1. ⭐⭐⭐ Grosse PROMO en cours sur ma plateforme SEO My Ranking Metrics
    Rejeter la notice

Courrier d'avocat : utilisation de marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Deptray, 4 Octobre 2017.

  1. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Octobre 2017
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je suis webmaster et entre autres j'écris des articles pour mes clients. Un client a reçu un courrier d'un cabinet d'avocat lui demandant de supprimer du contenu de son site pour cause d'utilisation de marque déposée.
    Je me demande si c'est de l'intimidation ou pas, j’espère que vous pourrez m'aider.

    Le contexte (modifié)

    C'est le site d'un taxi avec un blog.
    La marque déposée qui attaque est le CHAP (congrés des hommes d'affaires parisien). C'est un congrès qui a lieu tout les ans à Paris.
    L'article du blog vise l'expression "Taxi CHAP" et présente le CHAP, ce que c'est, le programme et propose un service de taxi pour le CHAP.
    L'article ne dit pas, à aucun moment, que c'est un taxi en lien avec le CHAP. Il propose un service de taxi pendant le CHAP.
    L'article est premier sur "Taxi CHAP".

    Le cabinet d'avocat m'accuse de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et de parasitisme commercial.
    Il demande de supprimer les articles.

    Qu'en pensez vous ?
     
  2. moiju36
    moiju36 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    19 Mai 2017
    Messages:
    49
    J'aime reçus:
    0
    compliqué à trancher
    il y a bien profit de la notoriété de l'événement pour acquérir du trafic sans qu'il soit indispensable de citer chap pour parler de son activité de taxi.
    il n'y a pas concurence. chap est une marque mais aussi le nom commercial de l'événement.
     
  3. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Octobre 2017
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Oui tout à fait, c'est la marque et c'est le nom commercial de l’événement.
    Ça ressemble à un coup de bluff quand même, je ne comprends pas leur motivation.

    Par exemple Aéroport de Paris est une marque aussi, ça reviendrait à dire qu'il n'est pas légal de faire des articles sur l'aéroport de Paris. Ça me parait gros quand même.
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
    Inscrit:
    23 Février 2013
    Messages:
    1 182
    J'aime reçus:
    141
    Oui mais faire un article qui s'appellerait "Taxi Aéroport de Paris", non.
    "Taxi pour aller à l'Aéroport de Paris" c'est déjà différent.
     
  5. Deptray
    Deptray Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Octobre 2017
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Je partage ton avis. Il y a soucis légal quand il y a tentative de tromperie.
    En l'occurrence le titre de l'article c'est genre 'CHAP, le rendez vous des hommes d'affaires revient à Paris'.
    L'article est premier sur 'taxi CHAP' car il y a peu de concurrence.
     
Chargement...
Similar Threads - Courrier avocat utilisation Forum Date
courrier recu de la repression des fraudes CGV Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Avril 2013
Auto-adaptation du "domaine à utiliser pour le courrier sortant" Administration d'un site Web 11 Décembre 2011
webmaster: envoyer les contrats au client par mail ou par courrier? Droit du web (juridique, fiscalité...) 19 Janvier 2010
Web avocat... Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 24 Mars 2011
Exige nom de domaine (via lettre avocat) Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Janvier 2011
Comment google cherche t'il le mot "avocat" ? Débuter en référencement 22 Avril 2010
Contact avocat - Activité professionnelle Droit du web (juridique, fiscalité...) 31 Mars 2010
[Aide réferencement] Crawling de google sur devenir-avocat.fr Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 10 Mars 2010
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice