Facturation régie publicitaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Tortugo, 2 Juillet 2019.

  1. Tortugo
    Tortugo Nouveau WRInaute
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    Bonjour, je suis belge et bientôt sous le régime indépendant à titre complémentaire sous le régime de la franchise TVA.

    Je vais bientôt.commencer à monétiser mon site via une régie publicitaire située à Malte. Sur le site il y a plusieurs options:
    1, ne pas mettre de numéro de TVA, être considéré comme particulier et recevoir un paiement automatique des qu'on dépasse 50 euros de revenu.
    2, mettre un numéro de TVA et devoir facture la régie.

    Quel option dois-je choisir sachant que je serai sous le régime de la franchise TVA. Je suppose que je devrai tout de même choisir l'option 2 pour avoir des factures dans ma comptabilité ?

    Si oui, comment présenter la facture ? Puis je la rédiger en français?

    Je suis étonné de voir que beaucoup le font en tant que particulier sans rien déclarer du coup, et donc sans prendre de statut indépendant ou indépendant complémentaire... Les controles sont ils si rare ? Ou bien régies ne publient rien non plus et comme ça c'est bénef pour les 2? Merci pour vos reponses :)
     
  2. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    en général les bénéf sont faibles et donc il y a pas de contrôle. Si tu as des revenus importants tu as plus de risques
     
  3. Tortugo
    Tortugo Nouveau WRInaute
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    En vrai, est-ce que ça serait dangereux de tester 1-2 mois sans être indépendant, pour voir combien ça peut me rapporter et si oui ou non ça vaut la peine que je me mette en indépendant et que je paye des lois sociales pour X € de revenus.?
     
  4. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute impliqué
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    non je pense pas en plus il y a des seuils pour de l'amateur il me semble. Après c'est a toi de les déclarer dans tes impots sur le revenus. Pour quelque centaines d'euros tu devrais pas être embeté
     
  5. Tortugo
    Tortugo Nouveau WRInaute
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    C'est hallucinant le manque de statut possible en Belgique pour des revenus de ce type :'(
     
  6. rick38
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    Si c'est Adsense, il suffit de choisir un seuil de paiement important, et donc ça permet de tester si ça génère des revenus sans rien encaisser (Adsense garde l'argent). Et s'il y a assez, vous vous mettez en règle, et vous déclenchez le paiement.
    En France les particuliers se mettent en auto-entrepreneur, l'état prend 25% sur les encaissements puis voilà. Il n'y a pas de seuil minimal pour les particuliers, ça c'est une légende, quand c'est régulier c'est un revenu comme un autre.
     
  7. rollback
    rollback WRInaute occasionnel
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    je ne sais pas si j'ai bien compris, mais la TVA, c'est le client qui la paie ou pas, selon son lieu de résidence.
    Malte je cois est sous le régime de la TVA intracommunautaire.

    La pub adsence, des broutilles
     
  8. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Non, il y a le statut de micro-entrepreneur qui facture sans TVA, et qui n'a donc pas de n°. Sans doute un équivalent en Belgique.
     
  9. rollback
    rollback WRInaute occasionnel
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    la on parle de broutilles.
    Et effectivement il y a l’autoentrepreneur qui ne facture pas la tva tant qu'on ne dépasse pas un seuil.
    C'est simplement pour simplifier la paperasse.
    Mais il ne faut pas rêver, une personne crée une société à Malte, c'est le type même de sociétés dites offshore qui est vendue en tant que sosiciété euopéenne avec la possibilité d'avoir un numéro intracommunautaire.
    A moins que j'ai mal lu, la société est à Malte, et comme je viens de le dire, la tva n'est pas une ffaire de personne (ce que les personnes pensent quand ells sont indépendantes ou autoentrepreneur), mais de société qui est en charge de collecter l’impôt de la TVA pour l'état.
    Donc belge, chinois ou marsien : malte = tva payée à malte
    https://www.tvaintracommunautaire.com/pays/malte/
     
  10. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Les publicitaires paient la TVA à la régie, mais lui n'a pas à en faire apparaître dans sa facture faite à la régie, ce qui était la question de base. Choix n°1, il est considéré comme un particulier par la régie.
     
  11. elji
    elji WRInaute occasionnel
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    Régie basée à Malte, ce n'est donc pas Adsense...

    C'est évident qu'il faut choisir particulier sans TVA, et voir après s'il est opportun de changer. Mais une régie maltaise, qui sont les annonceurs ?
     
  12. rollback
    rollback WRInaute occasionnel
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    Pas certain qu'avoir une société à Malte soit très pratique

    In terms of the tax Income tax will be 35% for commercial companies.
    There are some tax credit systems in particular for holding companies bringing the maximum effective rate of 11.67% or 5% in general (Maltese double).
    VAT will be 18%
    Shareholders and directors may be from anywhere in the world without distinction
    A resident Company secretary is mandatory. (We provide you)
    The headquarters must of course be located in Malta. (We provide you)
    The minimum share capital is € 1,165 fully paid.
    The bank account will multicurrency with internet banking.
    There will be records to be kept and financial statements to file.
    Contrary to what some providers advertise you on entering the European Union, Malta has had to give up its historic offshore sector and stop welcome exempt non-resident companies from taxes.
    However, the island still offers real benefits, the company’s creation in Malta gives access to European directives on free movement and free trade.

    Thus, the effective tax rate on companies in Malta can go down to 5%. (Maltese Double)

    However, this is a complex mechanism, combining a nominal rate of 35%, the rate at which the tax must be actually paid and a refund mechanism, which allows to recover a large share six months later.

    Also Malta also offers flexible enough residence scheme, the actual presence of conditions on the island for six months are not required to become eligible.


    De mémoire, je crois que l'intérêt de Malte c'est plutôt pour obtenir des papiers européens
     
  13. spout
    spout WRInaute accro
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    En Belgique, en régime de franchise de la taxe (comme moi), tu as un numéro de TVA non intracommunautaire. Je choisirais l'option 1, c'est plus simple et de tt façon ça ne changera rien sur ton listing clients TVA.
     
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