Utilisation abusive d'un nom via Google.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par PierreR, 9 Décembre 2013.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. PierreR
    PierreR Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    6 Décembre 2013
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Selon un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne, rendu le 11 juillet 2013, « le droit de la publicité pourrait bien constituer le terreau d’une nouvelle arme juridique en vue d’obtenir que le référencement soit jugé abusif au regard des dispositions spécifiques relatives à l’interdiction des publicités trompeuses et/ou comparatives. »[1] [2].

    Tout d’abord le nom « Clinique de l'Adoption » est une marque protégée dans le Benelux[3].

    Ensuite, il se fait que lorsque l’on introduit «Clinique de l’Adoption» dans Google, on arrive en première ou deuxième à peine non pas sur un des sites <http://www.cliniquedeladoption.org>, <http://www.cliniquedeladoption.eu>, etc. mais sur un site concurrent qui, sans doute par des « astuces » via Google que je ne connais pas, abuse, malgré les mises en demeures, de notre appellation et mentionnant même explicitement «clinique de l’adoption» dans sa page de «contacts» .

    Notre A.S.B.L. (≈ Association 'Loi 1901') a réservé de nombreuses variantes au départ de «cliniquedeladoption».

    Cette association « concurrente » a déjà reçu des mises en demeures de la part de notre avocat.

    Cette association a consenti à retirer la plupart des mentions de « Clinique de l'Adoption » de son site.
    Toutefois cette mention persiste dans son référencement et, qui plus est, dans sa page «contacts».
    Par ailleurs, l’éditeur d’une traductrice, membre de cette association concurrente, s’est vu, par une menace d’action en cessation, mis en demeure de supprimer sur son site et dans ses nouvelles éditions cette traductrice comme «consultante à la Clinique de l'Adoption». Cet éditeur a instantanément obtempéré.

    Ma question est donc de savoir, aux fins que de droit, comment retrouver sur ce site [edit modération] les preuves de ce référencement [edit modération] ?

    D'avance je vous en remercie vivement.


    [Edit modération : la signature des messages n'est pas autorisée par la charte du forum]


    _____________
    NOTES :

    [1] c.f. l’article des avocats belges Étienne Wéry et Thierry Léonard à la page
    http://www.droit-technologie.org/actuality/details.asp?id=1613 .
    [2] Arrêt C.J.U.E., 11/07/2013, affaire C-657/11 : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139413& ... &cid=56544
    «Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) dit pour droit:
    L’article 2, point 1, de la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, telle que modifiée par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, et l’article 2, sous a), de la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, doivent être interprétés en ce sens que la notion de "publicité", telle que définie par ces dispositions, couvre, dans une situation telle que celle en cause au principal, l’utilisation d’un nom de domaine ainsi que celle des balises méta dans les métadonnées d’un site Internet. En revanche, n’est pas englobé par cette notion l’enregistrement, en tant que tel, d’un nom de domaine.»

    [3] Auprès de l’O.B.P.I. :
    https://register.boip.int/bmbonline/details/trademark/show.do?markNumb ... ID=2705933 (voir en bas de page :
    «Mutation: 1137674
    Changement de nom en:
    CLINIQUE DE L'ADOPTION ou RÉSEAU DES EPIS MELES ASBL
    Enregistré: 08-05-2010
    Statut: En traitement examinateur, formalités OK
    Statut : Marque enregistrée».
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Comme je vous l'ai dit par mp, il n'y a à mon avis aucun référencement malhonnête, seulement quelques mots, quelques liens, et un mot clé tellement particulier que "n'importe quoi" avec ces mots ressortirait. Aucun besoin d'astuces pour cela.

    Je vous demanderais par ailleurs de faire attention à vos formulations, qui, en l'état, constituent de la diffamation.
     
  3. PierreR
    PierreR Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    6 Décembre 2013
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Je suis désolé mais après des échanges tant par moi-même que par notre avocat, qui datent d'ailleurs de plusieurs années, l'obstination du site concurrent est [Edit modération]
    Je ne vois d'ailleurs aucune diffamation puisque mon intervention, selon vos recommandations, je ne cite personne.
    Quant à la page sur laquelle l'expression de l'appellation protégée est utilisée, je vous l'ai envoyée en MP sauf erreur.
    Lire par ailleurs l'arrêt cité de la CJUE.
    Merci d'y prêter attention.
    Sincères hommages.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Je ne connais pas la loi belge, mais en France, l'utilisation de termes comme ceux que vous avez choisis va au delà du "factuel" et constitue donc une diffamation. Par ailleurs, ce n'est pas l'avis de votre avocat, mais celui d'un tribunal qui peut qualifier des faits comme vous le faites.

    Et il y a suffisamment dans ce message pour identifier le site dont vous parlez. Merci donc de vous limiter sur ce forum public à l'expression des faits et à des questions qui ne préjugent pas de la moralité des gens.
     
  5. PierreR
    PierreR Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    6 Décembre 2013
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Vous avez mis le doigt dessus :
    Vous ne connaissez pas la loi belge, et moi je suis Conseil juridique et fiscal... belge de 67 ans, assermenté, et notament spécialisé en droits de la propriété intelectuelle... belge, droits d'auteurs et droit dits chez nous 'voisins' (des droits d'auteurs).
    Voilà la différence.
    cf http://www.iec-iab.be/fr/contacts/58b4a1c0-29a4-dd11-96ed-005056bd424d

    sincères hommages.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Certes, mais on s'en fout parce que le forum est soumis à la loi française....

    (Accessoirement j'ai supprimé pour la troisième fois votre signature, que la charte du forum n'autorise pas dans les messages)
     
  7. rand0m
    rand0m WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Octobre 2013
    Messages:
    198
    J'aime reçus:
    0
    Défier Marie-Aude sur le terrain juridique n'est pas la meilleure des idées. Sur ce, je m'éclipse du topic.
     
  8. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2012
    Messages:
    1 891
    J'aime reçus:
    8
    Y a pas une loi qui interdit les sites immondes en Belgique ? :)
     
  9. PierreR
    PierreR Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    6 Décembre 2013
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,
    Je peux me tromper mais j'ai tout doucement l'impression qur l'on cache la question posée derrière des prétextes formels ou juridiques :
    Je reformule donc :
    «Ma question est de savoir, aux fins que de droit, comment retrouver sur un site les preuves d'un référencement [Edit modération]?»

    Et je pose dès-lors une question subsidiaire :
    Est-ce bien le forum ad hoc?

    Merci de m'éclairer sur ces deux questions.
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Pour la dernière fois j'ai modéré vos termes diffamants. Je clôture donc la discussion. Les gens intéressés à vous aider peuvent vous contacter par MP.
     
Chargement...
Similar Threads - Utilisation abusive nom Forum Date
Utilisation abusive d'une page d'accueil Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Février 2015
Utilisation de AMP sur un petit site vitrine Référencement Google 3 Mars 2020
WordPress Optimisation et utilisation d'une page Auteur avec Bio Rédaction web et référencement 29 Octobre 2019
Utilisation de Adwords pour trouver des mots clés Débuter en référencement 23 Août 2019
Utilisation d'un service... 1700€ plus tard inquiétude... Netlinking, backlinks, liens et redirections 13 Juillet 2019
Duplicate content et instuction d'utilisation fiche produit Rédaction web et référencement 10 Avril 2019
Texte utilisation cookies et protection des données : pb de duplicate ? Débuter en référencement 8 Janvier 2019
Microsoft modifie ses conditions d'utilisation (CGU) Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Novembre 2018
Un article intéressant sur l'indexation des images et l'utilisation du "lazyload" Crawl et indexation Google, sitemaps 9 Novembre 2018
Utilisation de l'attribut "hreflang" Référencement international (langues, pays) 27 Septembre 2018
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice