Nom de domaine utilisant ma marque déposée à l'INPI

[asian-roads]

Bonjour,

Je possède à l'INPI une marque distinctive (je prends pour exemple rivieros), et aussi le nom de domaine de cette marque en .fr seulement (www.rivieros.fr)-. Une personne possédait avant le dépôt à l'INPI de cette marque rivieros, et possède toujours l'URL en .com (www.rivieros.com). Puis-je attaquer cette personne pour récupérer l'URL www.rivieros.com qui utilise la marque rivieros déjà déposé à l'INPI ? Cette autre personne utilise cette marque .com pour un site personnel de photos...
J'ai déjà proposé l'achat du nom de domaine à la personne qui possède www.rivieros.com mais elle n'est pas intéressée...

Merci de vos conseils !

Paul LE GUYADER

 

[zeb]

Une personne possédait avant le dépôt à l'INPI de cette marque *****, et possède toujours l'URL en .com (http://www.*******.com). Puis-je attaquer cette personne pour ....

Ta conscience elle est où ?
Parce que si ton but est juste d'avoir un domaine qu'un autre exploite pour un tout autre sujet le parasitage c'est ton action pas la sienne. D'un point de vu morale, pour moi c'est limite comme démarche.
Bon après si c'est pour récupérer du jus de lien c'est pas une bonne idée et d'un point de vue purement SEO ça ne t'apportera rien.

Bref tu l'aura compris mon point de vu personnel qui n'engage que moi est que tu cherche la petite bête et que c'est pas clean pour lui, même si cela ne t'avance pas d'un point de vue juridique (ce qui semble être ta question), mais a priori on est pas sur une forum de droit non plu.

 

[UsagiYojimbo]

Il y a également la notion de classe à prendre en compte si je ne m'abuse. S'il se situe dans un domaine différent de toi, je vois mal comment tu pourrais avoir raison.

Il y a des éléments de réponse ici : http://www.jexiste.fr/faq/droit_internet/marque_et_nom_de_domaine

 

[Marie-Aude]

Enfin le fait que le .com ait été utilisé avant ton dépôt de marque c'est plutôt mauvais pour toi, car en cas de recherche d'antériorité cela pourrait conduire à invalider ta marque

Le dépôt de marque n'est pas une certitude absolue, l'utilisation d'un nom de domaine sans dépôt de marque conduit à la création d'une marque d'usage, d'une part, et d'autre part, il arrive fréquemment qu'une marque déposée soit contestée et annulée.

Enfin, dans les .com , la règle est "premier servi".
Si Google, avec toute sa puissance, a mis plus de 10 ans à récupérer le nom de domaine gmail en Allemagne...

Attention aux procédures qui se retournent contre le plaignant. T'imagines s'il se fâche et et s'il invalide ta marque ? ^^

 

[Marie-Aude]

J'ajouterais deux choses

1- entre un site privé qui existe et qui a été exploité depuis 2007 et une marque rattachée à une structure juridique qui n'existe que depuis 2013, entre un site perso de partage de photos et une activité professionnelle dont le focus n'est absolument pas la photo... je doute que tu puisses gagner

2- penses aussi à un truc qui s'appelle l'effet Streisand. Le site en question n'entretient en rien la confusion, ne te fait courir aucun risque de détournement...
Au pire négocie avec lui une petite mention "si vous cherchez machin, c'est là"