Antériorité ndd marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par extremenet, 5 Février 2013.

  1. extremenet
    extremenet WRInaute discret
    Inscrit:
    2 Octobre 2006
    Messages:
    161
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai une petite question, j'ai enregistré en 2008 un nom de domaine du style annoncesenligne.com (cenest pas celui-ci) en 2010 quelqu'un enregistre comme marque annonce-en-ligne avec logo, je m'aperçoit que d'autre extension du domaine sont dispo, je risque quelque chose à les enregistrés, sachant que la marque et au singulier et moi au pluriels, et que c'est une expression français (comme l'exemple) pas de mot inventé.

    Merci
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    Il faut aller vori un avocat, ça se règle au cas par cas, ce genre de trucs. Grosso modo, il y a deuxc principes:
    1- pas de signe distinctif avec des mots clés génériques en France
    2- l'enregistrement d'une marque (comme d'un nom de domaine) doit se faire sans léser aucun droit existant.
     
  3. Acerouk
    Acerouk WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    16 Février 2008
    Messages:
    446
    J'aime reçus:
    0
    Est ce que cette expression décrit l'activité ?
    Est ce que ton ndd est utilisé ?
     
  4. extremenet
    extremenet WRInaute discret
    Inscrit:
    2 Octobre 2006
    Messages:
    161
    J'aime reçus:
    0
    Non, le nom de domaine n'est pas encore utilisé, comme d'autre nom de domaine, je les enregistre pour une utilisation plus tard. aujourd hui j'ai voulu enregistrer d'autre extension , comme j'ai un projet dessus et bizarrement j'ai fait une vérification à l'inpi (chose que je ne fais pas d'habitude ayant déjà une extension) et la une marque déposé, pour éviter les problème j'ai stopppé l'enregistrement, le bon de commande est créé mais pas payé. j'attend pour avoir des infos si je dois ou non continuer
     
  5. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    Si tu n'as pas utilisé juqu'à présent, tu n'auras aucun droit à opposer au dépositaire de la marque
     
Chargement...
Similar Threads - Antériorité ndd marque Forum Date
Antériorité d'un NDD Administration d'un site Web 19 Décembre 2006
Duplicate dû à antériorité non respectée par Google Référencement Google 19 Novembre 2012
Antériorité nom d'enseigne sur domaine en .fr Administration d'un site Web 14 Février 2012
Antériorité et referencement Débuter en référencement 17 Février 2011
Nom de domaine vs free... et antériorité! Référencement Google 17 Avril 2010
Antériorité du nom de domaine et marque non déposée Droit du web (juridique, fiscalité...) 12 Juin 2008
Marque déposée, antériorité du .com, domaine expiré Noms de domaine et référencement 3 Février 2008
Google vérifie t'il l'antériorité dans le whois ? Débuter en référencement 6 Mars 2007
L'antériorité des noms de domaine Référencement Google 17 Février 2006
Nom de domaine et antériorité Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 29 Mars 2005
antériorité Référencement Google 17 Décembre 2004
NDD disparu de l'index Google ! Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 23 Février 2022
Choix de NDD pour l'international Référencement international (langues, pays) 17 Janvier 2022
Gestion NDD avec délégation des aspects techniques Administration d'un site Web 7 Janvier 2022
Comment réserver automatiquement un NDD ? Noms de domaine et référencement 17 Novembre 2021
Analytics : pourquoi une perte de trafic après changement de NDD ? Google Analytics 28 Octobre 2021
Question Hreflang pour un contenu sur 2 extensions de NDD Référencement international (langues, pays) 22 Septembre 2021
Letsencrypt renew plusieurs ndd et effacer un ndd ? Administration d'un site Web 8 Juillet 2021
Quels peuvent être les effets négatifs d'un ndd expiré ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 10 Juin 2021
optimiser un nouveau site avec un NDD déjà existant ant Débuter en référencement 10 Mars 2021