Conditions d'utilisation : quelle règlementation ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dha64, 29 Septembre 2008.

  1. dha64
    dha64 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    Je souhaite créer un site comprenant des règles d'utilisations spécifiques : quelle est la marche à suivre ? Ai-je le droit de "copier" des conditions d'utilisations d'un site existant en l'adaptant à mon site ? Doit-on faire valider ces conditions d'utilisation par un organisme juridique ?
    Cordialement

    Damien
     
  2. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    a priro, le texte est soumis au droit d'auteur, donc attention si tu reprend la CGU d'un autre site.
    pour les sites de lotteries et cie, le texte doit être déposé chez notaire ou huissier (sais plus lequel), de mémoire.
     
  3. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonsoir Damien et bienvenue sur WRI,

    Je vais être direct, on ne copie pas le travail des autres, c'est devenu insupportable pour les gens qui créent du vrai contenu, textes, images, graphisme… et tout le reste.
    Et les CGU d'un site sont soumises aux même droit d'auteur que le reste.
     
  4. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Pour la validation par un organisme juridique, à priori non, si tous les paragraphes obligatoires sont développés, mais cela dépend du sujet en question, si c'est un site sensible (commerce important, créneaux très concurrentiel ou sensible… etc.) on est jamais assez prudent.
     
  5. dha64
    dha64 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos réponses !

    Je me doutais que la copie d'une CGU n'était pas autorisé, par contre peut-on s'inspirer de ses clauses et de son contenu ?
    Mon site est bien un "site sensible" comme le dit Michel : quelle est la marche à suivre pour valider la CGU par un organisme juridique ?

    Cordialement

    Damien
     
  6. aktoswri
    aktoswri Nouveau WRInaute
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    Cette discussion m'interesse !

    Je reformule une autre question : Comment écrire une page conditions ? Y a t il des choses obligatoires.

    Je dois dire que devant mon ignorance, j'ai moi aussi copié une CGU existante et modifiant des paragraphes et en en ajoutant et y mettant des infos spécifique sur le site et le propriétaire.

    Suis je hors la loi ?
     
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