A propos de la CNIL - questions -

[Neptune]

Salut

Est ce que quelqu'un ici a inscrit son site à la cnil ?
Parce que je dois être c** mais je comprend rien à leur site :/

Quelqu'un pourrais m'expliquer dans un autre charabia que juridique :

- quel genre de site sont obligé de s'inscrire ?
- les particuliers doivent-ils s'inscrire ?
- idem , les entreprises ?
- y a t-il vraiment un risque a ne pas s'inscrire ? ( exemple de site rappeller a l'ordre peut etre ?)

En bref est ce que le simple fait d'avoir des adresses email dans la BDD d'un site nous oblige a nous inscrit a la cnil ?


Quand je vois ca http://www.cnil.fr/index.php?id=1545 et qu'on est qu'a la premiere page , j'imagine meme pas la 2 eme.

Comme d'hab en France c'est toujours aussi simple , meme sur internet y a de la paperasse virtuelle :/

 

[mandala75]

Théoriquement, tout "traitement automatisé d'informations nominatives" doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Dans une interprétation très extensive des textes, la CNIL estime que la plupart des sites Internet doivent lui être déclarés... En effet, il suffit qu'il y ait sur un site une lien "pour m'écrire cliquez ici" pour mettre en oeuvr un traitement automatisé d'informations nominatives (ou considérées comme telles par cette organisme...) Le tout est de savoir ce qu'elle entend pas informations nominatives puisque les textes ne le définissent pas...

Pas de pb quant aux informations "strictement" nominatives : nom, prénom, état civil, photographie... Mais où je trouve que la CNIL va un peu loin, c'est qu'elle considère que constitue une info nominative, par exemple, l'adresse email même si elle est "fantaisiste" dans sa forme, l'adresse IP,...

Donc dans l'absolu, TOUS les sites français, hébergés en France et/ou développés par des Français, même hébergés à l'étranger doivent lui être déclarés.

Maintenant, les risques théoriques sont importants. Dans la pratique ils sont quasiment nuls car la CNIL avec ses 60 salariés à autre chose à faire que de faire la chasse aux sites non déclarés. En revanche, selon les traitements que tu fais sur ton site (liste de diff', forums,...) la non déclaration est un argument de plus qu'utilisera une personne dans une instance. C'est donc un point vulnérable...

Plusieurs condamnations sont déjà intervenues. Certaines ont relevé de Cour d'appel. A ma connaissance, aucune procédure n'a été en Cassation jusqu'à maintenant.

Si on voulait suivre l'interprétation de la CNIL à la lettre, il faudrait déclarer ses PDA et autres téléphones portables car eux aussi mettent en oeuvre des traitements automatisés d'infos nominatives. Ayant eu plusieurs fois leurs juristes au téléphone, ils m'ont répondu "non quand même pas" mais la frontière ne repose sur aucun texte et là ca me rase.

Maintenant, j'ai toujours déclaré tous mes sites et n'ai jamais eu de pbs.

Je répondrai volontiers à tte question précise sur la déclaration.

Bon courage

 

[squawk]

tout les sites qui enregistre des infos personnels genre : pseudo, mail etc... Tout le monde doit s'inscrire, particulier ou entreprise.
C'est vrai que c'est pas trè clair leur site... mais fait le. :wink:

 

[shrom]

Tout site web collectant des données nominatives doit être déclaré.

Par extension, tout site utilisant un système de statistiques collectant les adresses IP ( et oui, une adresse IP permet d'identifier la personne ).

En définitive, tout le monde devrait faire une déclaration à la CNIL.

C'est pas pour les 5mn que ça prend.

Et puis avant, on devait même faire une déclaration en préfecture et au CSA. Qaund tu arrivais pour faire ta déclaration, tout le monde se demandait qui était cet extra terrestre.

 

[BobJpg]

Tres interessant tout ça, je vais m'y mettre...

