Utilisation d'une image sur un site sans les droits, quels risques encourus ?

[David.L]

Bonjour,

Je suis webmaster, et ce matin un client m'a appelé au sujet d'un site dont j'ai repris les commandes me disant qu'il a reçu un courrier faisant référence à sa bannière (mise en place avant que je m'en occupe) qui ne respecterait pas les droits d'auteurs.

En effet, il m'a dit l'avoir scannée à partir d'une carte postale et retravaillée (enfin, la personne qui s'en occupait avant).

Le hic, c'est que cette personne demande 800 euros qu'on la retire ou non (je l'ai retirée sur le champ), et menace disant avoir fait un screenshot du site.

Je trouve ça assez fort de café, il n'y a aucun préjudice, l'image a été retirée sur le champ, elle ne représentait pas de personnes mais juste quelques autruches.

Je me demande donc, et j'ai du mal à trouver une réponse précise, quels sont les risques exacts ? Peut-elle exiger une somme de cette manière sans préavis sachant qu'il n'y a pas de préjudice.

Je pense qu'au mieux, elle peut exiger de la retirer, ce qui est fait, mais dans le cas d'une poursuite, est-ce qu'elle peut sérieusement prétendre à exiger une telle somme ? (le site à peu de visites).

Avez-vous des retours d'expérience ?

Merci de vos réponses.

 

[tryan]

Salut et bienvenue sur WRI,

Dit lui que tu vas le poursuivre pour tentative d'extorsion et qu'un screen vaut kedal en justice (trop facile de faire un montage). Par ailleurs, une carte postal doit être considéré comme une oeuvre (je pense) et protéger par droit d'auteur. Demande lui donc si il a eut les droits nécessaire pour s'approprier et modifier cette carte postal...

 

[finstreet]

" est-ce qu'elle peut sérieusement prétendre à exiger une telle somme"'

800 euros ? une telle somme ? Euh... c'est rien. Il pourrait demander en justice 5.000 euros sans pb. Et ca pourrait même être accordé vu que c'est une société en face et pas un particulier.

 

[David.L]

Oui, c'est vrai que je dis "telle somme" en rapport avec l'image en question, qui est vraiment moche, je lui avais d'ailleurs proposé de refaire une vraie belle bannière au début ^^. Mais il est vrai que l'image soit belle ou non, ça ne change rien au droit d'auteur

Merci tryan pour cette réponse, j'ai demandé à mon client de me remettre le courrier en question pour en comprendre la teneur. Contre attaquer n'est pas une mauvaise idée, mais il faut vraiment que je sois sur des risques encourus à l'avance.

 

[1382]

Par curiosité, c'est quelle société en face..... ? (ge**y ?)

 

[David.L]

Je ne sais pas encore, je lui ai demandé de me transmettre le courrier en question, je suis dans l'attente !

En attendant, j'ai déjà refait une bannière ^^

 

[blogger]

Contre attaquer n'est pas une mauvaise idée, mais il faut vraiment que je sois sur des risques encourus à l'avance.

Il pourrait demander en justice 5.000 euros sans pb. Et ca pourrait même être accordé vu que c'est une société en face et pas un particulier.

Tu as déjà la réponse.

 

[jcaron]

il n'y a aucun préjudice

Donc le piratage des musiques et des films, ça ne porte préjudice à personne? Puisque l'image était utile, celui qui l'a utilisée aurait dû payer pour l'utiliser, c'est tout. Et je ne te parle même pas de l'atteinte au droit moral, surtout vu que l'image a été modifiée.

Je me demande donc, et j'ai du mal à trouver une réponse précise, quels sont les risques exacts ?

Flemme d'aller vérifier, mais je crois que c'est jusqu'à 3 ans et 300 000 euros d'amende en ce moment, plus les dommages et intérêts pour lui, et les frais de justice...

Maintenant, comme évoqué plus haut, il va falloir qu'il prouve que l'image était bien utilisée sur le site, ce qui requiert normalement le concours d'un huissier ou d'un agent assermenté et le suivi de procédures assez précises, mais bon, ça veut dire tirer sur la mauvaise foi en prétendant que l'image n'y était pas, sachant que tu viens d'admettre ici publiquement qu'elle y était...

Jacques.

 

[Marie-Aude]

Je trouve ça assez fort de café, il n'y a aucun préjudice, l'image a été retirée sur le champ, elle ne représentait pas de personnes mais juste quelques autruches.

