Facturation hors de France

[BiNARYSOL]

Bonjour,

J'ai un projet dans ma tête, de créer un site web de prestations de services similaire à Odesk, Elance, Freelancer, etc...
Ma situation est un peu compliquée , j'habite à Alger et le site web est destiné à la communauté française (pour les français ).

Comment ça se passe juridiquement ? (Facturation, TVA, déclaration, etc....).

Cordialement

 

[BiNARYSOL]

Bonjour,

je reformule mon poste pour être plus précis
Donc, je souhaite tenter l'expérience en créant un site web de prestations de services, payant destiné à la communauté français

Je vous dicte le sujet :

Webmaster: résidant en Algérie
Hébergement du site web: France ou États-unies d'Amérique.
Comptes et cartes de crédit: 02 cartes de crédit Mastercard, Paypal relié avec un compte bancaire aux États-unies d'Amérique.

Merci

 

[Marie-Aude]

Activité algérienne, taxée en algérie, selon les règles algériennes.
C'est le pays de résidence qui est déterminant.

 

[BiNARYSOL]

Bonsoir,

Si je comprend bien, je peux envoyer une facture à un client Français tout en respectant le droit Algérien ?.
Est-ce mon client (le français ) à le droit de considérer cette facture comme pièce jointe ou preuve de paiement envers le droit Français ? (valable en France ?).

 

[Marie-Aude]

@ JanoLapin Pour un site en .fr il faut avoir une adresse en France, donc le rattachement économique n'est plus aussi simple .

Mais dans le cadre d'une activité légale en Algérie, il faut se déclarer comme entreprise ou l'équivalent de l'auto-entrepreneur local, donc difficile d'utiliser légalement une adresse .fr.

@ Binarysol je ne connais pas le droit algérien, mais je doute qu'il ne connaisse pas la notion d'exportation de service ... c'est à toi de voir sur place comment ça se passe pour la partie algérienne. A partir du moment où ta facture est légale pour l'Algérie, c'est une justificatif comptable légal pour le français.

 

[JanoLapin]

Je m'excuse auprès de tous. : j'ai posté, puis réalisé ensuite que je faisais une confusion entre deux choses: la fiscalité et les impôts locaux, et le régime du droit qui régissait le contrat.
Mon post (inexistant maintenant) portait sur le second point, alors que la question porte sur le premier.

J'ai donc effacé mon post juste après avoir réalisé ma méprise. Malheureusement je n'ai pas été assez rapide, et il y a eu des réponses entretemps, ce qui vient perturber la compréhension.

:arrow: Je me roule à plat ventre de confusion et j'implore votre auguste clémence...

... ca y est? ...

Bon, maintenant ma modo préférée va pouvoir passer une partie de son dimanche à nettoyer derrière moi :mrgreen:

 

[Marie-Aude]

Non ta modo va laisser, parce qu'elle a la flemme. Voilou ^^

 

[baxter555]

@ JanoLapin Pour un site en .fr il faut avoir une adresse en France

Petite rectification, le .fr est ouvert à toute personne morale ou physique établie dans l'espace économique européen + Suisse.
Cela ne change rien pour notre ami algérien, bien entendu.

 

[patapon87]

Petite rectification, le .fr est ouvert à toute personne morale ou physique établie dans l'espace économique européen + Suisse.
Cela ne change rien pour notre ami algérien, bien entendu.

Exact ! Mais si je ne me trompe pas ça fait 4 ou 5ans max que c'est le cas !

 

[BTPUB]

Bonjour,

Vos clients seront-ils des professionnels? Si c'est le cas, vérifiez bien qu'ils pourront récupérer la TVA, sous peine de ne pas trouver de clients.

 

[Marie-Aude]

Bonjour,

Vos clients seront-ils des professionnels? Si c'est le cas, vérifiez bien qu'ils pourront récupérer la TVA, sous peine de ne pas trouver de clients.

Les facturations de service à l'export se font hors TVA

 

[BTPUB]

J'ai un fournisseur Espagnol et il me facture de la TVA!

 

[Olargues]

Normal, c'est la TVA intra-communautaire dans la CEE.

 

[BTPUB]

Normal, c'est la TVA intra-communautaire dans la CEE.

Tou-à-fait!

Donc si je comprends bien, cette règle ne s'applique pas en dehors de la communauté européenne?

 

[Olargues]

Et oui tu as tout compris :wink:

France : TVA
CEE : TVA intra-communautaire
hors CEE : pas de TVA

 

[BTPUB]

Et oui tu as tout compris :wink:

France : TVA
CEE : TVA intra-communautaire
hors CEE : pas de TVA

Merci pour la précision.

Quel est le but de votre site?