Facturation hors de France

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par BiNARYSOL, 5 Janvier 2013.

  1. BiNARYSOL
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    Bonjour,

    J'ai un projet dans ma tête, de créer un site web de prestations de services similaire à Odesk, Elance, Freelancer, etc...
    Ma situation est un peu compliquée :( , j'habite à Alger et le site web est destiné à la communauté française (pour les français :D ).

    Comment ça se passe juridiquement ? (Facturation, TVA, déclaration, etc....).

    Cordialement
     
    #1 BiNARYSOL, 5 Janvier 2013
  2. BiNARYSOL
    BiNARYSOL Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je reformule mon poste pour être plus précis
    Donc, je souhaite tenter l'expérience en créant un site web de prestations de services, payant destiné à la communauté français

    Je vous dicte le sujet :

    Webmaster: résidant en Algérie
    Hébergement du site web: France ou États-unies d'Amérique.
    Comptes et cartes de crédit: 02 cartes de crédit Mastercard, Paypal relié avec un compte bancaire aux États-unies d'Amérique.

    Merci
     
    #2 BiNARYSOL, 6 Janvier 2013
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Activité algérienne, taxée en algérie, selon les règles algériennes.
    C'est le pays de résidence qui est déterminant.
     
    #3 Marie-Aude, 6 Janvier 2013
  4. BiNARYSOL
    BiNARYSOL Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    Si je comprend bien, je peux envoyer une facture à un client Français tout en respectant le droit Algérien ?.
    Est-ce mon client (le français :D ) à le droit de considérer cette facture comme pièce jointe ou preuve de paiement envers le droit Français ? (valable en France ?).
     
    #4 BiNARYSOL, 6 Janvier 2013
  5. Marie-Aude
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    @ JanoLapin Pour un site en .fr il faut avoir une adresse en France, donc le rattachement économique n'est plus aussi simple :D .

    Mais dans le cadre d'une activité légale en Algérie, il faut se déclarer comme entreprise ou l'équivalent de l'auto-entrepreneur local, donc difficile d'utiliser légalement une adresse .fr.

    @ Binarysol je ne connais pas le droit algérien, mais je doute qu'il ne connaisse pas la notion d'exportation de service ... c'est à toi de voir sur place comment ça se passe pour la partie algérienne. A partir du moment où ta facture est légale pour l'Algérie, c'est une justificatif comptable légal pour le français.
     
    #5 Marie-Aude, 6 Janvier 2013
  6. JanoLapin
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    Je m'excuse auprès de tous. : j'ai posté, puis réalisé ensuite que je faisais une confusion entre deux choses: la fiscalité et les impôts locaux, et le régime du droit qui régissait le contrat.
    Mon post (inexistant maintenant) portait sur le second point, alors que la question porte sur le premier.

    J'ai donc effacé mon post juste après avoir réalisé ma méprise. Malheureusement je n'ai pas été assez rapide, et il y a eu des réponses entretemps, ce qui vient perturber la compréhension.

    :arrow: Je me roule à plat ventre de confusion et j'implore votre auguste clémence...

    ... ca y est? ...

    Bon, maintenant ma modo préférée va pouvoir passer une partie de son dimanche à nettoyer derrière moi :mrgreen:
     
    #6 JanoLapin, 6 Janvier 2013
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    :D :D :D

    Non ta modo va laisser, parce qu'elle a la flemme. Voilou ^^
     
    #7 Marie-Aude, 6 Janvier 2013
  8. baxter555
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    Petite rectification, le .fr est ouvert à toute personne morale ou physique établie dans l'espace économique européen + Suisse.
    Cela ne change rien pour notre ami algérien, bien entendu.
     
    #8 baxter555, 26 Janvier 2013
  9. patapon87
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    Exact ! Mais si je ne me trompe pas ça fait 4 ou 5ans max que c'est le cas !
     
    #9 patapon87, 26 Janvier 2013
  10. BTPUB
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    Bonjour,

    Vos clients seront-ils des professionnels? Si c'est le cas, vérifiez bien qu'ils pourront récupérer la TVA, sous peine de ne pas trouver de clients.
     
    #10 BTPUB, 26 Janvier 2013
  11. Marie-Aude
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    Les facturations de service à l'export se font hors TVA
     
    #11 Marie-Aude, 26 Janvier 2013
  12. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
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    J'ai un fournisseur Espagnol et il me facture de la TVA!
     
    #12 BTPUB, 26 Janvier 2013
  13. Olargues
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    Normal, c'est la TVA intra-communautaire dans la CEE.
     
    #13 Olargues, 26 Janvier 2013
  14. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
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    Tou-à-fait!

    Donc si je comprends bien, cette règle ne s'applique pas en dehors de la communauté européenne?
     
    #14 BTPUB, 26 Janvier 2013
  15. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
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    Et oui tu as tout compris :wink:

    France : TVA
    CEE : TVA intra-communautaire
    hors CEE : pas de TVA
     
    #15 Olargues, 26 Janvier 2013
  16. BTPUB
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    Merci pour la précision.

    Quel est le but de votre site?
     
    #16 BTPUB, 27 Janvier 2013
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