tu veux payer quelques centaines d'euros pour déposer des marques a priori non valablesje peux essayer de déposer les deux marques :
pronostics-courses.com , et pronostics-courses.fr
déposer une marque servirait donc à éviter ça ? autant expliquer dans la discussion les objectifs.Y a-t-il possibilité de m'exproprier du *.fr ou du *.com ?
Si puisqu'il l'a d'ailleurs déjà enregistré en 2016 : https://data.inpi.fr/marques/FR4250251?q=pronostics courses#FR4250251Pronostic courses (sans l'extension) composé de 2 noms génériques ne pourra donc pas être déposé comme marque.
INPI a dit:Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d'enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d'une marque sous réserve que votre nom respecte les conditions de validité des marques. Comme il n'existe pas de catégorie "noms de domaine", effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.