NDD en .fr et société à l'étranger

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Thomas.B, 7 Octobre 2015.

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  1. Thomas.B
    Thomas.B Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerai avoir votre avis sur une "conception" d'entreprise.

    Je désire un nom de domaine en .fr , je suis résidant à l'étranger (ASIE), j'ai donc acheté ce nom avec une adresse valide en France.
    J'ai un site héberger en France avec ce NDD en fr, actuellement déclarer en site personnel et que je voudrai commencé à monétiser.
    Je désire donc associé ma société situé dans mon pays de résidence en gardant le NDD en fr et l'hébergement en France.

    La question, est-il possible d'avoir une société hors EU qui exploite un site hébergé en France avec un NDD .fr?
    Ai-je bien le droit d'avoir ce nom de domaine en fr étant résidant hors EU?

    Merci de m'avoir lu et d'essayer de m éclaircir de vos réponses
     
    #1 Thomas.B, 7 Octobre 2015
  2. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Bonjour,

    Source : http://www.afnic.fr/medias/documents/AFNIC-guides_pratiques-synthese_c ... ommage.pdf

    Cela n'empêche évidemment pas celui qui a enregistré le nom de domaine de faire développer un site par une société étrangère.

    Jean-Luc
     
    #2 jeanluc, 8 Octobre 2015
  3. Thomas.B
    Thomas.B Nouveau WRInaute
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    Merci Jean-Luc,

    Donc je peut peut exploité un fr avec une société étrangère hors UE. Un exemple a me proposer?

    Pour le nom de domaine si comprend bien cela veut dire qu'une Français domicilié en Chine ne peut pas avoir un nom de domaine en .fr mais un portugais vivant en suisse le peut?
     
    #3 Thomas.B, 9 Octobre 2015
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