Société à l'étranger

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Salva 2.0, 30 Juillet 2015.

  1. Salva 2.0
    Salva 2.0 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Juillet 2015
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,
    Cela fait un petit moment que je cherche des réponses a mes questions mais sans succès.

    Donc peut être y aura t il quelqu'un ici qui pourra m'éclairer sur ce sujet très complexe.

    Alors, je souhaite ouvrir une société en Andorre ou au Maroc, mes client sont uniquement en Suisse, donc pas de clients français, mais je souhaite bosser de chez moi en France.

    Existe t-il un montage pour pouvoir bosser avec des clients Suisse et être payé directement sur mon compte pro en Andorre ou au Maroc, et de rien avoir a faire avec la France malgré que je bosse depuis la France.

    Activité : référencement Web, conseil Etc. donc pas de stock en France juste un téléphone et un Ordi.

    Merci par avance de vos réponses
     
  2. loubet
    loubet WRInaute impliqué
    Inscrit:
    19 Février 2003
    Messages:
    792
    J'aime reçus:
    0
    légal, non
    l'activité ayant lieu en France, il faut payer les charges sociales et l'IR en France.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    En Andorre, je ne sais pas. Au Maroc je te le déconseille fortement :) un compte pro est lié à une activité professionnelle déclarée, d'une part, d'autre part il y a un contrôle des changes qui fait que les devises importées ne peuvent être réexportées que sur la base de factures déposées en mains propres à ta banque, et sur autorisation de l'office des changes. De plus il y a des impôts au Maroc...

    "Accessoirement" et pas si tant que ça, il y a une certaine coopération fiscale entre la France et le Maroc :mrgreen:, tant que l'argent reste sur place le Maroc ferme les yeux, mais si l'argent repart illégalement, il pose des questions. Pour partir légalement, il faut prouver qu'on a acquitté toutes les taxes dues aux impôts marocains, en gros 30%

    Et puis si tu vis en France sans moyens d'existence, pareil, ça va poser un petit problème :D
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
    Inscrit:
    9 Janvier 2010
    Messages:
    1 416
    J'aime reçus:
    0
    Comme le dit loubet, à moins de déclarer tes revenus (même non rapatriés) au fisc français et de lui payer la CSG et l'IR, ça s'appelle de la fraude fiscale.
     
  5. johanh06
    johanh06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Février 2012
    Messages:
    12
    J'aime reçus:
    1
    Un peu de bon sens, si tu ne veux "rien avoir à faire avec la France" commence par ne pas y habiter. Sinon la règle est simple, en tant que résident fiscal français tous tes revenus sont imposés quelque soit leurs origines géographique.

    Le beurre, l'argent du beurre....
     
  6. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    19 Janvier 2010
    Messages:
    492
    J'aime reçus:
    0
    On en a déjà parlé sur ce forum.
    Tu es avant tout Européen, et tu peux créer une société pratiquement n'importe où en Europe, et assez facilement en Belgique, en Espagne et au Royaume Uni.
    Si tu n'as pas de salariés et de locaux en France, les activités sur internet peuvent en théorie êtres n'importe où.
    Mais dans ton cas, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple, et créer ta société en Suisse, puisque ta cible commerciale est en Suisse (bien que je ne connaisse pas la réglementation suisse) ?
    Ta société doit être en règle avec le pays où elle est domiciliée (comptabilité, déclarations fiscales, etc.) et bien évidement y avoir ouvert un compte bancaire.
    Pour les paiements de tes clients ou de tes fournisseurs, aucun problème.
    Par contre pour tes rémunérations il est évident que tu dois régulariser dans ton pays de résidence.
     
  7. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Juin 2004
    Messages:
    481
    J'aime reçus:
    5
    A ta question, il faut d'abord se poser celle-ci: tu veux dormir tranquille ? Si oui, t'as pas le choix dans ta configuration actuelle car tu bosses en France actuellement. Tu dois raquer en France :wink:

    Tu veux prendre des risques ?

    Bosser en France et avoir un compte ailleurs, c'est de la pure folie. L'Etat voit tout en Fr. Tu l'auras dans le baba tôt ou tard. Si la France trouve de l'argent à des taux très bas sur les marchés financiers, c'est que les prêteurs savent que la France sait lever l'impôt. C'est un fait avéré.

    Maroc, oublie, la fiscalité n'est pas avantageuse car presque copiée sur la France. De plus, avec les évènements actuels au Moyen Orient, bref, c'est un autre débat mais perso, je ne mettrai pas un kopek sur une banque.

    Quel choix te reste-t-il ? Andorre ? Ils sont sous la pression de la CE (comme cela fut le cas avec la Suisse qui a fini par céder) pour toutes leurs sociétés fantômes comme au Luxembourg. De plus, la police espagnole est omniprésente en Andorre pour les trafics en tout genres. Oublie cette soluce, tu te feras prendre tôt ou tard...

