Site concours en argent réel

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Je travail actuellement sur la mise en place d'un site permettant aux utilisateurs de participer à un concours payant.

Le fonctionnement est simple, l'utilisateur paye pour s’inscrire au concours et les gagnants du concours gagne de l'argent. Il n'y a pas de notion d'aléatoire pour désigner les gagnants, les meilleurs gagnent via un système de vote définie.

Que doit on faire légalement pour mettre en place ce type de système ?

Cdt,
 
WRInaute discret
S'il n'y a vraiment AUCUNE intervention du hasard, c'est légal... !

Pour être légal, un jeu concours ne doit pas à la fois :
- être payant ;
- proposer un gain ;
- faire intervenir le hasard ;
- être connu du public grâce à de la publicité.

Tu as le droit d'organiser ce genre de jeu, uniquement si le hasard n'entre jamais en jeu...

Je te conseille de faire appel à un huissier pour rédiger et valider le règlement. C'est obligatoire et cela te couvre.
 
WRInaute accro
1- être enregistrer à la CCI
2- intervention d'un huissier

c'est déjà un début mais le mieux est de voir ceci avec votre CCI
 
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