Je me demande donc, et j'ai du mal à trouver une réponse précise, quels sont les risques exacts ? Peut-elle exiger une somme de cette manière sans préavis sachant qu'il n'y a pas de préjudice.

Je pense qu'au mieux, elle peut exiger de la retirer, ce qui est fait, mais dans le cas d'une poursuite, est-ce qu'elle peut sérieusement prétendre à exiger une telle somme ? (le site à peu de visites).

Alors mon expérience de photographe

Il y a préjudice, puisque pendant un temps certain ton client a utilisé une image qu'il aurait dû payer, sans payer un centime. Il a donc profité induement d'un avantage. Le dommage ne concerne pas le seulement le droit à l'image des personnes représentées, mais les droits patrimoniaux du photographe, (en clair ses sous) et ses droits moraux (et il peut argumenter que ton client a massacré son image en faisant un scan de mauvaise qualité, etc...). Il concerne aussi, pour certains, l'énervement certain de se voir 'encore' copié.

Oui il peut exiger une telle somme de cette manière, puisque son image a été utilisée sans autorisation, il n'y a plus de possibilité de négociation. Par ailleurs, par rapport aux tarifs en usage dans la profession (voir par exemple les barêmes de cette société), et avec le coefficent '"dommage" qui tourne souvent autour de x2 à x2.5, cette somme n'a rien d'exhorbitant. Le nombre de visites sur le site n'a pas d'importance. En gros, c'est comme si tu demandais une réduction à Louboutin ou à Eram, parce que tu ne vas pas beaucoup marcher avec les chaussures que tu veux acheter.

Après, le screenshot n'est effectivement pas une preuve suffisante à lui tout seul. Mais le fait, par exemple, qu'une version en cache de Google puisse être disponible, elle, serait nettement plus ennuyeuse. Surtout si elle prouve que la bannière a été changée à la date d'envoi du mail.

Vous faites comme vous voulez. Mais si vous tombez sur un scrogneugneu comme moi, il se pourrait que vous soyoez obligés de payer...

 

[David.L]

Merci à tous pour vos réponses !

Effectivement, 800 euros me semblaient déjà démesurés, et donc entendre 5000 euros, là, ça devenait carrément ubuesque ! D'où mon oreille sourde, il aura fallu me le répéter plusieurs fois, il y a des choses parfois difficiles à concevoir tellement elles semblent pas rationnelles ^^

Alors du coup, j'ai recherché des cas je jurisprudence pour des cas similaires :

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence&id_rubrique=9

Il faut fouiller un peu pour y trouver des affaires concernant une simple photo reprise, il y a notamment celle là :

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2776

50.000 euros au total, vraiment pas mal. Du coup, j'en conclu que c'est une affaire très rentable (bon, le sujet fait peut être la différence) ^^

Merci à vous tous pour vos éclaircissements


Juste un petit aparté : Je respecte personnellement le droit d'auteur avec tout ce va avec, mais j'ai le sentiment qu'il y a certaines démesures dans les sommes demandées. Et certainement en ce qui concerne les préjudices, parfois une dose de mauvaise foi, bien que j'entende et comprenne très bien tout ce qui a été dit.

Enfin, le plus important, la leçon du jour : utiliser une image sans autorisations explicites, ça peut coûter cher, très très cher.

 

[finstreet]

"mais j'ai le sentiment qu'il y a certaines démesures dans les sommes demandées"

Il est vrai que "je pompe, et je retire si on me demande", c'est pas du tout se foutre de la tête des gens qui doivent passer des heures entières à aller vérifier s'ils se pas fait piquer leurs images. C'est tout à fait le travail du photographe.

 

[tryan]

Je voudrais quand même re préciser qu'à l'origine l'image qui fut utilisé par David.L est un scan d'une carte postal. Une carte postal n'est t'elle pas soumise au même droit à l'image? Mister "casse bonbon" n''est il pas lui même en faute vis à vis des droits de l'auteur? Il ne faut pas non plus oublié que David.L à reprit le site et que visiblement cette bannière y était déjà et que par conséquent il n'est pas responsable de sa mise en place.

