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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 10 Janvier 2022.

  1. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Mon site : https://www.pronostics-courses.fr

    J'ai adapté mes indications de paris sous forme de logos en css pur.

    Est-ce que je risque d'enfreindre un droit des marques ?

    Merci.
     
    #1 ortolojf, 10 Janvier 2022
    Dernière édition: 10 Janvier 2022
  2. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Je ne vois pas où sont ces logos.
     
  3. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour rick38

    Sur les liste des courses, les paris apparaissent maintenant sous la forme de petits rectangles colorés à coins arrondis.

    Sur un desktop, il y a également, sur la page d'accueil, à gauche la liste des courses de quinté et pick5.

    Merci beaucoup.
     
  4. zikeur54
    zikeur54 WRInaute impliqué
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    Bonjour,
    j'ai détecté une faute de frappe : " voici ces données de courses :"
     
  5. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    En quoi ça enfreindrait le droit des marques de ne pas mettre leur logo... :confused:
     
  6. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour rick38

    Par logo j'entends les rectangles arrondis de couleur, simulant les paris.

    Ces rectangles arrondis figurent dans les listes de courses.

    Le degré de ressemblance ( faible) avec des marques connues est-il suffisant pou me poser des problèmes ?

    Merci beaucoup.
     
  7. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Il n'y a aucun degré de ressemble, ce sont des rectangles arrondis de couleur... :confused:
     
  8. nicodak
    nicodak WRInaute discret
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    C'est une blague ?
     
  9. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Je suis très soulagé de ne pas courir de risque.

    Problème résolu, ouf. ;)
     
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