    Royaume-Uni ? C'est un excellent choix car impôts faibles, les anglais ne lâcheront pas leurs îles vierges avant 2017, le fameux référendum attendu par la zone euro et promis par Cameron. Et les anglais en ont marre de l'Europe. Seule la City est pour... Mais tu te vois trimbaler des valises de billets ? Donc, tu dois t'installer labas !

    France ? Oui, mais tu connais certainement autant que moi les désavantages de s'installer en France niveau fiscalité. C'est mon avis et n'engage que moi. Néanmoins, c'est du vécu et je ne changerai pas d'avis à ce sujet :mrgreen:

    Espagne: oui, c'est un bon choix pour les petits auto-entrepreneurs, très faible fiscalité comme en Angleterre et t'es en Europe. Mais c'est surtout au niveau des cotisations sociales que l'Espagne est un vrai paradis (comparé au massacre français à ce sujet).

    On ne peux pas dire que ta question est complexe: elle ne l'est que si tu veux être dans l'illégalité !
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 413
    J'aime reçus:
    0
    et quid du système de santé là-bas ? car c'est bien beau de prélever moins si les soins sont moins bien assurés
     
  9. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    19 Janvier 2010
    Messages:
    492
    J'aime reçus:
    0
    On sort un peu du sujet, mais il faut arrêter de penser que la France a le meilleur système de santé du monde, c'est ce que les politiques veulent nous faire croire, et que l'on se complait à gober.
    C'est indiscutable en ce qui concerne les équipes médicales qui sont du plus haut niveau en France ; formation, compétence et dévouement.
    Ce n'est pas vrai au niveau des coûts pour les assurés, (tout au moins pour ceux qui cotisent... ) :
    Je suis français vivant en toute légalité dans un petit pays (pauvre) de 11 millions d'habitants, le Portugal. Et merci l'Europe, j'ai droit aux 2 sécurités sociales. C'est à dire qu'au Portugal j'ai la sécurité sociale portugaise, tout en continuant à bénéficier de la sécurité sociale française quand je viens en France (bénéficier étant toutefois un bien grand mot, puisque j'ai cotisé beaucoup et longtemps).
    Je ne sais pas pour l'Espagne, mais au Portugal les soins sont d'aussi bonne qualité qu'en France et les médicaments sont bien mieux remboursés, de plus suivant une étude vieille de quelques jours, ces médicaments sont beaucoup moins chers, les labos n'appliquant pas les mêmes tarifs suivant les pays.
    Certes, avec 11 millions d'habitants, il y a bien moins de scanners, etc. Mais on y est bien soigné, il y a des services d'urgences, des hopitaux, des médecins compétents, ce n'est pas le tiers monde.
    Ma société est à Londres, encore une fois en toute légalité. Je paye les taxes et impôts pour la société au Royaume Uni, les impôts personnels au Portugal, mais je reste français...
    Tout ça pour vous dire qu'en France on oublie un peu que français, nous sommes également et surtout Européens...
    Ce statut d'Européen nous donne beaucoup de souplesse, pour créer un entreprise, et vivre dans un un autre pays européen.
    Aujourd'hui, il est beaucoup plus facile et rapide de créer une société en Grande Bretagne pour un français, y compris l'ouverture d'un compte bancaire, qu'en France. Et pour ceux qui souhaitent y vivre, les assurances privées, pour un moindre coût remboursent beaucoup mieux que notre belle et généreuse sécurité sociale française.
    Après chacun fait ses propres choix, mais il est clair que l'harmonisation fiscale et sociale n'existant pas au niveau de l'Europe, il y a de grandes différences. On peut accepter de payer cher par solidarité pour des gens qui ne participent pas à l'effort collectif, ou bien accepter que ceux qui ne participent pas à cet effort, n'aient pas les mêmes droits que ceux qui cotisent (là c'est politique, et chacun fait ses choix, sous réserve que l'on lui laisse la possibilité de choisir...).
    Alors oui, en étant français, on peut créer une société en Europe en toute légalité. Ce n'est pas plus compliqué aujourd'hui, voire peut-être moins que de changer de département ou de banque dans notre cher pays, la France.
    Vive l'Europe... :D
     
  10. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Juin 2004
    Messages:
    481
    J'aime reçus:
    5
    Niveau santé, l'Espagne est idem à la France, ni plus, ni moins. Aucun problème à ce sujet. Au Portugal en revanche, c'est très "limite"...

    Alors comment font-ils pour arriver à un système de sécu comparable ? C'est simple, pas d'allocations en tout genres en Espagne.
     
  11. houssem22
    houssem22 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    29 Janvier 2015
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour, bon pour votre mission il y a beaucoup de risque franchement dit ...le client en suisse et vous choisir un autre ville pour le travaille de référencement ... je pense qui pour les salaires en Maroc ce moins cher par a port de france ou suisse
    .... Donc mon conseil est de relier l'agence de un client avec l'agence au maroc pour plus facilite sinon il y a beaucoup de problème ...enfin mon conseil et pour koi pas choisi la tunisie parce quille il y a de niveau excellent en seo ... Bonne chance Ms.
     
