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Domaine expiré d'une marque inactive (mais existante sur l'INPI)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Burg3r, 3 Mai 2020.

  1. Burg3r
    Burg3r Nouveau WRInaute
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    Bonjour tout le monde !

    Alors imaginons que je récupère un domaine expiré d'un site abandonné, tartempion.com, qui était assez connu dans le monde des tartes. Le nom de domaine porte le nom de la marque, aucune confusion possible.

    Tartempion.com a fermé il y a 1 an, mais la marque Tartempion est toujours bien enregistrée sur l'INPI, et son propriétaire est une société qui existe bel et bien. Mais ils n'utilisent plus du tout le nom ni la marque Tartempion. Plus aucune activité, aucun site, compte Facbeook fermé, etc.

    De mon côté, j'ai un site, tartes.info, qui est également assez connu dans la niche des tartes, mais Tartempion était clairement plus réputé que moi.

    Vu que tartempion.com expire bientôt, je suis tenté de récupérer le nom de domaine et "ressusciter" le défunt site (via une restauration d'archive Wayback Machine), attendre qu'il re-ranke dans Google puis y publier de nouvelles pages qui profiteront des backlinks de l'ex-tartempion.com pour bien se placer dans les SERP.

    Mes questions :

    1. La société propriétaire de la marque tartempion et qui gérait l'ancien site peut-elle et risque-t-elle de venir me poursuivre juridiquement, et est-ce que je risque gros à jouer à ce petit jeu ?
    2. Si je refais le site et que je l'appelle Tar Tempion (avec cette orthographe dans le logo, les mentions légales et tout), est-ce que ça passe ?
    3. Si je ne refais pas de site mais que je rachète simplement le nom de domaine pour faire une simple redirection 301 vers mon site existant sur la même niche, tartes.info, suis-je à l'abri de toute poursuite ?
    4. Et vu que c'est la même niche, mon site tartes.info va-t-il bien bénéficier des anciens backlinks de tartempion.com redirigés en 301 de manière assez grossière ?

    Si quelqu'un a déjà eu une expérience de ce genre de choses, ça m'intéresse !

    Merci d'avance et bon dimanche :)
     
  2. Philippe Batreau
    Philippe Batreau WRInaute discret
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    C'est tout simplement interdit par la loi et en particulier le code de le propriété intellectuelle.
    Ça s'appelle du cybersquatting et c'est très déconseillé.
    Pas d'usage de la marque sans autorisation du titulaire de la marque. Même un usage portant à confusion est interdit.
    Il est possible avant que le titulaire aille directement au procès que ça passe par mise en demeure par avocat.
    Des cabinets spécialisés scrutent le web en permanence à la recherche d'usage illicite des marques.
    Faut oublier.
     
    Burg3r apprécie ceci.
  3. Burg3r
    Burg3r Nouveau WRInaute
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    Ok, c'est tellement dommage, ils ont complètement abandonné leur site...

    Et la redireciton 301 de l'ancien domaine vers mon site pour profiter de son profil de backlinks, c'est autorisé ?
     
  4. Philippe Batreau
    Philippe Batreau WRInaute discret
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    Pas plus que le reste.
     
    Burg3r apprécie ceci.
  5. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    contacte-les et voit si ils veulent ceder la marque, mais avant verifies, un depot INPI est limité dans le temps... en general 10 ans
     
  6. mickou51
    mickou51 WRInaute discret
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    Il va être renouveler automatiquement ou quelque chose du genre

    Updated Date: 2019-08-09T14:08:32Z

    Le mec à l'air de porter bien soin de son nom de domaine qui existe depuis 1998 !
     
  7. Burg3r
    Burg3r Nouveau WRInaute
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    Non non c'est pas tartempion.com, c'était juste un exemple. Le vrai est un autre domaine, il expire après-demain ;)
     
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