Demande de retrait d'une page pour nom de marque citée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Dr DLP, 25 Juillet 2010.

  1. Dr DLP
    Dr DLP WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    On m'a envoyé un mail que je classe spontanément dans stupide et irrecevable mais je préfère demander à des pros.
    Mon site recense les joueurs du célèbre jeu World of Warcraft, et il se trouve qu'un de ces joueurs a comme pseudo un nom de marque déposé.

    Pour illustrer voici une page type, d'un de mes persos: http://wow-hf.fr/joueur_p9961.php

    La demande émane d'un site de création de site web ce qui est donc sans aucun rapport.
    Sur le mot précis, cette page arrive en bas de la 5ème de résultats Google.


    Retirer la page prend moins d'une minute mais c'est plutôt l'histoire de savoir la conduite à tenir pour les éventuels mails semblables, parce qu'avec 525.000 persos actuellement enregistrés le nombre de ceux étant des marques déposés doit être assez phénoménal.

    Merci pour vos réponses.
     
  2. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Bah oui tu ignores et tu passes ton chemin ^^. Je crois qu'il ne s'agit pas du même secteur en effet :mrgreen:
     
  3. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    bhé, en principe, tu ne peux utiliser le nom d'une marque déposée sans l'autorisation du son créateur...

    bon après, avec un site ça relève de l'impossible à gérer, surtout si c'est les utilisateurs qui font ton contenu,

    exemple: "un forum"... alors dans ce cas, tu te dis généralement : "si un jour on me demande de ne plus la citer (avec lettre dûment rédigée avec tout ce qui faut), je l'enlève gentiment sans broncher"...

    à toi de voir ;)

    tu peux toujours attendre la mise en demeure AR ou de passer devant les tribunaux :?

    tiens nous au courant ;)
     
  4. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Arrête de dire des bêtises toi ...:mrgreen: Tout dépend le secteur, bien sur que tu peux prendre le même nom. Imagine que c'est son nom de famille :roll:
     
  5. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Ça dépend oui. Si ce sont des marques déposées dans des secteurs différents ça peut se faire. Tout ce que je dis ici c'est qu'il est inutile de prendre le risque si la demande qui lui est formulée est sérieuse. Si le créateur de la marque sait se payer un service juridique pour ces choses là, je ne crois pas que c'est pour son loisir personnel. Comme il dit, ça prend 1 minute de l'enlever et avec ça au moins il serait sûr de dormir paisiblement...

    Chacun sa façon de voir... ;)

    d'autres avis vont tomber, ça te permettra de prendre la bonne décision... moi je n'ai pas d'expérience significative dans ce domaine

    oui c'est sûr, en cas de procès ça se "juge"... il y a pleins de choses qui rentrent en jeu
     
  6. Dr DLP
    Dr DLP WRInaute impliqué
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    Ce n'est pas un nom de famille, c'est un nom inventé.
    Ce qui m'ennuie réellement est qu'aucun préjudice n'est à déplorer, en termes d'image ou de référencement, que les domaines sont super éloignés.

    Là c'est juste du "gnagnagna" j'ai déposé un nom à l'INPI.

    Un procès pourrait être fun sinon, je pourrais fièrement afficher que ma qualité de praticien médical est tellement exceptionnelle que seul mon site web me permet d'être devant un juge :mrgreen:
     
  7. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Ouai c'est chiant ! :lol:
     
  8. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    ...
    Non, mais arrêtez de vous palucher avec vos pseudo réflexions, même si certaines sont bonne.

    C'est un nom de personnage dans un jeu...
    Tant qu'il n'y a aucun dénigrement , le proprio de la marque n'a absolument rien pour le faire interdire.
     
  9. zeb
    zeb WRInaute accro
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    il est aussi facile d'ajouter une petite mention pour préciser que c'est un pseudo de jeu sans rapport avec autre chose.
     
  10. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Tu peux aussi citer la source : le site du jeu lui-même.
    Quand ils auront fait enlever le nom là-bas tu pourras l'enlever chez toi.
    Par contre même si ça n'influe pas sur le référencement, le fait de mettre un mot en balise keywords montre que tu veux l'utiliser pour attirer des visiteurs, et là tu es dans ton tort.
     
  11. vincentdezone
    vincentdezone WRInaute impliqué
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    tu peux aussi modifier légèrement le pseudo de ton joueur avec son accord du style "nominterdit83" ou "fandenominterdit"... Car même si c'est pas attaquable à mon sens, quand on peut éviter les emmerdes dans ce monde où il y en a tant...
     
  12. juju34070
    juju34070 WRInaute occasionnel
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    Ca depend de la manière dont c'est fait :

    Tu es sur le meme secteur, alors tu dois changer
    Tu es sur un secteur etranger, alors eventuellement tu peux laisser.

    Perso cela m'est déjà arriver, j'ai recu deux fois une lettre RAR pour me faire peur.
    Mon avocat a étudié et m'a dit que ce n'était pas attaquable.

    A la troisième lettre qui été un rappel avant mise en demeure, mon avocat leur a envoyer une lettre salée leur expliquant ce qui ne pouvait être retenu, et leur à même écrit que sans excuse écrite, il engagerai des poursuite pour je sais plus quel motif.

    Perso sur le moment j'ai flipper compte tenu du groupe en question (secteur bancaire), je me suis dit s'il s'est planté je vais prendre cher !!
    Et la semaine suivante en lettre RAR (j'étais pas tranquille au moment d'ouvrir) et bien j'avais de plate excuses...

    Tout dépend de ton cas précis, le mieux étant de passer par un juriste...

    Voili, voilou
     
  13. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Il faut commencer par regarder dans quelles classes et pour quelles activités la marque a été déposée (même s'ils ne s'en servent que pour une application précise sans rapport avec le jeu vidéo, ils peuvent avoir fait un dépôt assez large). S'il n'y a pas de conflit, tu leurs réponds qu'il n'y a aucun rapport. S'il y a un conflit (i.e. l'une des activités dans leur dépôt de marque peut recouvrir l'utilisation que tu en fais), ça peut être plus délicat.

    Jacques.
     
  14. legoulu
    legoulu WRInaute discret
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    dans un 1er temps laisse couler et attends de voir s'ils te relancent
     
  15. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Ca n'a rien contre toi mais il faut éviter de faire ce genre d'affirmations absurdes et totalement fausses car les lecteurs vont penser que c'est vrai.

    De manière générale, c'est fou comme tout le monde se permet de donner son avis (erroné) sur le droit sans même avoir lu ni compris le moindre article du NPI.

    Alors on va faire un test et je vous préviendrai depuis ma cellule si je vais en prison :
    Nike

    Oh non, les petits bonhommes verts sont là, ah, au secours ils m'emmènent, noooooon. Je vais surement me faire décapiter.

    ...
     
  16. legoulu
    legoulu WRInaute discret
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    coca-cola

    aaaaaaaaaaaaah nooon m'emmenez paaaas je veux pas rejoindre milkiway noooooooon
     
  17. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Pt1, Milk, t'es un vrai dingue toi...
    T'as pas peur...
     
  18. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Surtout qu'il utilise le nom d'une barre chocolatée comme aka :wink:
     
  19. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    D'où ma réponse, les plus affutés auront notés (bien vu fredfan).

    Moi c'est Milkiway, et je vous écrit depuis ma cellule depuis 2004.
     
  20. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et puis bon, en fin de 5° page, ça fait quand même entre loin et inexistant
     
  21. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    C'est sûr que quand tu es en 5° page sur la liste des libérations conditionnelles c'est pas la peine de te précipiter pour faire ta valise
     
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