Site de services ... Quelles conséquences juridiques ?

[Guivark]

Bonjour,

Voilà un site fonctionne un peu comme un forum dans la mesure ou il propose des sujets et met en relation les internautes mais que la participation à ces sujets est payante dans le cadre d'un tel site ...

Une charte similaire à celle des forums suffit-elle à me protéger ?
Suis je bien dans le cadre d'une "société" de services ?
Autre question annexe juste pour ma curiosité personnel ... si des jeunes aimant les sensations fortes se rencontrent sur un forum et discute sur le forum d'un projet commun qu'ils ont de partir en vacance et que durant ces vacances sensationnelles des pépins arrivent, le forum ou site peut il en être en partie responsable ?

Et pour finir ... Si des sujets écologiques à tendance revendicatrice +++ voir même carrément dénonciatrice de certaines pratiques agricoles ou de multinationales fais débats dans le site/forum ... a t on le droit de laisser de tel discutions du moment que c'est fais et encadrés dans un "bon" langage et dans le respect ? Et quelles sont les ennuies au quel on peut être confronté ? Dans le cas ou il y a danger pour la responsabilité juridique du site/forum l'absence de nom (enseigne ou personne) peut elle annuler les soucis ?

Un grand merci d'avance pour le temps que vous consacrer à me répondre.
A très vite.
Guillaume

 

[Guivark]

ça n'inspire pas grand monde Même pas une petite piste à me donner ?

 

[benachem]

Voilà un site fonctionne un peu comme un forum dans la mesure ou il propose des sujets et met en relation les internautes mais que la participation à ces sujets est payante dans le cadre d'un tel site ...

Bien

Une charte similaire à celle des forums suffit-elle à me protéger ?

Oui, en ajoutant que tu fais payer la participation et l'usage de ce forum ou de tes services.

Suis je bien dans le cadre d'une "société" de services ?

Oui

Autre question annexe juste pour ma curiosité personnel ... si des jeunes aimant les sensations fortes se rencontrent sur un forum et discute sur le forum d'un projet commun qu'ils ont de partir en vacance et que durant ces vacances sensationnelles des pépins arrivent, le forum ou site peut il en être en partie responsable ?

Tout dépend si ton forum est le lien de causalité de la réalisation d'un préjudice.
Si les jeunes qui se rencontrent sur un forum viennent enfin de s'y réunir et poser les informations propres à l'organisation d'un délit, que l'organisation de ce délit est évidente, c'est à toi de faire supprimer les informations relatives à ce délit.

Comme ta question est très floue, quelques exemples :
_ Des jeunes se rencontrent, ils décident d'aller aux calanques, ils font de l'escalade et il y a un accident. Ton forum ne rentre pas en compte dans l'organisation des vacances, donc pas responsable.
_ Des jeunes se rencontrent sur ton site et émettent des informations en vue de procéder à un rassemblement qui aura manifestement pour but de commettre des crimes ou des délits : ton forum sera responsable si tu ne vires pas de facto les infos.
_ Des jeunes se rencontrent sur ton site et émettent des informations en vue de procéder à un rassemblement qui aura pour but de commettre des crimes ou des délits, sauf que ce n'est pas manifeste, toit, tu ne peux pas le voir : tu ne seras pas responsable. Cependant, une fois informé du fait que ton forum est utilisé en vue de commettre ce genre de rassemblement , tu seras responsable si tu ne mets pas fin à ton forum, ou si tu ne vires pas la public qui vient pour commettre ce genre de rassemblement. Par ailleurs, il faudra que tu prouves que tu n'es pas informé de ce genre de rassemblement, et ici, ta question constitue un aveu qui ne joue pas en ta faveur.

Si des sujets écologiques à tendance revendicatrice +++ voir même carrément dénonciatrice de certaines pratiques agricoles ou de multinationales fais débats dans le site/forum

Tu ne veux pas de problèmes ? pas de poursuites pour diffamations, calomnie, dénigrement ? Bref, pour éviter toute sorte de problème, tu fais comme tout bon forum honnête et sérieux, comme sur WRI, tu t'interdis de nommer des noms de sites internet ou d'entreprises. Tu peux laisser publier des faits, sans nommer des personnes physiques comme morales , et faire une énumération objective ( autant dire que c'est plutôt mal parti pour des activités militantes, puisque celles-ci ont pour vocation à ne jamais respecter les lois )

a t on le droit de laisser de tel discutions du moment que c'est fais et encadrés dans un "bon" langage et dans le respect ?

.. et écrit correctement en français aussi.

L'obligation de respecter de manière courtoise entre membre est une chose, celle de ne pas diffamer, d'attaquer publiquement sur un site des personnes physiques ou morales en est une autre. Même si tu utilises la plus belle langue de Molière pour dénigrer autrui, cela restera de la diffamation.

Et quelles sont les ennuies au quel on peut être confronté ?

Une longue liste de poursuites pénales, l'incarcération du responsable, la fermeture du forum.

Dans le cas ou il y a danger pour la responsabilité juridique du site/forum l'absence de nom (enseigne ou personne) peut elle annuler les soucis ?

L'absence de nom, c'est encore pire, car on va remonter à ton hébergeur, qui lui pourra soit fermer ton site, soit accepter d'être poursuivi s'il est lui même un militant, soit balancer tes coordonnées de paiement. Quand il y a un problème juridique, mieux vaut au webmaster de s'en occuper lui même sans se décharger sur l(hébergeur.

En résumé :

=> idée de paiement : pourquoi pas faire payer l'utilisation d'un forum ? Après tout, si vous fournissez un forum de qualité, autant le faire payer, c'est votre droit.

=> idée d'organisation de délit : ne jamais vendre un service dont on sait qu'il va être utilisé à des fins délictuelles. On est des webmasters, des techniciens, on est là pour vendre un service, pas pour se prendre en pleine figure les activités militantes des utilisateurs

=> idée de diffamation : c'est un très mauvais plan de business de vendre un service qui va servir à défouloir, puisque c'est nous, en tant que webmasters, qui prenons les risques pour les autres.

=> idée d'absence de nom : à moins d'être irréprochable, il est quand même bien plus pratique de laisser n'importe quel internaute nous contacter plutôt que de laisser l'internaute contacter notre hébergeur. Il est toujours plus prudent de régler ses problèmes soit même sans devoir passer par des intermédiaires.

 

[Guivark]

Voilà juste un grand merci

 

[benachem]

pas grave, ce sera 100 balles

je déconne lol !