Choix d'un ndd avec nom de marque

[netsys]

Bonjour,

Ce sujet est déjà revenu assez souvent sur le forum mais après avoir lu les posts le concerant je n'ai pas réussi à avoir une réponse claire.
De toute evidence la loi n'est pas très claire non plus la dessus et c'est au cas par cas.

Pour mon cas, je voudrai acheter un ndd comportant le nom d'une marque mais pour un site dont le contenu est dans un tout autre secteur que la classe dans laquelle la marque a été déposé.

Cela peut-il poser un problème et quels sont les droits respectifs pour le propriétaire de la marque et moi-même ?

Merci

 

[echanges-liens]

Pourquoi ne pas demander une autorisation écrite de la part de la marque déposée ?
Sinon, selon moi, la marque pourrait vous attaquer quand bon lui semble. Cela demande confirmation... :?:

 

[Boris33]

Cela risque de poser problème à l'image de ce qui est arrivé à Milka B. qui avait déposé le site milka.fr.
Elle a été condamnée à le céder suite à une décision de la justice française.

Je pense effectivement que le minimum est d'obtenir l'accord de la société en question :wink:

 

[netsys]

A quoi sert la classe d'une marque alors ?
Milka avait peut-etre déposé sa marque dans toutes les classes, non ?

Je ne pense pas que le propriétaire de la marque me donne son accord par simple demande.

 

[lafleur2004]

Milka a réussi à montrer qu'elle est une "marque notoire". Dans ce cas, aucune activité ne peut s'appeler Milka. C'est pareil pour Coca-Cola, Nike ou Peugeot, mais ce n'est pas le cas de la plupart des marques. A toi donc de voir si la marque en question est notoire ou pas (avec tout le flou que ça comporte).

Si les gens de l'INPI près de chez toi sont sympas, tu peux toujours y aller faire un tour, faire comme si tu voulais déposer la marque en question dans une autre classe et leur demander conseil. Après t'avoir dit douze fois "désolé, on ne peut donner de conseils en la matière, ce n'est pas notre rôle" et si tu te débrouilles bien, ils te diront, sans s'engager bien entendu, quelles sont tes chances.

 

[echanges-liens]

Le problème est précis... si nous réservons le nom de domaine d'une marque, cela peut nous aider à nous positionner sur ce mot clé... il semble de toute façon qu'il y est déjà des jugements de prononcés sur ce type de problème et je ne pense pas qu'il y en est un seul en faveur du non possesseur de la marque.

 

[netsys]

Après t'avoir dit douze fois "désolé, on ne peut donner de conseils en la matière, ce n'est pas notre rôle".

Que ceux qui ne savent pas ne répondent pas :roll:

 

[Erazor]

a chaque tpoic de ce genre je me pose la même question : pouquoi souhaitent ils reserver des NDD avec des marques ?
PS : Pour la différence entre marque notoire ou pas c'est simple : la première te vient a l'esprit l'autre t'est obligé de verifier a l'INPI :wink:

Que ceux qui ne savent pas ne répondent pas :roll:

C'est pas parce qu'on a rien dire qu'on doit fermer sa gueule
Coluche

 

[netsys]

a chaque tpoic de ce genre je me pose la même question : pouquoi souhaitent ils reserver des NDD avec des marques ?

J'ai trouvé le nom pour mon site sans savoir que c'était déjà le nom d'une marque... qui est inscrit dans un autre domaine.

Voilà pourquoi Erazor.

 

[vanvan]

ben moi j'ai une réponse différente

Ta façon de voir les choses ne me semble pas la bonne.
Si des gens , une socièté, une association ont déposé une marque, qu'il ont bossé pour la faire connaitre, et vive de se travail cela me semble la moindre des choses que de respecter cela !

Il me semble normale voir primordiale que personne ne puisse "parasité", "utilisé" ou "détourner" leur travail et leur notorièté.

En ce qui te concerne je ne sais pas POURQUOI tu veux utiliser le nom d'une marque, mais a priory, si ton site a du contenue et de l'interret, pourquoi vouloir 'copier' une marque, et ne pas IMPOSER la tienne ?

La marque en question est elle une marque utilisé par cette socièté ou simplement une marque déposé et non utilisé ?
Dans le second cas la socièté a 5 Ans pour concrétiser l'objet de la marque, dans le cas contraire elle pert les droits. C'est une façon de contrecarrer les petits malins qui procèdent de la manière inverse, a savoir bloquer des noms de marques pour en tirer proffit par la suite.

Dans tout les cas l'anteriorité est déterminante, si la marque existe et est utilisée tu n'as aucune chance de gagner sauf accord amiable.

 

[drgenius]

A quoi sert la classe d'une marque alors ?
Milka avait peut-etre déposé sa marque dans toutes les classes, non ?

Je ne pense pas que le propriétaire de la marque me donne son accord par simple demande.

La classe ne sert finalement qu'à faire de la facturation ...

Lors de mes derniers depots (qui datent un peu), le depot permettait de deposer sans supplément dans trois classes.

C'est l'examinateur de l'INPI qui determine en fonction de l'intitulé descriptif du depot quelles sont les classes qui rentrent en ligne de compte pour la facturation et qui seront donc inscrite dans le depot (CL38 pour la communication en ligne, au principal).

