Nom de marque & NDD : demande de retrait

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par juripointe, 2 Novembre 2012.

  1. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai créé il y a plusieurs années un site personnel avec nom de domaine propre.
    Pour l'exemple, je l'appellerais l'"Annonce du Lyonnais" (il y a bien un nom d'habitant de ville dans le nom).
    Il y a peu je décide de déposer la marque "Annonces du Lyonnais" à l'INPI.

    Deux mois après ce dépôt pour la marque, je reçois un courrier de la société possédant la marque LE LYONNAIS (toujours un exemple).
    Elle considère que la forte ressemblance entre les dénomination "LE LYONNAIS" et "Annonce du Lyonnais" est susceptible de porter à confusion et atteinte à sa marque (mon dépôt a été fait dans des classifications identiques)

    Elle me demande donc, sous 15 jours, de faire un retrait volontaire de mon dépôt de marque et d'abandonner mes deux noms de domaines (annoncedulyonnais.fr et annoncedulyonnais.com)

    Est-elle dans son bon droit ou est-ce de l'intimidation ?

    Merci pour votre réponse
     
  2. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Les mots comme lyonnais sont des termes génériques. Il faut donc une forte représentation en tant que marque pour faire valoir de tels droits. Exemple le mot carrefour pour les supermarchés. A mon sens, en l’absence d'une grande notoriété, il faut subir un réel préjudice pour demander le retrait d'une marque ou d'un NDD, ce qui implique d'être dans le même domaine d'activité (la classe ne suffit pas pour déterminer qu'il y a réelle concurrence). Il faut aussi être en mesure de prouver le préjudice. Je pense qu'il doit y avoir pléthore de marques incluant le mot lyonnais. Toutes ne se font pas concurrence.
    Je crois qu'il ne faut pas céder à la panique. Vérifies en premier lieu le secteur d'activité.
     
  3. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse.
    La marque qui se cache derrière cet exemple a effectivement une très grande notoriété nationale (pour vous donner une idée leur page facebook a plus de 500 000 fans, la mienne un peu plus de 1 000).
    Quand au secteur d'activité, mon site traite de bons plans/loisirs/tourismes alors qu'ils parlent d'actualités mais ils ont aussi des rubriques plus tourismes/loisirs.
    Ceci dit je ne pense pas leur faire de la concurrence ou même que mon site porte à confusion avec leur marque.
    Maintenant je n'ai vraiment vraiment vraiment pas envie de me lancer dans des pataquès juridiques.
    Je me dis que leur courrier (émanant d'un cabinet conseil) est peut être une intimidation qui ne sera pas suivie.
    Est-ce que vous savez ce que je risque si je ne réponds pas à leur demande ?
    Je veux dire, s'ils se lancent dans un procès, aurais-je encore la possibilité de me désister sans encourir des dommages et intérêts ?
    merci
     
  4. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Tu leur envoi un mail avec en gros : "Ooops. DSL."
    Ca devrait passer. ;-)
     
  5. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Une fois la machine juridique lancée et surtout qu'ils ont quelques moyens, ce serait étonnant qu'ils reviennent en arrière. Le domaine d'activité est effectivement similaire, donc s'ils arrivent à prouver la similitude ce sera compliqué de t'en sortir. Ce que tu risques dépendra pour l'essentiel du préjudice qu'ils ont subi. Au final, je ne suis pas certain que le jeu en vaille la chandelle.
     
  6. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Je sens qu'il faut que je me prépare à faire le deuil de ce projet qui m'accompagne depuis plus de 7 ans maintenant :?
    J'aimerais changer le nom de ce projet mais si je n'ai pas le droit d'utiliser l'adjectif du lieu "lyonnais" ni le nom de la ville "Lyon" comment faire ? Il faut bien que je dise de quoi je parle et que mon nom de domaine comporte ce nom de manière a être bien référencé...
    Ça me semble être un vrai casse tête.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu devrais prendre conseil d'un avocat, à qui tu pourras montrer les vrais éléments
     
  8. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Marie-Aude a raison. D'autant plus qu'il y a des jurisprudences complexes qui se sont succédées. Il faut vérifier par exemple l'antériorité de ton NDD par rapport à la marque. Je ne sais pas d'ailleurs si ton NDD est opposable à la marque s'il a été déposé avant (ce fut le cas à un moment donné). Une consultation ne te ruinera pas et ne te laissera pas de regret si tu échoues.
     
  9. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos conseils, je pense effectivement que la case avocat m'évitera des questions restées sans réponses et des regrets...
    Est ce que vous savez si ça vaut le coup d'aller dans une de ces consultations gratuites ou bien il vaut mieux que je m'adresse à un spécialiste du domaine.
    Vous avez une idée du prix de ce genre de spécialiste ?
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Regarde si tu peux avoir accès à un "connaisseur de droits des marques et de la propriété industrielle y compris sur internet" dans une de ces consultations gratuites. Sinon, il vaut mieux aller vers un avocat spécialisé. Et lui poser franchement la question des honoraires, ça peut être très variable d'une personne à l'autre.

    Le barreau de ta ville a une liste d'avocats à jour et pourra t'envoyer des adresses
     
  11. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Je ne sais pas pour les prix, mais je te conseille de demander avant le rendez-vous le tarif de la consultation. Il faut que tu voies un avocat spécialisé en droit des marques. Les avocats gratuits sont souvent des avocats des droits de la famille etc.et ne seront franchement pas utiles.
     
  12. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Merci encore.
    Je vais essayer de faire ça vite et reviens ici pour vous dire ce que l'on m'a conseillé.
    Bon week-end.
     
  13. amrani13
    amrani13 WRInaute occasionnel
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    Personnellement, je ne pense que le fait que le nom de la ville soit présent dans le nom de domaine aide vraiment au référencement.
     
  14. 1382
    1382 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Plusieurs point à vérifier :
    -antériorité de votre NDD par rapport à la marque/enseigne/dénomination commerciale de la société qui vous mets en demeure
    -classes visées par votre dépot (avez vous précisé au sein des classes, la liste des produits ou services, ou avez vous enregistré toute la classe ?)
    -votre ndd n'est pas identique à la marque (ajout du préfixe "annonce du", bien que très faiblement distinctif, voire descriptif), il faudra dès lors que la partie adverse prouve un risque de confusion entre votre ndd et ses signes distinctifs.
    (voir également si vous faites un usage de votre signe "dans la vie des affaires", mais je suppose)

    Ce qui est dommage c'est que ce contentieux sur votre dépot de marque glisse sur celui de votre NDD...

    La partie adverse a-t-elle formé opposition à votre dépot ?

    Quoi qu'il en soit, prenez cette mise en demeure au sérieux, surtout si elle a les moyens de suivre en justice derrière (sachant que le cabinet de CPI fera tout pour facturer, et donc continuer....). Mais ne pas tomber dans l’extrême et prendre toute décisions hatives :
    -une entreprise soucieuse de ses droits de PI aurait déjà détecté votre NDD,
    -une opposition aurait été formée sur votre dépot
    etc...

    ....ce qui peut etre un signe de faible motivation.

    Le mieux pour vous est de contacter un avocat spécialisé PI/NT, ou un cabinet de CPI, pour demander un devis. Je pense que pour un avis, ça devrait se situer dans une fourchette de 200 à 500€ selon les cabinets...
     
  15. juripointe
    juripointe Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    J'ai pris un avocat.
    Je vous tiens au courant dès qu'un accord amiable a été trouvé (la solution que nous souhaitons privilégier)
    Merci
     
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