Concours application mobile, clause abusive ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Smartest, 28 Novembre 2013.

  1. Smartest
    Smartest Nouveau WRInaute
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    28 Novembre 2013
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    Bonjour,

    J'aimerais participer à un concours de création d'application :
    http://appschallenge.meditel.ma/AppsChallenge/home.do

    Mon équipe est constitué de deux personnes.
    Nous voulons développer une application de notre site en cours de création (mais l'entreprise est déjà crée sous forme de sas en France) pour la présenter au concours qui se passe au maroc.

    Mais dans les conditions générales du concours j'ai lu :
    si je présente mon application au concours, que peut il m'arriver ? quels engagement ai je ? Peuvent il me "voler" mon application ? mon site ? ma base de donnée ?


    merci de votre aide,
    cordialement
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu leur concèdes des droits d'utilisation gratuits et sans limitation de durée. Tu n'as pas le droit de distribuer toi même ton application autrement que via Medi pendant un an, même si Medi décide de ne pas te la distribuer.

    Ce n'est pas "abusif" au sens du droit marocain, mais c'est du foutage de gueule
     
  3. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    même si à priori ce n'est pas abusif en droit marocain, c'est clairement une belle ar....e, à éviter de toute urgence !
     
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