Facturation hors de France

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par BiNARYSOL, 5 Janvier 2013.

  1. BiNARYSOL
    BiNARYSOL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Janvier 2013
    Messages:
    16
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai un projet dans ma tête, de créer un site web de prestations de services similaire à Odesk, Elance, Freelancer, etc...
    Ma situation est un peu compliquée :( , j'habite à Alger et le site web est destiné à la communauté française (pour les français :D ).

    Comment ça se passe juridiquement ? (Facturation, TVA, déclaration, etc....).

    Cordialement
     
  2. BiNARYSOL
    BiNARYSOL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Janvier 2013
    Messages:
    16
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    je reformule mon poste pour être plus précis
    Donc, je souhaite tenter l'expérience en créant un site web de prestations de services, payant destiné à la communauté français

    Je vous dicte le sujet :

    Webmaster: résidant en Algérie
    Hébergement du site web: France ou États-unies d'Amérique.
    Comptes et cartes de crédit: 02 cartes de crédit Mastercard, Paypal relié avec un compte bancaire aux États-unies d'Amérique.

    Merci
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 446
    J'aime reçus:
    24
    Activité algérienne, taxée en algérie, selon les règles algériennes.
    C'est le pays de résidence qui est déterminant.
     
  4. BiNARYSOL
    BiNARYSOL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Janvier 2013
    Messages:
    16
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,

    Si je comprend bien, je peux envoyer une facture à un client Français tout en respectant le droit Algérien ?.
    Est-ce mon client (le français :D ) à le droit de considérer cette facture comme pièce jointe ou preuve de paiement envers le droit Français ? (valable en France ?).
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 446
    J'aime reçus:
    24
    @ JanoLapin Pour un site en .fr il faut avoir une adresse en France, donc le rattachement économique n'est plus aussi simple :D .

    Mais dans le cadre d'une activité légale en Algérie, il faut se déclarer comme entreprise ou l'équivalent de l'auto-entrepreneur local, donc difficile d'utiliser légalement une adresse .fr.

    @ Binarysol je ne connais pas le droit algérien, mais je doute qu'il ne connaisse pas la notion d'exportation de service ... c'est à toi de voir sur place comment ça se passe pour la partie algérienne. A partir du moment où ta facture est légale pour l'Algérie, c'est une justificatif comptable légal pour le français.
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 249
    J'aime reçus:
    0
    Je m'excuse auprès de tous. : j'ai posté, puis réalisé ensuite que je faisais une confusion entre deux choses: la fiscalité et les impôts locaux, et le régime du droit qui régissait le contrat.
    Mon post (inexistant maintenant) portait sur le second point, alors que la question porte sur le premier.

    J'ai donc effacé mon post juste après avoir réalisé ma méprise. Malheureusement je n'ai pas été assez rapide, et il y a eu des réponses entretemps, ce qui vient perturber la compréhension.

    :arrow: Je me roule à plat ventre de confusion et j'implore votre auguste clémence...

    ... ca y est? ...

    Bon, maintenant ma modo préférée va pouvoir passer une partie de son dimanche à nettoyer derrière moi :mrgreen:
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 446
    J'aime reçus:
    24
    :D :D :D

    Non ta modo va laisser, parce qu'elle a la flemme. Voilou ^^
     
  8. baxter555
    baxter555 WRInaute discret
    Inscrit:
    19 Avril 2006
    Messages:
    207
    J'aime reçus:
    1
    Petite rectification, le .fr est ouvert à toute personne morale ou physique établie dans l'espace économique européen + Suisse.
    Cela ne change rien pour notre ami algérien, bien entendu.
     
  9. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
    Inscrit:
    12 Janvier 2010
    Messages:
    1 135
    J'aime reçus:
    0
    Exact ! Mais si je ne me trompe pas ça fait 4 ou 5ans max que c'est le cas !
     
  10. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
    Inscrit:
    16 Septembre 2011
    Messages:
    135
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Vos clients seront-ils des professionnels? Si c'est le cas, vérifiez bien qu'ils pourront récupérer la TVA, sous peine de ne pas trouver de clients.
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 446
    J'aime reçus:
    24
    Les facturations de service à l'export se font hors TVA
     
  12. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
    Inscrit:
    16 Septembre 2011
    Messages:
    135
    J'aime reçus:
    0
    J'ai un fournisseur Espagnol et il me facture de la TVA!
     
  13. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
    Inscrit:
    10 Août 2003
    Messages:
    1 156
    J'aime reçus:
    0
    Normal, c'est la TVA intra-communautaire dans la CEE.
     
  14. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
    Inscrit:
    16 Septembre 2011
    Messages:
    135
    J'aime reçus:
    0
    Tou-à-fait!

    Donc si je comprends bien, cette règle ne s'applique pas en dehors de la communauté européenne?
     
  15. Olargues
    Olargues WRInaute passionné
    Inscrit:
    10 Août 2003
    Messages:
    1 156
    J'aime reçus:
    0
    Et oui tu as tout compris :wink:

    France : TVA
    CEE : TVA intra-communautaire
    hors CEE : pas de TVA
     
  16. BTPUB
    BTPUB WRInaute discret
    Inscrit:
    16 Septembre 2011
    Messages:
    135
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour la précision.

    Quel est le but de votre site?
     
Chargement...
Similar Threads - Facturation Forum Date
Facturation régie publicitaire Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Juillet 2019
Marketplace et facturation e-commerce 30 Septembre 2016
Vente directe et facturation au CPM Monétisation d'un site web 7 Mars 2016
Pas de facturation de TVA pour des services, si ma société est à Hong Kong ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Octobre 2013
Facturation développement logiciel web Droit du web (juridique, fiscalité...) 12 Mai 2013
Facturation avec ou sans TVA ? Diverses obligations? Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Avril 2013
transfert d'un nom de domaine facturation de frais de gestion pour donner le code auth Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Octobre 2012
Process de facturation Paypal? Droit du web (juridique, fiscalité...) 12 Novembre 2011
Adresse de facturation après paiement Paypal Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Novembre 2011
Facturation Tradedoubler Monétisation d'un site web 14 Octobre 2011