Ce qui compte dans un dépot c'est le descriptif du dépot ... C'est pour ca qu'on voit souvent des descriptifs très généralistes, pour exploiter au maximum l'étendue de chaque classe sans pour autant devoir payer pour toute ...

Donc les classes, c'est pour la facturation (meme si c'est sans doute un brin caricatural).

Après, tu peux tenter de sortir une gamme de tractopelles appelait "Star Academy" pour voir si le texte du dépot qui ne parle pas d'engins de chantier les empeches de t'attaquer ...

Mais il y a tout un tas de notions voisines (il n'y a pas que la contrefacon, il y a tout ce qui va avec le parasitisme ...)

Donc à mon sens c'est à proscrire ces histoires de marque dans les noms de domaines ...

 

[netsys]

Re: ben moi j'ai une réponse différente

Ta façon de voir les choses ne me semble pas la bonne.
Si des gens , une socièté, une association ont déposé une marque, qu'il ont bossé pour la faire connaitre, et vive de se travail cela me semble la moindre des choses que de respecter cela !

Il me semble normale voir primordiale que personne ne puisse "parasité", "utilisé" ou "détourner" leur travail et leur notorièté.

En ce qui te concerne je ne sais pas POURQUOI tu veux utiliser le nom d'une marque, mais a priory, si ton site a du contenue et de l'interret, pourquoi vouloir 'copier' une marque, et ne pas IMPOSER la tienne ?

Je respecte evidement le travail de la marque en question. Et je ne veux pas porter prejudice à la marque déjà créé et inversement je ne veux pas que la marque existante me porte préjudice par la suite.
Je vais donc chercher ailleur...

J'ai trouvé le nom de mon site sans savoir qu'il existait déjà. Je n'ai pas copié l'idée du nom, je suis juste pas le premier à l'avoir eu.

 

[Bouledogue]

Re: ben moi j'ai une réponse différente

Ta façon de voir les choses ne me semble pas la bonne.
Si des gens , une socièté, une association ont déposé une marque, qu'il ont bossé pour la faire connaitre, et vive de se travail cela me semble la moindre des choses que de respecter cela !..........................

en fait regardes autour de chez toi les agence de pub de quartier s'apelle soit publidecor ou creativ'pub
les salons de coifure qui s'appellent coup'tif sont une centaine

alors mis à part nikkke milkaaa ou cacolas.... je ne vois pas le tord qu'il peut occasionner donc donne moi par mp le ndd et je te repondrai mon opinion

 

[j dahec]

Si ça peu aider:

-Il y a deux jugements en France donnant une antériorité à des
noms de domaine sur des marques.

-Pour comprendre un peu, il faut se servir de la notion de
fond de commerce. Le nom, l'enseigne,la marque, sont des élèments constitutifs
du fond de commerce, c'est pourquoi en cas de littige le juge regarde l'ensemble
de ces élèments, Les dates des déclarations obligatoires etc.Il semble que le
nom de domaine vienne compléter la marque, car c'est un nouveau moyen de diffusion
de celle-ci.( A confirmer)

-Les classes servent à différencier les activités des fonds commerces,
mais déclarer une activité qui n'est pas l'activité principale du fond,
a peu d'utilité.

-Il y a une notion parfois retenue: Si le nom de domaine introduit la confusion
avec une marque reconnue, le juge ne veut pas de confusion.

-Dernier point, La mauvaise fois n'est pas un élément constitutif de fond de
commerce...!

 

[Bouledogue]

Re: ben moi j'ai une réponse différente

Pour en revenir a la discution premiere, si tu t'apperçois que la marque est prise, apres coup, ben change de nom de domaine. Il vaut mieu le faire au début de façon personnelle qu'au bout de deux ans de façon forcé... les dégats sont plus lèger.

bon courage.

ne t'échauffes pas :wink: bien que cela n'y paraisse pas dans mon post je partage tes opinions !

le manque de creativité me désespére aussi, et je suis super d'accord avec toi pour ce qui est du changement de ndd mais il est vrais reconnais le que (pour un exemple bidon) si il veux utiliser le ndd carrefourduhit.com il serait inconcevable pour moi que carrefour lui face un procés !!
c'est juste dans cette optique que je répondais

quand au jugement milka pour ne pas le sité je suis désolé mais la couturiere n'est pas chocolatiere et milka pas couturier et il n'ont pas déposé dans cette catégorie de classe alors même si les juges francais ont je ne suis pas d'accord.

mais là dessus je pense que pour une fois que l'on ne demandais rien à google ce site passait devant le chocolatier alors forcément !!
nous même en lui demandant gentillement il ne nous place pas forcément au top :cry:

voila

 

[lafleur2004]

Après t'avoir dit douze fois "désolé, on ne peut donner de conseils en la matière, ce n'est pas notre rôle".

Que ceux qui ne savent pas ne répondent pas :roll:

:lol: :lol: :lol:

Que ceux qui ne comprennent pas ce qu'on leur dit, euh, continuent à répondre quand même, allez, ça fait un moment de détente ! :wink: