Marque composée et nom de domaine

Benitto · 20 Juillet 2016

Bonjour,

J'ai cherché pour voir si ce sujet avait déjà été traité mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas. C'est assez particulier je pense...

Voilà, J'utilise une marque à 2 noms, exemple FRUT OVAL. J'ai déposé le premier jour 2 noms de marque, FRUT et FRUT OVAL mais depuis la création de la société, il y a 10 ans, je n'utilise que FRUT OVAL, FRUT n'apparait nulle part et je ne l'ai jamais utilisé seul. D'ailleurs mon nom de domaine est FRUTOVAL.fr

Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).

Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux récupérer ce nom de domaine parce qu'aujourd'hui j'ai envie de changer le nom de ma marque et de n'utiliser que FRUT et plus FRUT OVAL ? :?

Merci les amis.

Ben

WebRankInfo · 21 Juillet 2016

Benitto a dit:

Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).
Cliquez pour agrandir...

si ça n'a rien à voir avec ton activité, tu vas avoir du mal à lui reprocher de l'utiliser
ce nom est-il un nom commun ou quelque chose que tu avais inventé ?

Benitto · 21 Juillet 2016

Merci pour la réponse. Non ce n'est pas un nom commun. En fait c'est un nom à 3 lettres qui correspondent à des initiales.

Je l'ai contacté et il m'a indiqué qu'il allait déposer la marque "FRUT" dans son domaine d'activité pour pouvoir garder son nom de domaine... J'imagine que s'il fait ça, je ne pourrai plus rien faire ? :?

WebRankInfo · 21 Juillet 2016

même s'il ne le fait pas, si ce n'est pas la même activité, je ne vois pas ce que tu peux lui reprocher

Benitto · 21 Juillet 2016

Ben je peux lui reprocher que j'ai déposé historiquement FRUT comme marque, non ?

Louis63 · 21 Juillet 2016

oui et ils pourront demander l'annulation de la marque pour non exploitation, ils pourront dire que la marque a été déposée dans des classes qui ne concernent pas leur activité.

Benitto · 24 Juillet 2016

Ok ça marche merci pour vos réponses. :wink:

Similar Threads - Marque composée nom	Forum	Date
WordPress Sous-domaines sites marques : avantages/désavantages	Débuter en référencement	2 Juin 2020
Nom de marque est balise Title	Rédaction web et référencement	14 Mai 2020
Domaine expiré d'une marque inactive (mais existante sur l'INPI)	Droit du web (juridique, fiscalité...)	3 Mai 2020
Vous avez remarqué cette censure ambiance chez Google ?	Le café de WebRankInfo	9 Février 2020
Marque pas enregistrée auprès de l'INPI, achat en .com	Noms de domaine et référencement	27 Janvier 2020
Ajout de la marque dans le title	Débuter en référencement	23 Janvier 2020
Google Adwords - Protection de marque	AdWords	12 Novembre 2019
Utiliser la marque d'un concurrent dont le site a fermé	Droit du web (juridique, fiscalité...)	3 Avril 2019
Nouveau site immo > remarques	Débuter en référencement	9 Mars 2019
Site en sous-domaine de w2fr.com marqué en erreur Search Console	Demandes d'avis et de conseils sur vos sites	24 Février 2019