Merci les gars :lol:

:arrow: mandala75, je ferais peut-être appel à toi bientôt :!:

 

[Madrileño]

Sinon moi je me demande après inscription comment on change ses infos si besoin
(si quelqu'un avait l'info précise merci d'avance)

 

[Dv]

Et puis avant, on devait même faire une déclaration en préfecture et au CSA.

Euuuhhh... faut plus le faire ?

 

[lothar]

Je cherche aussi à savoir comment on peut modifier les données une fois un site déclaré: j'ai déclaré le mien assez tôt (il y a deux ans je pense), mais il a bien changé depuis (à l'époque le formulaire était très simple).

 

[shrom]

Et puis avant, on devait même faire une déclaration en préfecture et au CSA.

Euuuhhh... faut plus le faire ?

J'avais envoyé un mail au CSA puisque sur leur site il ne parlent jamais des sites web. Ils m'ont répondu qu'aujourd'hui une déclaration CNIL était suffisante.

 

[Madrileño]

J'avais envoyé un mail au CSA

C'est quoi le mail ? :lol:

édit : la / de [/quote]

 

[cybervince]

Moi j'ai enregistré le mien il y a quelques mois maintenant.
Il y a de disponible sur leur site un ce qu'ils appellent un formulaire simplifié pour les sites internet (donc pas les grosses bases de données qui récoltent énormément d'infos, mais juste pour les sites internet qui récoltent les infos pour envoyer de temps en temps des mails).

Il faut y indiquer ses coordonnées, son site et ensuite toutes les informations nominatives qu'on récolte, sans oublier d'indiquer également les traitements qu'on fait de ces informations (comme l'envoi de mails, l'établissement de statistiques d'accès, transférer les adresses à des partenaires...).

Et une fois tout envoyé, on recoit un mail de confirmation, et 3 semaines plus tard, un petit courrier par la Poste avec le numéro de déclaration.

 

[Dv]

J'avais envoyé un mail au CSA puisque sur leur site il ne parlent jamais des sites web. Ils m'ont répondu qu'aujourd'hui une déclaration CNIL était suffisante.

En effet, je viens de faire des recherches, ca n'a plus l'air d'etre necessaire depuis... 2000 !!
Je sais pas pourquoi, je pensais qu'au contraire avec la LEN ca avait été remis sur le tapis ce truc...

Loi du 1er août 2000 : Suppression de la déclaration préalable des sites web au procureur de la république et obligations nouvelles de l'éditeur ; cependant maintien de la déclaration à la CNIL.
Depuis le 1er août, les sites Internet n'ont plus besoin d'être déclarés au procureur de la république et au CSA.
En effet, l'article 2 de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a supprimé le principe de déclaration préalable. Par contre, l'éditeur de sites Internet doit mettre à la disposition du public, son nom et son adresse s'il s'agit d'une personne physique, sa dénomination et son siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nom du directeur de la publication, ou le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. L'éditeur doit également indiquer la raison sociale et l'adresse du prestataire qui est lié contractuellement avec lui pour la mise en ligne de ses pages Web. Ce dernier cas désigne en principe l'hébergeur.
Par exception, les personnes physiques ou morales, éditant à titre non professionnel, peuvent conserver leur anonymat en n'indiquant que le nom, la dénomination et l'adresse de leur hébergeur sous réserve que celui-ci ait reçu préalablement l'identification du responsable de l'édition.
En conséquence, l'hébergeur qui serait incapable ou qui ne voudrait pas fournir les renseignements relatifs à l'éditeur serait probablement considéré comme responsable si le site était légalement répréhensible. L'exonération de responsabilité adoptée par la loi nouvelle est donc limitative.
Enfin, il appartient toujours à l'éditeur d'obtenir le récépissé de déclaration de la Cnil avant de mettre en ligne les sites contenant des données personnelles. Il serait donc prudent que l'hébergeur attende des hébergés la preuve du récépissé avant de mettre les sites en ligne.

 

[ortolojf]

Dans mon cas...
...Site de Courses de Chevaux en France, délivrant ces données:

- Numéros des Réunions
- Numéros des Courses
- Types des paris des Courses
- Numéros de partants des Chevaux
- Noms des chevaux
- ( Avant le 1er Janvier 2002 pour l'instant ) Rangs d'arrivées des chevaux
- Toutes mes Statistiques, calulées d'après ces données précédentes.

Ma question est:
Ces données nécéssitent-elles que j'inscrive mon site à la CNIL ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

 

[lezard]

N'oubliez pas que le fait de stocker des fichiers logs ( pour vos stats par exemple ) suffit a devoir faire une declaration a la cnil
rappelons qu'un adresse ip est considéré comme une donnée personnelle.

 

[ortolojf]

Bonjour lezard
J'ai une base de données avec tous les éléments que j'ai cités... Mais je ne crois pas avoir d'informations nominatives, puisqu'aucune de ces données ne permet d'identifier ni ne fait allusion, à une personne physique. Mes fichiers ne contiennt pas d'adresses ip.

A la rigueur... J'ai un lien vers différents sites web... dont Wri , mais je ne pense pas que celà soit une information nominative ?

Merci de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

 

[Madrileño]

Dans mon cas...

Si tu collecte les infos sur les visiteurs avec base de donnée oui <

 

[ortolojf]

Non, non...
Je ne collecte strictement aucun données sur mes visiteurs.
Je n'ai pas de forum, à la rigueur on peut me contacter sur le lien email que j'ai laissé sur la page d'accueil, mais c'est tout.

Je ne reçois quasiment pas d'email au sujet de mon site, et de toute façon je n'ai acune idée si c'est à partir de ce lien.

Merci beaucoup de vos réponses.

Jean Francois Ortolo

 

[Madrileño]

La CNIL traite sur la collecte d'infos si je ne m'abuse ... Sinon pourquoi ne pas t'inscrire ? cela prend de toute manière 10 minutes à tout casser :wink:

 

[a.nonyme4ever]

ça prend à peine cinq minutes : leur formulaire pour site web est super simplifié et permet de s'inscrire très facilement si on a besoin.
Possédant un forum, je crois que c'etait necessaire pour moi, ayant des profils de mes membres.
Je crois que j'avais entenud parlé d'un mod pr phpBB afin d'être en règle sur ts ces petits points légaux. Faudrait que je remette le main dessus.

 

[ortolojf]

Bof...
Apparemment, personne n'ira me chercher des ennuis si je ne me déclare pas à la CNIL... Pas même la CNIL.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

 

[Madrileño]

Bof...
Apparemment, personne n'ira me chercher des ennuis si je ne me déclare pas à la CNIL... Pas même la CNIL.

Bien à vous.

Jean Francois Ortolo

Dans le genre fleimard je te donne 10 :lol:

 

[Neptune]

bof je lui donne raison et puis leur formulaire c est pas 10 min qu'il faut , on pige rien a la moité des questions.

 

[a.nonyme4ever]

Y a un formulaire simplifié! sinon je ne l'aurai jamais rempli!

Franchement c'est vraiment pas compliqué du tout, il suffit de lire et de repondre : http://www.cnil.fr/index.php?id=1545

Et pourtant chuis une grosse feignasse de premiere et je deteste la paperasse.

 

[Madrileño]

bof je lui donne raison et puis leur formulaire c est pas 10 min qu'il faut , on pige rien a la moité des questions.

Moi qui ai des fois du mal en français j'ai compris le formulaire la fleimingite aigue existe encore je vois :lol: :arrow:

 

[a.nonyme4ever]

fleimingite aigue, la dernière fois que j'ai entendu cette expression c'etait en primaire...ça remonte!

 

[Mojy]

On s'en remet rarement d'une crise de flemmengite aigue, il y a des séquelles qui perdurent longtemps en général.
Et c'est une maladie sournoise, toujours prête à resurgir.
@+ Mojy

 

[Madrileño]

fleimingite aigue, la dernière fois que j'ai entendu cette expression c'etait en primaire...ça remonte!

C'est un prof qui te l'a dit ? :lol: :arrow: