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Code de la propriété intellectuelle

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Chris Island, 15 Décembre 2010.

  1. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous !

    Comme la quasi totalité des membres de WRI, je gère des sites web, et comme beaucoup d'entre vous, je regarde ce qui se fait ici et ailleurs en espérant améliorer mes compétences !

    Pour illustrer mes pages, j'utilise la plupart du temps des images libres de droit, à défaut, je vais faire un tour sur fotolia(par exple) pour m'en procurer, le but étant de respecter les droits d'auteur de manière à ne pas "voler" le travail des autres !

    J'admets cependant que lorsqu'on parcourt les banques d'image prêtent au téléchargement sur google images ou ailleurs , "la tentation est grande", je comprends donc que certains utilisent ce vivier pour agrémenter leur site ou blog perso. Maladresse de débutant ou méconnaissance des règles élémentaires ? ....
    Sur le web, on a souvent tendance à penser que parce qu'une image est publiée sur des centaines de site, elle est de facto libre de droit... jusqu'au jour ou les ennuis pointent à la boite aux lettres...

    Bref, " le Code de la propriété intellectuelle" demeure bien souvent ignoré, et même lorsqu'il est consulté, il reste parfois des doutes, et lorsqu'il y a doute, il y a forcément des interprétations (de bonne ou mauvaise fois) !
    N'ayant pas la science infuse ou le recul nécessaire, je m'en remets à vous sur 2 cas concrets :

    Exemple :

    1) J'ai un blog et je veux faire un article sur l'Ipad qui vient de sortir:
    Comment me procurer légalement la photo qui est déjà diffusée partout... sur google image ou en demandant simplement à la pomme ?

    2) J'ai un site test/comparateur de prix, je veux donner un avis objectif sur un produit:
    Je demande une photo du produit à la marque/au créateur ou je l'a récupère ailleurs ?

    En résumé, est-il possible de créer un contenu objectif avec des images de qualité ?

    En espérant faire avancer le schmilblick...
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    "1) J'ai un blog et je veux faire un article sur l'Ipad qui vient de sortir:
    Comment me procurer légalement la photo qui est déjà diffusée partout... sur google image ou en demandant simplement à la pomme ?"

    S'inscrire sur la photothèque Apple

    "2) J'ai un site test/comparateur de prix, je veux donner un avis objectif sur un produit:
    Je demande une photo du produit à la marque/au créateur ou je l'a récupère ailleurs ?"

    Tu peux faire la photo toi même ou la récupérer dans la photothèque de la marque
     
  3. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonsoir

    Si l'on veut parler de CPI, autant éviter de parler des microstocks, car s'il y a bien une chose qu'ils ne respectent pas, c'est JUSTEMENT le Code de la Propriété Intellectuelle.

    Sans entrer dans les détails :
    - non respect de l'article L121-1 du CPI (droit de paternité), tout simplement parce qu'il est impossible à respecter, quand tu achètes une photo, tu ne sais pas QUI l'a prise (ce n'est pas indiqué dans le mail !), ou alors il faut scrupuleusement aller le noter à chaque photo placée dans ton panier
    - non respect du CPI en général (pas de limite de temps, d'espace et d'usage... Le "libre de droit" est une notion qui N'EXISTE PAS dans le CPI)

    Par ailleurs, tu as aussi le risque d'utiliser une photographie qui a été déjà prise par un concurrent : impossibilité d'avoir un historique des usages d'une photo existante... Enfin, tu as le risque d'acheter une photographie où toutes les étapes n'ont pas été respectées en matière de législation (autorisation du modèle, voire... photo volée ! Je connais un photographe pro - actuellement en procès - qui a retrouvé 408 de ses photos en HD sur un très célèbre microstock...)

    Et là, même si tu es de bonne foi, si le photographe t'attaque, tu paieras, quoi qu'il arrive.



    Par ailleurs, je ne comprends pas comment les microstocks peuvent encore arriver à vendre, quand il est si facile de retrouver leurs photos en HD (merci Google) et qu'ils n'ont AUCUN moyen de contrôle une fois les photos vendues (étant donné que les usages sont LIBRES et que dans la majorité des cas, les photographes alimentent plusieurs banques avec les mêmes images !)

    Pour ton histoire d'ipad, les grandes marques mettent généralement à disposition des images "presse" sur leurs sites.
     
  4. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses !
    Les grandes enseignes proposent des photothèques certes, encore faut-il savoir ou les trouver, quid des marques qui n'en disposent pas ? Une capture d'écran du logo ou des produits est-elle alors tolérée ?

    Les microstocks seraient donc une vaste arnaque, alors là, c'est le genre d'info qui mérite d'être développée !
     
  5. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ah c'est clair que gérer un site Internet ca prend du temps :)
     
  6. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    :D Quand on aime, on compte pas !

    Pour revenir au sujet: A défaut de trouver "la photothèque", une capture d'écran peut-elle être envisagée ?
    Concernant les"microstocks", que faut-il en déduire ?
     
  7. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Personnellement j'en déduis que :
    - JAMAIS ils ne verront une de mes photos
    - JAMAIS je n'achèterai sur ce genre de site une photo potentiellement "à risque" (avec une personne physique par ex. car il y a "aussi" les questions de droit à l'image)
    - il y aura toujours le risque que la photo ait été déjà utilisée ailleurs pour la même chose

    Sinon il existe une astuce pour retrouver des HD venant de microstocks gratuitement, mais bon c'est pas l'endroit pour diffuser ce genre d'ânerie :roll:

    C'est bien la preuve que leur business model est tout sauf "secure" pour le photographe !
     
  8. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    Merci pour l'info sur les microstocks, c'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd !
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non.

    Reprenons le principe de base : la photo appartient à un auteur et/ou une société. Son utilisation est interdite sans l'accord de cette société. La copie d'écran est une utilisation de la photo, dans un cadre d'écran :D

    A moins que ce soit une copie d'écran complète, qui illustre alors le site internet, et pas le produit. Mais "je fais print screen, je recadre", ça ne marche pas ^-^
     
  10. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    Donc, si l'on veut faire un article critique (positif ou négatif) sur une œuvre, une marque ou son produit et que celle-ci ne dispose pas de "photothèque" et ne désire pas fournir ses photos, comment doit-on procéder ?
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    On fait la photo soi même ^-^ ou on fait l'article sans photo ... ça c'est la réponse légale
    Sinon tu as aussi une autre solution, tu recherches dans les photos sous licence CC si quelqu'un a fait une photo de ce produit
     
  12. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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    Les photos inclues dans les dossiers de presse (en théorie destinés aux journalistes) peuvent-elles être librement utilisées ?
     
  13. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    c'est précisé dans les dossiers de presse en questions...
     
  14. Chris Island
    Chris Island Nouveau WRInaute
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  15. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Après il faut être réaliste :) en pratique "oui elles peuvent, elles sont là pour ça", en tout cas tant que ton article est louangeur. Si tu fais une critique négative et que tu tombes sur des mauvais coucheurs, ils peuvent te reprocher d'utiliser leurs images
     
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