Antériorité ndd marque

WRInaute discret
Bonjour,

J'ai une petite question, j'ai enregistré en 2008 un nom de domaine du style annoncesenligne.com (cenest pas celui-ci) en 2010 quelqu'un enregistre comme marque annonce-en-ligne avec logo, je m'aperçoit que d'autre extension du domaine sont dispo, je risque quelque chose à les enregistrés, sachant que la marque et au singulier et moi au pluriels, et que c'est une expression français (comme l'exemple) pas de mot inventé.

Merci
 
WRInaute accro
Il faut aller vori un avocat, ça se règle au cas par cas, ce genre de trucs. Grosso modo, il y a deuxc principes:
1- pas de signe distinctif avec des mots clés génériques en France
2- l'enregistrement d'une marque (comme d'un nom de domaine) doit se faire sans léser aucun droit existant.
 
WRInaute discret
Non, le nom de domaine n'est pas encore utilisé, comme d'autre nom de domaine, je les enregistre pour une utilisation plus tard. aujourd hui j'ai voulu enregistrer d'autre extension , comme j'ai un projet dessus et bizarrement j'ai fait une vérification à l'inpi (chose que je ne fais pas d'habitude ayant déjà une extension) et la une marque déposé, pour éviter les problème j'ai stopppé l'enregistrement, le bon de commande est créé mais pas payé. j'attend pour avoir des infos si je dois ou non continuer
 
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