Accusation de plagiat pour un site internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par qqfr2507, 11 Mars 2011.

  1. qqfr2507
    qqfr2507 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    J'ai besoin de votre aide car je suis accusé de plagiat par une personne qui menace de m'attaquer en justice si je ne ferme pas mon site internet.

    J'ai crée il y a 3 mois un site internet. Une personne m'a contacté il y a 3 jours me disant qu'elle avait déjà inventé ce concept il y a longtemps (avec le même nom) et qu'elle peut le prouver. Seulement je n'étais pas au courant et il n'y a aucune trace sur internet de ce qu'elle avance. Comment puis-je être accusé de plagiat alors que je ne pouvais pas être au courant que le concept avait été inventé par quelqu'un je ne sais où en France !

    Est-ce que son accusation tient debout ? Que dois-je faire ?

    Merci d'avance pour votre aide.
     
  2. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    dommage qu'on ne puisse pas jeter un oeil sur ton site pour savoir de quoi on parle exactement
     
  3. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Bonjour
    C'est difficile de déposer un concept en Europe. C'est plutôt une manie américaine, et encore. Il faut vraiment qu'il y ait un fonctionnement très spécifique.
    Si elle pouvait le prouver elle expliquerait avec quelles pièces et selon quels textes de loi.
    Si tu lui réponds fais attention à ne pas donner d'éléments en croyant en demander.
     
  4. extremenet
    extremenet WRInaute discret
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    je pense q'un concept ne peux être protégé, de plus si son site n'est plus sur internet, je ne vois pas ou est le problème.

    et comme dit gorapat, il serait bien d'avoir le lien de ton site
     
  5. Topsitemaker
    Topsitemaker WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    je connais ça, mais pas eu à attendre une menace pour qu'un procès se réalise dans mon cas.

    La menace c'est une mise en demeure ?
     
  6. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    comme dit ci-desssus, y a-t-il une lettre recommandée ? Une preuve de plagiat (un concept n'est pas recevable, cependant un logo, un brevet, un contenu peuvent avoir été déposé).

    En l'état actuel des choses, ce ne sont que des menaces sans fondement.
     
  7. spout
    spout WRInaute accro
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  8. qqfr2507
    qqfr2507 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    Merci pour vos réponses. Oui il s'agit bien de ce site.

    Il menace de me, je cite, "poursuivre pour plagiat"
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Plagiat de ?
    Son site est en ligne ?
    Il a déposé quelque chose ?
    Demande lui toutes ses preuves, d'autant plus que le concept n'a rien d'original (CF VDM qui existe depuis bien longtemps).
     
  10. qqfr2507
    qqfr2507 Nouveau WRInaute
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    C'est sûr que ce n'est pas d'une originalité extraordinaire...
     
  11. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    aah ouais, je comprends que le site leader souhaite préempter les mots du nom de domaine ainsi que son acronyme.

    Par contre, je ne vois pas le plagiat. Une copie de l'idée mais ils sont si nombreux à faire la même chose.

    Mon avis est le suivant : il te menace car il ne souhaite pas que tu utilises l'acronyme en question ainsi que le mot de Cambronne.
    Bref. Je suis dubitatif sur l'acceptation du dépôt de plainte (il peut porter plainte, mais de là à ce qu'un magistrat accepte lz plzinte, ce n'est pas la même chose)...
     
  12. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Sauf si c'est VDM qui porte plainte. Là ça va être coton.
    S'il a déjà exploité le même nom méfiance aussi, même si l'idée n'est pas originale en soi.
     
  13. qqfr2507
    qqfr2507 Nouveau WRInaute
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    Non non ce n'est pas viedemerde! Et les VDM-like, je suis pas le premier !
     
  14. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Si c'est pas VDM, alors quelle est cette idée ?
    En tout cas ça ressemble + à une menace sans fondement. Juste pour faire peur...
     
  15. qqfr2507
    qqfr2507 Nouveau WRInaute
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    Le mieux serait peut-être que je l'ignore ? J'ose pas essayer d'en savoir plus sur les soi-disant preuves qu'il dit posséder...
     
  16. padadam22
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    Pourquoi pas ?
    Y'a des dizaines de sites style VDM... de ce côté là tu ne crains strictement rien de la part d'un autre site que VDM.
    Essaye d'aller jusqu'au bout, c'est pas toi qui aura l'air bête ;)
     
  17. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Justement si !
    Demande les lui les preuves...
    Soit il se débine et te réponds pas,
    soit il ouvre rapidement Word et essaye de te pondre un truc sans saveur

    et là, tu te bidonneras :)
     
  18. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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  19. extremenet
    extremenet WRInaute discret
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    pour moi il n'y a pas de plagiat et ce n'est qu'une idée de site repris par beaucoup de monde.

    dans google on en trouve juste en tapant "vie de " 5 sites déjà. à moins qu'il fasse un procès à tous.

    Si personne reprenez des concepts en les remaniant, internet serait pauvre en site internet.
     
  20. finstreet
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  21. loran750
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    hummmm. Le même nom, la même activité, une concurrence déloyale ?

    Quand il y a du business, une entreprise, un dépôt/protection intellectuelle effectuée dans les règles, on peut parler de parasitisme.

    Mais là, nous avons 2 sites internet que l'on peut qualifier d'anonymes. Ni dépôt à la CNIL, ni à l'INPI, ni à Panini, ni même à Panzani, Buitoni, et tout ce qui contient un "i"...
    S'il y a dépôt de plainte, comment prouver quoi que ce soit en terme de priorité sur la propriété intellectuelle ? On ne peut pas se baser sur l'indication 2008 sur l'un d'eux, ni utiliser pour preuve d'antériorité Webarchive.org (cela a été jugé comme preuve non utilisable en France).
     
  22. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    De toutes façons il a indiqué que la demanderesse n'est pas VDM ;)
     
  23. loran750
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    je parlais du site indiqué par finstreet
     
  24. Leonick
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    qui s'inspire, lui aussi, de VDM :roll:
     
  25. sofybj
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    alors soit j'ai de la merde dans les yeux soit je suis conne mais je ne vois rien de vraiment semblable ...

    bref, demande lui une preuve de dépôt légal de quoi que ce soit !
    il y a quelques mois, j'ai reçu un mail d'un mec me mettant en demeure de renommer un de mes articles car j'aurai pris sa marque déposée .. je vais faire des recherches sur le site de l'INPI, je ne trouve rien !
    Je lui demande de me donner le numéro d'enregistrement de sa marque ... je n'ai jamais eu de nouvelles !

    C'est comme les courriers que l'on reçoit de mise en demeure bidon ! Il faut des preuves de dépôt !! Certains jouent sur la peur de la justice ... ce n'est pas si simple que ça !
     
  26. qqfr2507
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    Je ne sais pas si c'est lui qui a fait ce site.
    Il me dit qu'il va faire un courrier. Mais pour l'instant je n'ai rien...
     
  27. loran750
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    bah, tu n'as qu'à attendre sa lettre, si tenté qu'il te l'envoie (en recommandé, sinon aucune valeur !!!)
    Et après tu avises ... regarde plus haut, tu devrais être rassuré !
     
  28. fredfan
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    Un recommandé c'est le prix d'un nom de domaine. Si c'est la personne qui a le site sur free il n'y a pas de gros risques
     
  29. padadam22
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    A savoir quand même qu'un recommandé n'est jamais obligatoire pour entamer une action en justice.
    Cela dit, je doute fort qu'il tente quoique ce soit dans le cas présent. :roll:
     
  30. etudiantethai
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    Arrêtez de croire à toutes les menaces de procès, 99,99 % ne font que bluffer et ne sauraient même pas ou s'adresser pour vous poursuivre ! Mais bon, ça vous fait peut-être des émotions dans vos vies de geek... hahaha...
     
  31. lambi521
    lambi521 WRInaute passionné
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    Il déjà pas capable d'afficher des caratères spéciaux correctement, c'est pas pour t'envoyer au tribunal...

    No stress, wait and see
     
  32. loran750
    loran750 WRInaute passionné
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    Lambi521, que tu es cruel.
    J'adore, je suis fan :) :) :)
     
  33. Ikarr
    Ikarr Nouveau WRInaute
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    Ou alors c'est pour faire parler de lui sur Webrankinfo, pour avoir des liens, et quelques visites en plus...
     
  34. VisitezMonSite
    VisitezMonSite WRInaute impliqué
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    ne repond pas, ignore l'email et bloque le contact, aucun temps a perdre
     
  35. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Justement non, et je l'ai appris à mes dépends n'oublie pas l'habit ne fait pas le moine et ce n'est pas parce que le type affiche mal des caractères, fait des fautes ou autre qui t'assignera pas au tribunal et que le juge ne le suivra pas et croie moi certain ici ce prenne pour des juristes en t'affirmant des dires, des réponses ou de mauvais conseils qui peuvent te couter chère ...

    Si tu est sur de ton coup alors répond lui, sinon consulte un vrai juriste
     
  36. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    99% des menaces sont du bluff, des accusations tenues par des geeks boutonneux qui ne savent même pas ce qu'est un tribunal !
     
  37. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si c'est lui, il suffit de lui expliquer que les tribunaux seront ravis de le voir venir à eux, vu que son site professionnel (avec la pub affichée) n'affiche pas ses coordonnées légales et que l'urssaf sera contente de récupérer ses coordonnées :twisted:
     
  38. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Leonick l'est encore plus.
    [J'aime] :mgreen:
     
  39. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Ah bon?

    :arrow: Et à quoi reconnait-on un moine ? A son habit !
     
  40. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Mais on peut s'habiller en moine sans en être un :D
     
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