A propos de la CNIL - questions -

Discussion dans 'Problèmes de référencement spécifiques à vos sites' créé par Neptune, 25 Septembre 2004.

  1. Neptune
    Neptune WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    28 Avril 2004
    Messages:
    404
    J'aime reçus:
    0
    Salut

    Est ce que quelqu'un ici a inscrit son site à la cnil ?
    Parce que je dois être c** mais je comprend rien à leur site :/

    Quelqu'un pourrais m'expliquer dans un autre charabia que juridique :

    - quel genre de site sont obligé de s'inscrire ?
    - les particuliers doivent-ils s'inscrire ?
    - idem , les entreprises ?
    - y a t-il vraiment un risque a ne pas s'inscrire ? ( exemple de site rappeller a l'ordre peut etre ?)

    En bref est ce que le simple fait d'avoir des adresses email dans la BDD d'un site nous oblige a nous inscrit a la cnil ?


    Quand je vois ca http://www.cnil.fr/index.php?id=1545 et qu'on est qu'a la premiere page , j'imagine meme pas la 2 eme.

    Comme d'hab en France c'est toujours aussi simple , meme sur internet y a de la paperasse virtuelle :/
     
  2. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    26 Juillet 2004
    Messages:
    544
    J'aime reçus:
    0
    Théoriquement, tout "traitement automatisé d'informations nominatives" doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

    Dans une interprétation très extensive des textes, la CNIL estime que la plupart des sites Internet doivent lui être déclarés... En effet, il suffit qu'il y ait sur un site une lien "pour m'écrire cliquez ici" pour mettre en oeuvr un traitement automatisé d'informations nominatives (ou considérées comme telles par cette organisme...) Le tout est de savoir ce qu'elle entend pas informations nominatives puisque les textes ne le définissent pas...

    Pas de pb quant aux informations "strictement" nominatives : nom, prénom, état civil, photographie... Mais où je trouve que la CNIL va un peu loin, c'est qu'elle considère que constitue une info nominative, par exemple, l'adresse email même si elle est "fantaisiste" dans sa forme, l'adresse IP,...

    Donc dans l'absolu, TOUS les sites français, hébergés en France et/ou développés par des Français, même hébergés à l'étranger doivent lui être déclarés.

    Maintenant, les risques théoriques sont importants. Dans la pratique ils sont quasiment nuls car la CNIL avec ses 60 salariés à autre chose à faire que de faire la chasse aux sites non déclarés. En revanche, selon les traitements que tu fais sur ton site (liste de diff', forums,...) la non déclaration est un argument de plus qu'utilisera une personne dans une instance. C'est donc un point vulnérable...

    Plusieurs condamnations sont déjà intervenues. Certaines ont relevé de Cour d'appel. A ma connaissance, aucune procédure n'a été en Cassation jusqu'à maintenant.

    Si on voulait suivre l'interprétation de la CNIL à la lettre, il faudrait déclarer ses PDA et autres téléphones portables car eux aussi mettent en oeuvre des traitements automatisés d'infos nominatives. Ayant eu plusieurs fois leurs juristes au téléphone, ils m'ont répondu "non quand même pas" mais la frontière ne repose sur aucun texte et là ca me rase.

    Maintenant, j'ai toujours déclaré tous mes sites et n'ai jamais eu de pbs.

    Je répondrai volontiers à tte question précise sur la déclaration.

    Bon courage
     
  3. squawk
    squawk WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Mars 2004
    Messages:
    4 771
    J'aime reçus:
    0
    tout les sites qui enregistre des infos personnels genre : pseudo, mail etc... Tout le monde doit s'inscrire, particulier ou entreprise.
    C'est vrai que c'est pas trè clair leur site... mais fait le. :wink:
     
  4. shrom
    shrom WRInaute impliqué
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    781
    J'aime reçus:
    0
    Tout site web collectant des données nominatives doit être déclaré.

    Par extension, tout site utilisant un système de statistiques collectant les adresses IP ( et oui, une adresse IP permet d'identifier la personne ).

    En définitive, tout le monde devrait faire une déclaration à la CNIL.

    C'est pas pour les 5mn que ça prend.

    Et puis avant, on devait même faire une déclaration en préfecture et au CSA. Qaund tu arrivais pour faire ta déclaration, tout le monde se demandait qui était cet extra terrestre.
     
  5. BobJpg
    BobJpg WRInaute discret
    Inscrit:
    18 Août 2004
    Messages:
    77
    J'aime reçus:
    0
    Tres interessant tout ça, je vais m'y mettre...

    Merci les gars :lol:

    :arrow: mandala75, je ferais peut-être appel à toi bientôt :!:
     
  6. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    Sinon moi je me demande après inscription comment on change ses infos si besoin :)
    (si quelqu'un avait l'info précise merci d'avance)
     
  7. Dv
    Dv WRInaute discret
    Inscrit:
    19 Juillet 2004
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    Euuuhhh... faut plus le faire ? :oops:
     
  8. lothar
    lothar WRInaute passionné
    Inscrit:
    12 Juillet 2003
    Messages:
    1 076
    J'aime reçus:
    0
    Je cherche aussi à savoir comment on peut modifier les données une fois un site déclaré: j'ai déclaré le mien assez tôt (il y a deux ans je pense), mais il a bien changé depuis (à l'époque le formulaire était très simple).
     
  9. shrom
    shrom WRInaute impliqué
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    781
    J'aime reçus:
    0
    J'avais envoyé un mail au CSA puisque sur leur site il ne parlent jamais des sites web. Ils m'ont répondu qu'aujourd'hui une déclaration CNIL était suffisante.
     
  10. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    C'est quoi le mail ? :lol:

    édit : la / de [/quote] :oops:
     
  11. cybervince
    cybervince WRInaute impliqué
    Inscrit:
    1 Août 2004
    Messages:
    684
    J'aime reçus:
    0
    Moi j'ai enregistré le mien il y a quelques mois maintenant.
    Il y a de disponible sur leur site un ce qu'ils appellent un formulaire simplifié pour les sites internet (donc pas les grosses bases de données qui récoltent énormément d'infos, mais juste pour les sites internet qui récoltent les infos pour envoyer de temps en temps des mails).

    Il faut y indiquer ses coordonnées, son site et ensuite toutes les informations nominatives qu'on récolte, sans oublier d'indiquer également les traitements qu'on fait de ces informations (comme l'envoi de mails, l'établissement de statistiques d'accès, transférer les adresses à des partenaires...).

    Et une fois tout envoyé, on recoit un mail de confirmation, et 3 semaines plus tard, un petit courrier par la Poste avec le numéro de déclaration.
     
  12. Dv
    Dv WRInaute discret
    Inscrit:
    19 Juillet 2004
    Messages:
    122
    J'aime reçus:
    0
    En effet, je viens de faire des recherches, ca n'a plus l'air d'etre necessaire depuis... 2000 !!
    Je sais pas pourquoi, je pensais qu'au contraire avec la LEN ca avait été remis sur le tapis ce truc... :oops:


     
  13. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 642
    J'aime reçus:
    38
    Dans mon cas...
    ...Site de Courses de Chevaux en France, délivrant ces données:

    - Numéros des Réunions
    - Numéros des Courses
    - Types des paris des Courses
    - Numéros de partants des Chevaux
    - Noms des chevaux
    - ( Avant le 1er Janvier 2002 pour l'instant ) Rangs d'arrivées des chevaux
    - Toutes mes Statistiques, calulées d'après ces données précédentes.

    Ma question est:
    Ces données nécéssitent-elles que j'inscrive mon site à la CNIL ?

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Jean Francois Ortolo
     
  14. lezard
    lezard Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    22 Mars 2004
    Messages:
    45
    J'aime reçus:
    0
    N'oubliez pas que le fait de stocker des fichiers logs ( pour vos stats par exemple ) suffit a devoir faire une declaration a la cnil
    rappelons qu'un adresse ip est considéré comme une donnée personnelle.
     
  15. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 642
    J'aime reçus:
    38
    Bonjour lezard
    J'ai une base de données avec tous les éléments que j'ai cités... Mais je ne crois pas avoir d'informations nominatives, puisqu'aucune de ces données ne permet d'identifier ni ne fait allusion, à une personne physique. Mes fichiers ne contiennt pas d'adresses ip.

    A la rigueur... J'ai un lien vers différents sites web... dont Wri :), mais je ne pense pas que celà soit une information nominative ?

    Merci de vos réponses.

    Jean Francois Ortolo
     
  16. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    Si tu collecte les infos sur les visiteurs avec base de donnée oui <
     
  17. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 642
    J'aime reçus:
    38
    Non, non...
    Je ne collecte strictement aucun données sur mes visiteurs.
    Je n'ai pas de forum, à la rigueur on peut me contacter sur le lien email que j'ai laissé sur la page d'accueil, mais c'est tout.

