Courrier d'avocat : utilisation de marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Deptray, 4 Octobre 2017.

  1. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis webmaster et entre autres j'écris des articles pour mes clients. Un client a reçu un courrier d'un cabinet d'avocat lui demandant de supprimer du contenu de son site pour cause d'utilisation de marque déposée.
    Je me demande si c'est de l'intimidation ou pas, j’espère que vous pourrez m'aider.

    Le contexte (modifié)

    C'est le site d'un taxi avec un blog.
    La marque déposée qui attaque est le CHAP (congrés des hommes d'affaires parisien). C'est un congrès qui a lieu tout les ans à Paris.
    L'article du blog vise l'expression "Taxi CHAP" et présente le CHAP, ce que c'est, le programme et propose un service de taxi pour le CHAP.
    L'article ne dit pas, à aucun moment, que c'est un taxi en lien avec le CHAP. Il propose un service de taxi pendant le CHAP.
    L'article est premier sur "Taxi CHAP".

    Le cabinet d'avocat m'accuse de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et de parasitisme commercial.
    Il demande de supprimer les articles.

    Qu'en pensez vous ?
     
  2. moiju36
    moiju36 Nouveau WRInaute
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    compliqué à trancher
    il y a bien profit de la notoriété de l'événement pour acquérir du trafic sans qu'il soit indispensable de citer chap pour parler de son activité de taxi.
    il n'y a pas concurence. chap est une marque mais aussi le nom commercial de l'événement.
     
  3. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
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    Oui tout à fait, c'est la marque et c'est le nom commercial de l’événement.
    Ça ressemble à un coup de bluff quand même, je ne comprends pas leur motivation.

    Par exemple Aéroport de Paris est une marque aussi, ça reviendrait à dire qu'il n'est pas légal de faire des articles sur l'aéroport de Paris. Ça me parait gros quand même.
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute impliqué
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    Oui mais faire un article qui s'appellerait "Taxi Aéroport de Paris", non.
    "Taxi pour aller à l'Aéroport de Paris" c'est déjà différent.
     
  5. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
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    Je partage ton avis. Il y a soucis légal quand il y a tentative de tromperie.
    En l'occurrence le titre de l'article c'est genre 'CHAP, le rendez vous des hommes d'affaires revient à Paris'.
    L'article est premier sur 'taxi CHAP' car il y a peu de concurrence.