Application Mobile : Commercial ou Libéral ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Rempart, 4 Juin 2016.

  1. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    Bonjour à vous,

    Je souhaiterais ouvrir mon auto-entreprise dans le développement d'application mobile (Jeux vidéo en particulier), puis les vendre sur le Play / Apple Store, ou le cas échéant les rentabiliser par la publicité.

    Voici ma question, je me heurte à savoir il s'agit d'une activité commerciale ou libérale ? Car ce n'est pas de la vente unique de produit, il est aussi question d’œuvre de l'esprit et de composition dans ces cas là... D'autant plus que dans la listes des métiers de libéral, on retrouve souvent Programmeur, concepteur de logiciel, etc...

    J'aurais aimé avoir votre avis la dessus,

    Merci :)
    Cordialement
     
  2. Rempart
    Rempart Nouveau WRInaute
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    J'ai trouvé ceci, peut-être que cela aidera d'autre qui passeront par là :
    http://blog.ingeniooz.com/la-vente-dapplications-android-activite-commerciale-ou-prestation-de-services/

    D’après ce que j'ai compris, la vente d'application mobile n'est pas considérée comme activité Commerciale, je ferais donc du libéral je pense, en déclarant mon activité comme BNC, comme de la prestation de services.

    Mais là ou je coince, c'est que sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration, la "VENTE D'APPLICATIONS POUR TELEPHONES MOBILE" est considéré comme activité Commerciale, alors du coup je devrais partir dessus, ou choisir une autre case qui s'en approche le plus, comme "Programmeur" en libéral par exemple ?

    Si quelqu'un s'est retrouvé un peu dans la même situation, je serai ravis de lire son témoignage :)
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    En fait, si un client vient te donne un cahier des charges pour développer un site ou une appli, c'est de la prestation
    si tu développes un site/appli selon tes propres idées et que tu le vende ensuite, c'est du commerce
     
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