Vendre un site web : impots ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Dharius, 21 Février 2011.

  1. Dharius
    Dharius WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Je me questionne sur un point qui me semble important mais pour lequel j'ai du mal à trouver des infos sur le net...

    la voici :

    J'ai trouvé des documents officiels sur les plus-values à déclarer pour les impots :
    - http://droit-finances.commentcamarc...us-values/imp750-plus-values-sur-meubles.php3
    - http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
    MAIS il se trouve qu'on ne peut déclarer aux impots que des choses physiques et l'impot est calculé aussi en fonction du prix de vente et du prix d'acquisition... hors vu que le prix d'acquisition est à 0, ca risque de taxer ?!!

    Merci d'avance pour vos éclaircissements.
     
  2. twin
    twin WRInaute passionné
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    Salut,

    J'ai entendu dire que cela pouvait être considéré comme une vente exceptionnelle, donc aucun impôt. Mais sa reste à vérifier !
     
  3. casa
    casa WRInaute discret
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  4. Dharius
    Dharius WRInaute impliqué
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    Merci cas. Je lis également

    Le problème c'est que le site risque de dépasser même le plafond du statut auto-entrepeneur...
     
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