  12. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Juin 2004
    Messages:
    481
    J'aime reçus:
    5
    Ok sur ce point niveau salaires, mais quid des charges qui sont indexées sur les revenus, comme en France ? Le Maroc a fait un copier-coller de la fiscalité française ! Dommage, pays magnifique et si je n'y suis pas, c'est bien à cause de ce paramètre.

    Entendu sur BFM business ce matin même et bien sûr, les médias habituels ne vont pas le crier sur les toits: Le premier pays au monde où il y a beaucoup d'habitants qui s'expatrient est l'Inde. Le deuxième est, est... la France ! Y'a bien des raisons :wink:

    Royaume-Uni, 300.000 français ! Espagne, 250.000 ! Les statistiques sont irréfutables !

    Oui, mais quand le pays sera stable ce qui n'est pas le cas actuellement et c'est bien dommage...

    Bon, j'arrête là car on va se faire éjecter par Olivier: pour rappel, c'est un forum de référencement :mrgreen:

    Bonne semaine à tous !
     
  13. sario-lavas
    sario-lavas Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Août 2014
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je me permets de rebondir sur ce topic afin de ne pas en ré-ouvrir un du même type. J'ai une problématique similaire :

    Société basée en Irlande
    Domiciliation en Irlande (je vis donc en Irlande) et n'ai plus aucun lien avec la France.
    Site web en .fr avec un serveur qui n'est pas en France.

    Est-ce que le fisc peut considérer que mon siege social "réel" est tout de même en France si mon site est un .fr et est à destination de la population Française ?

    J'ai vraiment l'impression que la nuance est compliquée à cerner quand tout est dématérialisé.
     
  14. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Juin 2004
    Messages:
    481
    J'aime reçus:
    5
    @sario-lavas

    Non, tu es bien dans les clous. Que je sache, avoir un site en .fr, même si on est basé ailleurs, n'est pas interdit et le fisc ne peut te poursuivre pour cela. Il manquerait plus que ça !

    Ta configuration est tout à fait légale à mon avis. Tu travailles en Irlande, tu vis et paies des impôts et TVA dans ce pays, tu es redevable des impôts en Irlande, pas en France. Avoir un .fr ne signifie pas que tu habites en France.

    Bref, pour ma part, c'est légal je pense à 99%. Maintenant, je ne suis pas juriste, si un autre webmaster pouvait confirmer mes dires, ce serait l'idéal.

    Quelle chance d'être en Irlande ! 12% d'impôt sur les sociétés je crois, tu peux confirmer ? En revanche, niveau météo, ça ne doit pas être la joie...
     
  15. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    19 Janvier 2010
    Messages:
    492
    J'aime reçus:
    0
    Je pense aussi que tu es dans les clous.
    Se pose juste la question de la TVA (j'ai le même problème : société en Grande Bretagne, et ventes en partie en France à travers un site en .fr) tout en étant résidant au Portugal...
    De plus en Grande Bretagne tu peux choisir en dessous d'un certain chiffre d'affaire de ne pas être assujetti à la TVA (VAT) sur les services. Je vends donc en Net.
    L'harmonisation fiscale est loin d'être faite, et il me semble qu'en fait il faudrait payer en France la TVA encaissée sur les ventes faites en France, mais je ne facture pas de TVA, ceci tout à fait légalement aux yeux du pays de domiciliation de ma compagnie.
    Va savoir Charles ? Maintenant tant que l'on est pas amazon... :wink:
     
  16. sario-lavas
    sario-lavas Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Août 2014
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Coucou,

    Merci pour vos réponses. Effectivement il y a peu être un éventuel soucis de TVA mais sachant que je ne vends rien physiquement sur le territoire français -> mon business est basé à 100% sur la publicité online et je suis directement rémunéré par des agences qui ont leurs sièges social hors de la France de mémoire donc peut être que c'est différent.

    Je pense tout de même demander conseil à un avocat fiscaliste je pense, sait-on jamais.

    Et oui @philyd en Irlande c'est 12,5% : p
     
Chargement...
Similar Threads - Société étranger Forum Date
NDD en .fr et société à l'étranger Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Octobre 2015
Societe etrangere , embocher un français Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Mars 2014
Le moteur Xaphir ferme, la société Xilopix est rachetée par Qwant Autres moteurs de recherche connus 14 Novembre 2017
Etrange, nom de l'ancienne société dans les titres de résultats Google Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 26 Septembre 2017
Société de domiciliation pour auto entrepreneur Droit du web (juridique, fiscalité...) 29 Janvier 2017
Copie d'un site (même propriétaire - 2 sociétés) et duplicate content Référencement Google 7 Décembre 2016
Adwords d'une société tierce sur ma propre marque AdWords 12 Avril 2016
Oups, mon e-commerce porte le nom d'une société Droit du web (juridique, fiscalité...) 8 Février 2016
Référencement du nom de la société Débuter en référencement 29 Mars 2015
Les sociétés multinationales utilisent des rédactions pas cher Référencement Google 16 Février 2015