    Je ne reçois quasiment pas d'email au sujet de mon site, et de toute façon je n'ai acune idée si c'est à partir de ce lien.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    Jean Francois Ortolo
     
  18. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    La CNIL traite sur la collecte d'infos si je ne m'abuse ... Sinon pourquoi ne pas t'inscrire ? cela prend de toute manière 10 minutes à tout casser :wink:
     
  19. a.nonyme4ever
    a.nonyme4ever WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    20 Février 2004
    Messages:
    371
    J'aime reçus:
    0
    ça prend à peine cinq minutes : leur formulaire pour site web est super simplifié et permet de s'inscrire très facilement si on a besoin.
    Possédant un forum, je crois que c'etait necessaire pour moi, ayant des profils de mes membres.
    Je crois que j'avais entenud parlé d'un mod pr phpBB afin d'être en règle sur ts ces petits points légaux. Faudrait que je remette le main dessus.
     
  20. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 642
    J'aime reçus:
    38
    Bof...
    Apparemment, personne n'ira me chercher des ennuis si je ne me déclare pas à la CNIL... Pas même la CNIL. :)

    Bien à vous.

    Jean Francois Ortolo
     
  21. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    Dans le genre fleimard je te donne 10 :lol:
     
  22. Neptune
    Neptune WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    28 Avril 2004
    Messages:
    404
    J'aime reçus:
    0
    bof je lui donne raison et puis leur formulaire c est pas 10 min qu'il faut , on pige rien a la moité des questions.
     
  23. a.nonyme4ever
    a.nonyme4ever WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    20 Février 2004
    Messages:
    371
    J'aime reçus:
    0
    Y a un formulaire simplifié! sinon je ne l'aurai jamais rempli! :)

    Franchement c'est vraiment pas compliqué du tout, il suffit de lire et de repondre : http://www.cnil.fr/index.php?id=1545

    Et pourtant chuis une grosse feignasse de premiere et je deteste la paperasse.
     
  24. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    Moi qui ai des fois du mal en français j'ai compris le formulaire la fleimingite aigue existe encore je vois :lol: :arrow:
     
  25. a.nonyme4ever
    a.nonyme4ever WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    20 Février 2004
    Messages:
    371
    J'aime reçus:
    0
    fleimingite aigue, la dernière fois que j'ai entendu cette expression c'etait en primaire...ça remonte!
     
  26. Mojy
    Mojy WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    22 Août 2004
    Messages:
    347
    J'aime reçus:
    0
    On s'en remet rarement d'une crise de flemmengite aigue, il y a des séquelles qui perdurent longtemps en général. ;)
    Et c'est une maladie sournoise, toujours prête à resurgir.
    @+ Mojy
     
  27. Madrileño
    Madrileño Membre Honoré
    Inscrit:
    7 Juillet 2004
    Messages:
    31 738
    J'aime reçus:
    336
    C'est un prof qui te l'a dit ? :lol: :arrow:
     
Chargement...
Similar Threads - propos CNIL questions Forum Date
à propos de X-com Agency x-com-agency.net Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 1 Septembre 2022
On me propose du netlinking pour monter TF/30 et DA/50 Netlinking, backlinks, liens et redirections 30 Juin 2022
Astuce Mon hébergeur propose des options CDN.. Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Mars 2022
Question à propos de deux types d'annonce AdSense 21 Février 2022
A propos d' Onesignal Le café de WebRankInfo 14 Février 2022
Proposition d'un site web Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 7 Janvier 2022
Avis à propos de mon site olahcbd.fr Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 4 Janvier 2022
GMB - Picto "Propose" ? YouTube, Google Images et Google Maps 24 Février 2021
Qui a de très bon site de référencement a me proposé Annuaires et moteurs 12 Novembre 2020
Question à propos d'une sorte de duplicate content Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 11 Février 2020
Google qui me propose les résultats de Bing Le café de WebRankInfo 18 Août 2019
Pourquoi mon patron me protège-t-il à propos de la recherche par mot clé? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 20 Juillet 2019
à propos de la commande site:www.monsite.fr Référencement Google 22 Juin 2019
Questions à propos d'AMP et du carrousel Référencement Google 27 Mai 2019
Structure titre pour les Commentaires / A propos de l'auteur / Article similaires Débuter en référencement 5 Mai 2019
Pourquoi Google ne propose pas la balise titre que je lui indique ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 10 Avril 2019
Est-il intéressant de proposer les articles en version PDF ? Référencement Google 8 Janvier 2019
A propos du diaporama Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 15 Mai 2018
A propos des performances des pages Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 23 Janvier 2018
Quelques question à propos de Taboola Monétisation d'un site web 12 Décembre 2017