 

[1382]

Je voudrais quand même re préciser qu'à l'origine l'image qui fut utilisé par David.L est un scan d'une carte postal. Une carte postal n'est t'elle pas soumise au même droit à l'image?

j'ai du mal à comprendre le rapprochement qui est fait dans ce topic entre le droit à l'image et le droit d'auteur. C'est deux fondements complétement différent, et ici il n'est question que de droit d'auteur d'après ce qui a été dis.

des gens qui doivent passer des heures entières à aller vérifier s'ils se pas fait piquer leurs images.

La plupart des gros stocks photo utilise picscout http://www.picscout.com/ pour surveiller l'utilisation de leur photo (bot).
Pour ceux qui ne disposent pas de ces moyens, je leur conseil d'utiliser tineye : http://www.tineye.com/ en particulier l'addon https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/8922/ . Ce n'est pas exhaustif mais ça peut aider.


Pour en revenir au topic, la phrase "il m'a dit l'avoir scannée à partir d'une carte postale et retravaillée" résume le problème. C'est à ton client d'être vigilant, là c'est tendre le bâton pour se faire battre.

Pour ce qui est du constat (screenshot), il faut se méfier car en effet seul les constats d'huissier, selon des règles très précises ( pas de proxy, OS, synchro horloge,cache vide, adresse ip, etc..) spnt en principes recevable en justice. Mais il arrive que certaines juridictions prennent en compte des screenshot fait par des particuliers. :/

 

[finstreet]

et ca les dispensera de passer des heures à fouiller ?

 

[bee_human]

Je voudrais quand même re préciser qu'à l'origine l'image qui fut utilisé par David.L est un scan d'une carte postal. Une carte postal n'est t'elle pas soumise au même droit à l'image? Mister "casse bonbon" n''est il pas lui même en faute vis à vis des droits de l'auteur?

L'auteur de la photo a peut-être vendu ses droits à un industriel de la carte postale, non ?

La société lésée est peut-être l'auteur d'origine ou bien l'éditeur de carte postale.

 

[1382]

et ca les dispensera de passer des heures à fouiller ?

Je dis juste que pour les gros distributeurs faut arrêter de pleurer, le droit des photographes passent bien après l'intérêt financier. Il suffit de voir les sommes demandées par rapport aux marges https://contribute.gettyimages.com/olc/agreement/sample_agreement?lang=fr
Dans ces conditions, passer par un presta pour "passer des heures à fouiller" avec un bot, c'est pas grand chose en terme d'investissement, et c'est surtout dans l'intérêt de la boite plus que du photographe (dont je doute qu'il touche le moindre euro supplémentaire lors de ce type de procédure).

Pour les "petits" c'est pas du tout les mêmes enjeux, et là effectivement c'est ingrat, et c'est une traque permanente.

Qu'on s'égare pas, je condamne ces pratiques, mais faut faire la différence entre le photographe qui va galérer tout seul et bien souvent rien demander en plus de la suppression ou une somme raisonnable, et entre les systèmes automatisés qui font un business là dessus.

 

[finstreet]

oui enfin je pense aux webmasters qui sont ici, et pas à Corbis. Et suis désolé mais 800 euros c'est TRES TRES TRES raisonnable.

 

[tryan]

j'ai du mal à comprendre le rapprochement qui est fait dans ce topic entre le droit à l'image et le droit d'auteur. C'est deux fondements complétement différent, et ici il n'est question que de droit d'auteur d'après ce qui a été dis.

Je me suis sans doute gouré dans ce que je voulais dire.

L'auteur de la photo a peut-être vendu ses droits à un industriel de la carte postale, non ?
La société lésée est peut-être l'auteur d'origine ou bien l'éditeur de carte postale.

Peut être, mais à l'heure actuel ont n'en sait rien.

Il serait donc bien de savoir si l'auteur "lésé" à réellement les pleins droit sur 'image en question. D'autre part, l'auteur du poste n'est pas responsable de ce que que le précédent webmaster a put faire sur le dit site ...ce n'est pas logique que ça lui retombe sur la gueule !

 

[Aequita]

Oui, c'est vrai que je dis "telle somme" en rapport avec l'image en question, qui est vraiment moche, je lui avais d'ailleurs proposé de refaire une vraie belle bannière au début ^^. Mais il est vrai que l'image soit belle ou non, ça ne change rien au droit d'auteur

Merci tryan pour cette réponse, j'ai demandé à mon client de me remettre le courrier en question pour en comprendre la teneur. Contre attaquer n'est pas une mauvaise idée, mais il faut vraiment que je sois sur des risques encourus à l'avance.

David,

Plutôt que de penser à contre-attaquer, des excuses de votre cliente me semble plus appropriées et comme c'est les fêtes, qu'elle pense à joindre une bouteille de Champ..à son règlement. Voilà une boulette rectifiée avec panache.

 

[tryan]

Je suis webmaster, et ce matin un client m'a appelé au sujet d'un site dont j'ai repris les commandes me disant qu'il a reçu un courrier faisant référence à sa bannière (mise en place avant que je m'en occupe) qui ne respecterait pas les droits d'auteurs.

Soit je suis très fatigué et je ne comprend pas ce que je lis, soit je suis un gros marginal sur ce topic :?:
Il a reprit le site et la dite bannière était déjà en place avant sa reprise en main. Il ne peut être tenu responsable d'un fait qu'il n'a pas réalisé et qu'il n'avait pas eu connaissance jusqu'à la présente notification.

Tout le monde s'acharne en lui suggérant de payer et de s'estimer heureux que ça ne lui coute pas plus chers ... c'est d'autant plus débile que personne ne sait si le plaignant a lui même des droits sur la dite image!

 

[David.L]

Re bonjour !

Alors, il m'a transmit le courrier, et il provient de XXX (nom en MP), c'est donc du sérieux.

Je tiens à préciser que ma demande ici était de savoir avant tout si ces tarifs étaient raisonnables, savoir s'il valait mieux aller en justice ou non, si en somme nous n'avions pas à faire a un arnaqueur.

En ce qui me concerne personnellement : Je ne suis en aucun cas mis en cause, cette société assigne mon client uniquement mon client qui est le propriétaire et donc responsable du site. Mais ma démarche ici était d'avoir de quoi le guider.

Le débat soulevé reste intéressant, à savoir les tarifs pratiqués en sanction de droits d'auteur, et à se demander si ça n'est pas un commerce en soit. Malgré tout le respect que j'ai pour le droit d'auteur, et le travail à accomplir pour prendre un cliché, je persiste à penser qu'on est dans la démesure. Je vais faire une comparaison simple : quand on fraude un transport en commun et qu'on se fait prendre, l'amende excédera rarement 200 euros, et pourtant, pour faire rouler un train ou un bus, il y a aussi tout un travail derrière, et beaucoup de moyens mis en place. 800 euros au minimum dans ce cas, en estimant qu'on s'en tire bien, oui, à mon sens, il y a de l'abus.

Mais tout ça n'est qu'un sentiment personnel, j'ai la réponse à ma question d'origine, et je vous en remercie tous

 

[finstreet]

Sentiment personnel de qqun qui ne vit sans doute pas des droits d'auteur

 

[David.L]

Je crée des images, des designs, des logos, du code, je suis à ce titre auteur et jouis de la protection de l'article L. 121-1, mais effectivement, je ne conçois par ma rémunération de cette manière

 

[finstreet]

Petite nuance. Tu n'as jamais eu 300 sites qui te copient les photos que tu as mis sur ton site ...

 

[David.L]

On se connait ?

 

[finstreet]

parce qu'un auteur qui paye son loyer avec son art n'est jamais ravi de voir son travail pomper partout sans aucune retribution... à moins que ce travail n'est pas la moindre valeur, et encore

 

[bee_human]

On se connait ?

Sans doute que non, mais tu es sur le Web dans un forum. :mrgreen:

Pour ton cas, il faut conseiller à ta cliente de négocier sur sa bonne foi. Si effectivement elle n'était pas au courant que le concepteur originel du site n'avait pas les droits sur les images.

Si c'est le cas, elle peut aussi se retourner contre ce concepteur.

 

[David.L]

@finstreet > C'est une histoire ce conception des choses, la mienne est d’être rémunéré juste, et c'est tout. 300 * 800 euros pour un cliché, j'aurais l'impression d’être au final plus malhonnête que ceux qui copient.

A coté de ça, j'oeuvre beaucoup dans le libre et j'y suis très attaché, j'ai a ce titre non pas été «dupliqué» 300 fois mais plusieurs dizaines de milliers de fois, mais ça me fait de la pub. C'est un choix, ma façon de voir les choses, visiblement différente.

 

[finstreet]

Euh... ne compare pas le libre et le non libre. C'est un peu comme si je te disais "je fais du conseil, et si un client me paye pas ma facture, je ne dis rien car je réponds aussi à des gens sur les forums gratuitement". Ca n'a aucun rapport.

"la mienne est d’être rémunéré juste, et c'est tout. 300 * 800 euros pour un cliché, j'aurais l'impression d’être au final plus malhonnête que ceux qui copient."

Donc la notion de dissuasion et de rémunération du temps passé à chercher les copieurs, ca te parle pas ? Vu qu'une heure d'un professionnel c'est 100-150 euros... s'il passe plusieurs heures à chercher... rien que la recherche vaut les 800 euros

 

[David.L]

@bee_human > J'ai aucun doute du la bonne foi de mon client, il n'a clairement pas pensé un seul instant aux droits en scannant cette carte postale. Nul n'est censé ignorer la loi certes, mais elle est largement méconnue à ce sujet

 

[David.L]

La notion de dissuasion, je suis tout à fait d'accord, finstreet, qu'il ai à payer, je suis aussi d'accord, mais je ne peux m’empêcher de penser que les sommes demandées sont sans commune mesure avec le délit

 

[finstreet]

on parle de commerce, entre professionnels. Quand Tapie touche plusieurs centaines de millions d'euros, c'est pas pour faire joli.

 

[David.L]

Pour ce cas précis, je vois plutôt des professionnels aguéris profiter de l'ignorance d'un amateur, puisque ça n'est pas son boulot et il n'était pas au courant de ça, et surtout, n'aurait jamais imaginé ce que ça peut coûter. S'il l'avait su, il aurait tout simplement pas utilisé cette image.

 

[Leonick]

Pour ce cas précis, je vois plutôt des professionnels aguéris profiter de l'ignorance d'un amateur

sauf que, souvent, ces mêmes amateurs ne se gènent pas pour récupérer le travail d'autrui, scripts open source, photo et contenu (non gratuits et open eux) et s'empressent d'ajouter leur propre (c) avec un zoli petit texte qui dit que c'est pas bien de copier LEUR travail, et un anti click droit sur leur site, voire dans le cas des scripts open source, de supprimer lien et référence vers les développeurs des scripts.
Et souvent, l'argument c'est "oui, mais tous les autres le font bien et personne ne s'est fait attaquer, alors pourquoi ils iraient s'en prendre à un petit site", jusqu'au jour où...
Donc une chose à ne surtout pas oublier dans les sites que tu gères, si ce n'est pas toi qui crée le contenu, c'est que c'est au client de gérer les droits de reproduction sur les différents éléments multimédia, y compris ceux de leurs propres fournisseurs

 

[finstreet]

Pour ce cas précis, je vois plutôt des professionnels aguéris profiter de l'ignorance d'un amateur

Bah qu'il explique au Tribunal de Commerce que c'est un amateur qu'on rigole

 

[cedric_g]

Bonjour

Davil.L, étant personnellement auteur photographe et vivant en partie des droits d'auteurs sur mes photos, je ne vais pas te faire un "cours" (je n'en aurai pas la prétention :mrgreen: ) sur la gestion des droits d'auteur en photographie, mais pour faire bref : une photographie ne se vend pas, elle se "loue" en quelque sorte puisque l'on cède des droits d'usage (à titre onéreux ou pas, d'ailleurs) qui, selon le CPI, sont définis dans le temps ou dans la quantité (durée d'utilisation et/ou nombre d'exemplaires), dans la forme (quelles utilisations ?) et dans l'espace (à quelle échelle de diffusion ?).

La société qui a réalisé la série de cartes postales, a acheté les droits pour ce faire. Si elle n'a payé que pour (je donne un nombre au hasard) 10000 cartes, elle ne pourra pas utiliser l'image pour autre chose que cela.

POINT BARRE.

Les graphistes/infographistes du web ont souvent une vision bien à eux du CPI, dans la mesure où le métier est jeune, et où ils travaillent quasi exclusivement sur commande (réalisations "sur mesure" pour les clients). De plus, les microstocks sont venus brouiller les cartes (demandes-toi pourquoi Fotolia - société créée par des français - s'est installée à NewYork :twisted: : certainement pas pour des raisons fiscales ou pour faire joli !!!) en faisant des cessions forfaitaires à des tarifs délirants.

À titre d'exemple, ils vendent de manière forfaitaire des hautes définition à environ 10€, quel que soit l'usage qui est fait derrière. Or, dans la "vraie" vie régie par la loi et par le Code de la Propriété Intellectuelle, les cessions forfaitaires ne sont pas autorisée. Par exemple une double page dans le Chasseur Français est rémunérée 500€, contre 50€ dans un petit magazine, et... beaucoup plus dans National Geographics : ça dépend du tirage (premier critère de cession : quantité ou durée !)

Enfin bref. On n'est pas dans le cadre d'une commande.


Maintenant, cette société fait parti des sociétés qui utilisent (entre autres) les services de picsout et fait donc la chasse (à raison !) aux voleurs. Car il s'agit ni plus ni moins d'un vol. Je n'apprécie par contre pas trop leur méthode, et je me demande d'ailleurs de quoi il retourne car moi qui suis diffusé en agence, j'ai le droit de vendre mes photos par ailleurs (le tout étant que je sache toujours, à un instant t, ce que deviennent mes photos... pour pouvoir sévir en cas de vol avéré ! Chose impossible avec les microstocks) ; ils ne doivent "facturer" que sur les photos dont ils ont l'exclusivité totale...

 

[Marie-Aude]

L'auteur de la photo a peut-être vendu ses droits à un industriel de la carte postale, non ?
La société lésée est peut-être l'auteur d'origine ou bien l'éditeur de carte postale.

Peut être, mais à l'heure actuel ont n'en sait rien.

Comme l'a bien expliqué cedric, le fait de vendre sa photo à un éditeur de carte postale ne t'interdis pas de poursuivre toute autre personne l'utilisant sans ton accord. L'auteur lésé a toujours les plein droits d'auteurs sur son image, même si il a cédé les droits patrimoniaux à un éditeur de carte postale et qu'il s'est interdit de vendre ces même droits patrimoniaux à un autre utilisateur pour un temps donné.

@finstreet > C'est une histoire ce conception des choses, la mienne est d’être rémunéré juste, et c'est tout. 300 * 800 euros pour un cliché, j'aurais l'impression d’être au final plus malhonnête que ceux qui copient.

A coté de ça, j'oeuvre beaucoup dans le libre et j'y suis très attaché, j'ai a ce titre non pas été «dupliqué» 300 fois mais plusieurs dizaines de milliers de fois, mais ça me fait de la pub. C'est un choix, ma façon de voir les choses, visiblement différente.

Effectivement, quand tu auras raté une vente de 1.80 euros sur un cliché, parce que celui ci a été trop piraté, on en reparlera L'argument du libre m'énerve, car il est à côté de la plaque en l'occurrence. Le libre n'est pas imposé, il est choisi par l'auteur (sinon par définition ce n'est plus du libre), et pas par l'utilisateur.

Personnellement je fais quatre sortes d'images :
- commande pour de clients, une partie de mon tarif est lié à l'exclusivité des photos
- images de stock, qui perdent de la valeur quand elles sont trop utilisées
- images familiales qu'il est hors de question de laisser trainer partout
- images que je mets volontairement en CC.

Et je constate aussi que beaucoup de gens utilisent des images CC sans respecter a condition de base du "by"

 

[finstreet]

Et je constate aussi que beaucoup de gens utilisent des images CC sans respecter a condition de base du "by"

Ils te font déjà l'insigne honneur de te piquer tes photos, tu veux pas en + qu'ils te citent. Tu devrais être heureuse

 

[jeanluc]

Maintenant, cette société fait parti des sociétés qui utilisent (entre autres) les services de picsout et fait donc la chasse (à raison !) aux voleurs. Car il s'agit ni plus ni moins d'un vol. Je n'apprécie par contre pas trop leur méthode, et je me demande d'ailleurs de quoi il retourne car moi qui suis diffusé en agence, j'ai le droit de vendre mes photos par ailleurs (le tout étant que je sache toujours, à un instant t, ce que deviennent mes photos... pour pouvoir sévir en cas de vol avéré ! Chose impossible avec les microstocks) ; ils ne doivent "facturer" que sur les photos dont ils ont l'exclusivité totale...

Je me pose aussi des questions sur les méthodes de cette société. Le minimum est qu'ils démontrent leurs droits sur l'image pour commencer.

D'un autre côté, exiger 800 € de quelqu'un qui, de toute évidence, n'aurait pas acheté l'image à ce prix, ce n'est pas demander l'indemnisation d'un préjudice (puisque cette société n'aurait pas vendu l'image à ce tarif) et que l'exposition de l'image sur un site amateur qui n'a que quelques visiteurs par jour est pratiquement sans influence sur la valeur marchande de l'image.

Jean-Luc

 

[Leonick]

en plus, c'est pour protéger ton image de marque, car quand ils mettent une de tes photos sur une daube de site, s'ils affichaient ton nom, on pourrait croire que tu es spécialisée dans les sites de m... alors qu'en n'affichant pas ton nom, tu gardes une bonne réputation :mrgreen:

 

[finstreet]

D'un autre côté, exiger 800 € de quelqu'un qui, de toute évidence, n'aurait pas acheté l'image à ce prix, ce n'est pas demander l'indemnisation d'un préjudice (puisque cette société n'aurait pas vendu l'image à ce tarif)

N'importe nawak. Donc si je résume, ils doivent juste demander le prix de "vente" et c'est tout ? Ca, ca va être vachement dissuasif

 

[Marie-Aude]

Je me pose aussi des questions sur les méthodes de cette société. Le minimum est qu'ils démontrent leurs droits sur l'image pour commencer.

T'inquiètes, si tu passes en justice tu auras tous les justificatifs. Et en ce qui concerne cette société, ils sont sérieux, il suffit de voir l'image dans leur bdd (il reste le cas improbable qu'un photographe leur ai fournit une photo qui ne lui appartient pas, mais ça c'est entre le photographe et eux, et c'est justement parce que EUX assument ce genre de risques qu'ils sont plus chers que les banques low costs qui te renvoient "demmerden sie sich".

D'un autre côté, exiger 800 € de quelqu'un qui, de toute évidence, n'aurait pas acheté l'image à ce prix, ce n'est pas demander l'indemnisation d'un préjudice (puisque cette société n'aurait pas vendu l'image à ce tarif) et que l'exposition de l'image sur un site amateur qui n'a que quelques visiteurs par jour est pratiquement sans influence sur la valeur marchande de l'image

Euh ? Tu as vu les tarifs de cette société ?
Donc le raisonnement, c'est celui de tous les pirates c'est "ça n'a pas d'importance que j'utilise votre produit gratos, puisque de toute façon je ne l'aurais pas acheté.

Malheureusement ça ne marche pas comme ça, surtout en matière d'image. Et encore une fois, ici, ça n'a pas de grandes chances d'être un site amateur (tu en connais beaucoup des sites amateurs qui s'offrent un webmaster ?)

Si on rentrait dans les détails de la tarification, on n'a aucune idée des revenus générés par le site, donc l'argument "fréquentation" n'est pas valable.

Par ailleurs, il est d'autant plus crispant, en matière d'images, de se voir copié, qu'il existe des tas de sources d'images légalement gratuites.

 

[jeanluc]

Je ne défends pas l'utilisation non autorisée d'images ou d'autres contenus. Le droit d'auteur doit être respecté.

Cela n'autorise pas les ayants droits à demander n'importe quelle somme. Ce n'est pas à cette société à faire la police en étant "vachement dissuasif" et que ce soit "crispant" est sans influence sur le prix qui peut légitimement être demandé.

Un juge peut estimer devoir infliger une peine dissuasive, mais cela est indépendant de l'indemnisation des victimes.

Jean-Luc

 

[Marie-Aude]

Encore une fois, 800 euros n'est pas "n'importe quelle somme", c'est un bon compromis entre le prix de base après autorisation, et ce que la jurisprudence peut accorder.

Pour être très clair, en droit, la vente est faite à partir du moment où il y a accord sur la chose et le prix.

étape un, photo sans autorisation, pas de vente
étape deux, "facturation", c'est à dire proposition d'un prix pour l'utilisation constatée.

étape 2a. l'utilisateur accepte le prix, fin du problème.
étape 2b. L'utilisateur n'accepte pas. Le piraté va au tribunal. L'utilsateur risque de payer beaucoup plus cher (plus les frais d'avocats). Il a une petite chance aussi que le tribunal le déboute.

Conclusion : cette société ne fait pas la loi, elle reste dans le cadre de la transaction privée, à l'utilisateur de choisir.

