale de vente en m'inspirant de ce qui existe dans le même secteur d'activité, sans copier bêtement naturellement. A mesure que j'avance, je me suis aperçu (outre le fait que beaucoup de site français n'était pas domiciliés en France...) que des parties entières des CGV (notamment sur l'utilisation du site) était copié / collé sur un très grand nombre de sites. Et plus particulièrement dans le domaine qui m'intéresse, en faisant des recherches dans Google, je me suis aperçu que certaines CGV était strictement les mêmes d'un site à l'autre dans le secteur qui me concerne :? .

    En cherchant sur un internet, j'ai vu notamment que vente privée avait gagné un procès pour un cas similaire... c'est pourquoi je m'était mis à rédiger mes propres CGV (bien qu'un ami avocat m'avait dit que selon lui, le plagiat de CGV ne devrait pas poser de problème).

    Bref, votre avis ? copie ou pas copie ? que risque t-on à plagier bêtement des CGV sur un site qui a peut-être lui-même plagié sur un autre etc... ?
     
  2. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Re: Plagia des CGV (conditions générales de vente)

    Dans le doute, et sachant que les CGV parlent toujours de la même chose, il te suffit de modifier un peu les phrases.
    Les CGV ne sont pas ce qui est le plus intéressant d'un site...
    A ta place, je me prendrai pas la tête, un peu de paraphrase, un peu de reformulation et basta. (mais tu peux quand même éviter un copier coller intégral).

    ça n'engage que moi mais en même temps, l'originalité dans les CGV ne se fait que dans les liaisons et le phrasé entre les différents éléments juridiques ou factuels que tu peux copier coller, car certaines choses ne sont pas à inventer ni à reformuler ;)
     
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