Nouvelle législation sur les services numériques (DSA)

[kartyr]

Bonjour, joyeux Noël,

J'aurais voulu savoir qu'elles sont "nos" obligations au regard de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA)?

Jusqu'à maintenant, je croyais que la DSA ne concernait que les très-très grosses plateformes (une vingtaine). Cependant, je vois que la DSA s'est appliquée à ces plateformes en août dernier, mais qu'elle s'applique également à TOUS les sites internet à partir de février, quelque soit leur taille.

Du coup, ça veut dire qu'il y a des obligations aussi pour "nous", les petits. Mais je n'arrive pas à comprendre qu'elles sont ces nouvelles obligations auxquelles on doit se conformer.

Par exemple, est-ce qu'on doit déclarer, à quelqu'un, le nombre de nos utilisateurs européens, comme les grosses plateformes doivent le faire ?

Doit on faire réaliser un audit annuel sur les risques "systémiques" liés à l'utilisation de no sites?!

Où bien est-ce juste la modération du contenu?

Merci pour vos lumières,

 

[colonies]

Lis cet article, et fais attention aux passages du type « très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche »
https://www.vie-publique.fr/eclaira...s-services-numeriques-ou-digital-services-act

 

[kartyr]

A ce que je comprends nous (tous) devons publier le "nombre moyen mensuel des destinataires européens actifs " pour chacun de nos sites. Ceci afin de prouver que nos sites ne rentrent pas dans la catégorie des "très grandes plateformes en ligne" (45+ millions de "destinataires européens actifs").

Question, qu'est-ce qu'un "destinataire", est-ce que les "visiteurs" sont à compter? Ou bien est-ce uniquement les "membres/clients" d'un site?

Pour ma part, j'ai cessé ce genre de statistiques avec l'entrée en vigueur de la RGPD, je n'utilise pas de service de stats, et je ne compte (moi-même) que les pages vues. Alors, je suis dans la mouise s'il faut fournir des stats, qui doivent certainement être auditées par une société tiers, et dans cas là, est-ce que ça ne va pas à l'encontre de la RGPD (étant donné que c'est une certaine forme de collecte d'information dont JE n'ai pas besoin) ? :-/

Certains sites indiquent juste qu'ils ont "moins de 45 millions", mais j'ai lu quelque part que la commission européenne ne se satisfesait pas de cette déclaration basique ...

Je sais que vous allez me dire que je m'inquiète pour rien, d'autant que je crois comprendre que les infractions à la DSA sont punies par une amende max de 6% du CA ... du coup, dans mon cas, ça leur coutera plus que je ne leur rapporterai... mais moi je cherche surtout à ne pas avoir d'histoire...