 

[VisitezMonSite]

Il suffit d'ignorer simplement le courrier. La bannière n'y est plus, elle sera remplacée par quelque chose de beaucoup plus jolie.
Les risques dans ce cas précis? Inexistants. Il faut être lucide et faire la différence entre la théorie et la pratique. Oui en théorie ils pourraient avoir fait un constat d'huissier, te demander de payer leur amende made in XXX et t'assigner en justice si tu ne leur repond pas (ne repond rien, ignore simplement) et alors en théorie le juge va te condamner a XXX euros + les frais d'avocats de cette société. Voilà la théorie. En pratique : tu ignores, il y aura peut etre d'autres courriers, peut etre pas (puisque l'image est enlevé) et voila rien d'autre.

Après les autres considérations discutées ici, ne rentre pas là dedans, tu aura toujours des gens pour te dire que tu as tort et que tout est bien comme ça et que 800 euros pour une crotte c'est pas cher payé. Perte de temps.

 

[Leonick]

En pratique : tu ignores, il y aura peut etre d'autres courriers, peut etre pas (puisque l'image est enlevé) et voila rien d'autre.

et donc tu t'engages à lui rembourser toute somme supérieure à 800 € qu'il pourrait être amené à débourser en cas d'action judiciaire. C'est bien ça ce que tu dis ? :wink:

 

[VisitezMonSite]

OK, alors dans ce cas il s'engage à me donner les 800 euros a moi si dans un an il n'y a toujours pas eu ni proces ni rien du tout?
Bien sur il ne faut absolument pas repondre et encore moins pour s'excuser d'avoir utiliser l'image sans autorisation, ca c'est vraiment fournir le baton pour se faire battre.
Comme il disent dans COPS : "You have the right to remain silent. Anything you say can and will be used against you in a court of law."

 

[David.L]

Bonsoir ! Un ami vient de me donner un conseil qui semble plutôt pas mal :

Pour ton affaire, j'ai un conseil avisé à te donner : Sitôt l'identité connue de la société qui te cherche des noises, déguise-toi en autruche et va sonner à la porte avec un air courroucé en arguant du fait qu'ils ont bafoué ton droit à l'image dans le cadre de la vie privée.

Explique-leur que la photo a été prise alors que tu étais en pleine partie fine à thème lorsqu'un paparazzi vous a vulgairement shooté sans autorisation. (Cela expliquera l'impression de fuite-panique visible sur l'image).

Là, tu ne lâches pas l'affaire et tu les menaces de les trainer devant les tribunaux, d'écrire au Canard Enchaîné, d'en référer à Amnesty International et d'appeler Laurent Ruquier.
A ce point, tu ne relâches surtout pas la pression, normalement ils devraient faire venir leur conseiller juridique et te proposer une tractation à l'amiable.

Si tu négocies bien, tu devrais pouvoir te faire au moins 10 fois plus de fric qu'ils ne t'en réclament.

Le top, c'est d'avoir 2 ou 3 amis déguisés eux-aussi en autruche en bas du batiment avec des pancartes revendicatives. Tu peux compter sur moi, je serais là.

Pas mal non ? Vous en pensez quoi ? ^^

 

[Marie-Aude]

Pas mal non ? Vous en pensez quoi ? ^^

Procédure abusive, chantage, là on passe dans le pénal... vas y , vas y ...
Comme ça tu feras la connaissance personnelle des conseillers juridiques à l'américaine, ceux qui facturent dès qu'ils décrochent le téléphone. (Rappel : quand on perd un procès, on est condamné le plus souvent aux dépens, c'est à dire qu'en plus de la condamnation, on paye les frais de procédure de la partie adverse)

 

[David.L]

Tout tient dans les bons déguisement, ils ont pas intérêt à être ratés !

Oui, bon hein, c'était pour détendre l'ambiance ^^

 

[Boetio]

Déguise-toi en autruche et va sonner à la porte avec un air courroucé en arguant du fait qu'ils ont bafoué ton droit à l'image dans le cadre de la vie privée. Explique-leur que la photo a été prise alors que tu étais en pleine partie fine.
Pas mal non ? Vous en pensez quoi ?

Que la parade nuptiale des autruches est spectaculaire, mais demande un peu d'entrainement pour être vraisemblable.

 

[JanoLapin]

Que la parade nuptiale des autruches est spectaculaire, mais demande un peu d'entrainement pour être vraisemblable.

ça sent le vécu, tout ça....

 

[OTP]

Bon, on va dire que le sujet est clos.