Marque composée et nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Benitto, 20 Juillet 2016.

  1. Benitto
    Benitto Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    20 Juillet 2016
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai cherché pour voir si ce sujet avait déjà été traité mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas. C'est assez particulier je pense...

    Voilà, J'utilise une marque à 2 noms, exemple FRUT OVAL. J'ai déposé le premier jour 2 noms de marque, FRUT et FRUT OVAL mais depuis la création de la société, il y a 10 ans, je n'utilise que FRUT OVAL, FRUT n'apparait nulle part et je ne l'ai jamais utilisé seul. D'ailleurs mon nom de domaine est FRUTOVAL.fr

    Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).

    Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux récupérer ce nom de domaine parce qu'aujourd'hui j'ai envie de changer le nom de ma marque et de n'utiliser que FRUT et plus FRUT OVAL ? :?

    Merci les amis.

    Ben
     
  2. WebRankInfo
    WebRankInfo Admin
    Membre du personnel
    Inscrit:
    19 Avril 2002
    Messages:
    19 059
    J'aime reçus:
    328
    si ça n'a rien à voir avec ton activité, tu vas avoir du mal à lui reprocher de l'utiliser
    ce nom est-il un nom commun ou quelque chose que tu avais inventé ?
     
  3. Benitto
    Benitto Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    20 Juillet 2016
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour la réponse. Non ce n'est pas un nom commun. En fait c'est un nom à 3 lettres qui correspondent à des initiales.

    Je l'ai contacté et il m'a indiqué qu'il allait déposer la marque "FRUT" dans son domaine d'activité pour pouvoir garder son nom de domaine... J'imagine que s'il fait ça, je ne pourrai plus rien faire ? :?
     
  4. WebRankInfo
    WebRankInfo Admin
    Membre du personnel
    Inscrit:
    19 Avril 2002
    Messages:
    19 059
    J'aime reçus:
    328
    même s'il ne le fait pas, si ce n'est pas la même activité, je ne vois pas ce que tu peux lui reprocher
     
  5. Benitto
    Benitto Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    20 Juillet 2016
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Ben je peux lui reprocher que j'ai déposé historiquement FRUT comme marque, non ?
     
  6. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Février 2016
    Messages:
    103
    J'aime reçus:
    0
    oui et ils pourront demander l'annulation de la marque pour non exploitation, ils pourront dire que la marque a été déposée dans des classes qui ne concernent pas leur activité.
     
  7. Benitto
    Benitto Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    20 Juillet 2016
    Messages:
    4
    J'aime reçus:
    0
    Ok ça marche merci pour vos réponses. :wink:
     
Chargement...
Similar Threads - Marque composée nom Forum Date
Google Adwords - Protection de marque AdWords 12 Novembre 2019
Utiliser la marque d'un concurrent dont le site a fermé Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Avril 2019
Nouveau site immo > remarques Débuter en référencement 9 Mars 2019
Site en sous-domaine de w2fr.com marqué en erreur Search Console Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 24 Février 2019
marqueurs nommés vs marqueurs interrogatifs requête préparée Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 16 Janvier 2019
hyperlien sur la marque ou le mot clé principal? Débuter en référencement 5 Janvier 2019
Marqueur nommé ou interrogatif pour les requetes préparées ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 30 Décembre 2018
Site non référencé sur notre marque Débuter en référencement 23 Décembre 2018
Microformats de marque sur logo du site Référencement Google 31 Août 2018
RM Tech et marque dans balise Title Débuter en référencement 26 Juin 2018
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice