Pas de facturation de TVA pour des services, si ma société est à Hong Kong ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par BIG DREAMS THEORY, 30 Octobre 2013.

  1. BIG DREAMS THEORY
    BIG DREAMS THEORY Nouveau WRInaute
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    Hello

    Si je créer une société à Hong Kong (pour des raisons évidentes) mais que je continue de résider en France dois-je facturer la TVA pour des services par internet auprès de professionnels (mise en place de petites annonces spécialisés) ou alors puis-je facturer TTC avec la mention "TVA non applicable" ?

    Merci
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Re: Pas de facturatio nde TVA pour des services, si ma société est à Hong Kong ?

    SI c'est une société basée à HK qui facture, tu factures un montant HT (pas de taxe française applicable).
    Ton lieu de résidence n'a aucune importance.

    Maintenant, la légalité de ton montage, c'est une toute autre question....
     
  3. BIG DREAMS THEORY
    BIG DREAMS THEORY Nouveau WRInaute
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    Ok. Mais bien sur le compte en banque qui reçoit les versement doit etre le hong kongais et pas un en France pour que ça soit légal n'est ce pas?

    Tu évoques la légalité du montage, mais que je sache, la création d'une entreprise à Hong Kong est 100% légale (après que ce soit mal vu par certains pro c'est une autre histoire et pas vraiment mon problème). Je ne vois pas pourquoi mon siège social ne pourrait pas être à Hong Kong si cela m'est permis.
    On ne va pas leur en vouloir de proposer une fiscalité si intéressante quand l'état française nous pompe tout et nous complique par dessus tout toutes les démarches adminisitratives, donc tant que c'est légale (et ce que je veux faire l'est), ça reste pour moi plus qu'une option dans le developpement de mon projet.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout à fait.

    Mais qui va travailler ?
    Des salariés de l'entreprise à Hong Kong, résidents à Hong Kong et payant leurs impôts là bas, ou un "patron français", vivant en France et résident en France ?
    Et si c'est le "patron" vivant en France qui fait le travail, comment va-t-il se payer ? En tant que "salarié" d'une entreprise qui est dans un pays où il n'est pas résident ? Ou en "transfert de dividendes" qui n'en seront pas, puisque le "profit" réalisé par la société à Hong Kong sera fictif (surestimé, puisque sans charge de travail).

    Dans le premier cas, tout à fait légal, j'ai du mal à voir l'intérêt pour toi.
    Dans le second, il s'agit de travail dissimulé, de fraude aux Assedics et de fraude fiscale.

    Tu sais, tu te plains que l'état français "pompe tout", mais tu devrais voir ailleurs.
    A Hong Kong par exemple :) parce que pour vivre là bas dans un apartement décent (on va dire un 50 mètres carrés...ce qui n'est pas monstrueux), il faut dépenser au bas mot dans les 2.500 euros / mois.

    Tu dois aussi faire renouveler ton visa de travail tous les ans.
    http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Chine-Hong-Kong/Vie-pratiqu ... -et-sejour
    Et si tu y travailles sans visa tu risque deux ans d'emprisonnement...

    Alors oui, ils proposent une fiscalité intéressante. Mais ils se rattrapent par ailleurs ^^ et toi, pour en profiter en toute légalité, tu dois subir d'autres contraintes.

    Pour résumer :

    il est légal de créer une société à Hong Kong quand on est en France. Il n'est pas légal d'effectuer un travail rémunéré pour le compte de cette société sans le déclarer en France, tant qu'on est résident français.

    Après, comme tu dis, ce n'est pas mon problème. Moi je me suis expatriée légalement :lol:
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Il m'éclate le toto ... il affirmer profiter de tout en France et en laisser la charge a ses petits copains qui eux payent la note pour lui.

    Gros tocard ... (Ooops mon clavier a glissé)
     
  6. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
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    A noter une chose qui je pense, tu ne sais pas: le dollar HK est au plus bas depuis Octobre 2012. Comme la banque centrale HK intervient à un certain seuil pour ne pas voir sa monnaie se casser la figure, les prix (tous) à Hong-Kong vont flamber à la hausse.

    Je serai toi, l'argent que tu dois investir à Hong-Kong, je le placerai à l'achat sur la parité USD/HKD. En 1 an, garantie de 600% de bénéfice, car la banque centrale va intervenir en courant 2014.

    Comme ça, pas de risques et c'est légal.

    Bref, pour en revenir à ton idée, le fait de travailler en France pour une société à Hong-Kong est complètement illégal. Tout travail produit sur le sol où l'on réside implique le paiement des impôts. En revanche, si tu bosses à Hong-Kong, no soucy, c'est ton droit et tu as bien raison de te faire la malle :)

    Néanmoins, pourquoi aller si loin quand Londres, l'Espagne, le Portugal (et quelques autres pays européens) t'offrent des conditions fiscales à ras les pâquerettes ? Pas la peine d'aller si loin ! Surtout que les prix vont flamber à HK en 2014... C'est une certitude.
     
  7. mic_comte
    mic_comte WRInaute discret
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    T'es très fort toi. T'as emprunté le maximum possible à la banque pour investir toi aussi? Une garantie de 600% de bénéfice, il ne faut pas laisser passer ça.

    T'as pas les prochains tirages du Loto aussi?
     
  8. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
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    Je constate que t'es ignorant en la matière. Normal, on ne peut pas tout savoir...

    :mrgreen:
     
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