Nom de marque & NDD : demande de retrait

Les mots comme lyonnais sont des termes génériques. Il faut donc une forte représentation en tant que marque pour faire valoir de tels droits. Exemple le mot carrefour pour les supermarchés. A mon sens, en l’absence d'une grande notoriété, il faut subir un réel préjudice pour demander le retrait d'une marque ou d'un NDD, ce qui implique d'être dans le même domaine d'activité (la classe ne suffit pas pour déterminer qu'il y a réelle concurrence). Il faut aussi être en mesure de prouver le préjudice. Je pense qu'il doit y avoir pléthore de marques incluant le mot lyonnais. Toutes ne se font pas concurrence.
Je crois qu'il ne faut pas céder à la panique. Vérifies en premier lieu le secteur d'activité.

 

Tu leur envoi un mail avec en gros : "Ooops. DSL."
Ca devrait passer. ;-)

 

Une fois la machine juridique lancée et surtout qu'ils ont quelques moyens, ce serait étonnant qu'ils reviennent en arrière. Le domaine d'activité est effectivement similaire, donc s'ils arrivent à prouver la similitude ce sera compliqué de t'en sortir. Ce que tu risques dépendra pour l'essentiel du préjudice qu'ils ont subi. Au final, je ne suis pas certain que le jeu en vaille la chandelle.

 

Tu devrais prendre conseil d'un avocat, à qui tu pourras montrer les vrais éléments

 

Marie-Aude a raison. D'autant plus qu'il y a des jurisprudences complexes qui se sont succédées. Il faut vérifier par exemple l'antériorité de ton NDD par rapport à la marque. Je ne sais pas d'ailleurs si ton NDD est opposable à la marque s'il a été déposé avant (ce fut le cas à un moment donné). Une consultation ne te ruinera pas et ne te laissera pas de regret si tu échoues.

 

Regarde si tu peux avoir accès à un "connaisseur de droits des marques et de la propriété industrielle y compris sur internet" dans une de ces consultations gratuites. Sinon, il vaut mieux aller vers un avocat spécialisé. Et lui poser franchement la question des honoraires, ça peut être très variable d'une personne à l'autre.

Le barreau de ta ville a une liste d'avocats à jour et pourra t'envoyer des adresses

 

Je ne sais pas pour les prix, mais je te conseille de demander avant le rendez-vous le tarif de la consultation. Il faut que tu voies un avocat spécialisé en droit des marques. Les avocats gratuits sont souvent des avocats des droits de la famille etc.et ne seront franchement pas utiles.

 

Personnellement, je ne pense que le fait que le nom de la ville soit présent dans le nom de domaine aide vraiment au référencement.

 

Bonjour,

Plusieurs point à vérifier :
-antériorité de votre NDD par rapport à la marque/enseigne/dénomination commerciale de la société qui vous mets en demeure
-classes visées par votre dépot (avez vous précisé au sein des classes, la liste des produits ou services, ou avez vous enregistré toute la classe ?)
-votre ndd n'est pas identique à la marque (ajout du préfixe "annonce du", bien que très faiblement distinctif, voire descriptif), il faudra dès lors que la partie adverse prouve un risque de confusion entre votre ndd et ses signes distinctifs.
(voir également si vous faites un usage de votre signe "dans la vie des affaires", mais je suppose)

Ce qui est dommage c'est que ce contentieux sur votre dépot de marque glisse sur celui de votre NDD...

La partie adverse a-t-elle formé opposition à votre dépot ?

Quoi qu'il en soit, prenez cette mise en demeure au sérieux, surtout si elle a les moyens de suivre en justice derrière (sachant que le cabinet de CPI fera tout pour facturer, et donc continuer....). Mais ne pas tomber dans l’extrême et prendre toute décisions hatives :
-une entreprise soucieuse de ses droits de PI aurait déjà détecté votre NDD,
-une opposition aurait été formée sur votre dépot
etc...

....ce qui peut etre un signe de faible motivation.

Le mieux pour vous est de contacter un avocat spécialisé PI/NT, ou un cabinet de CPI, pour demander un devis. Je pense que pour un avis, ça devrait se situer dans une fourchette de 200 à 500€ selon les cabinets...