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un nom de domaine est il une marque déposée avec son logo ?

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par starlito, 17 Mars 2013.

  1. starlito
    starlito Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    Je suis nouveau sur ce forum et j'espère que vous aller m'apprendre plein de chose concernant les nom de domaine, les marque et logo.
    Ma question est dans le titre, un nom de domaine est il une marque déposée avec son logo ?
    J'ai beau chercher sur internet et je trouve tout et son contraire. Merci pour les réponse :D
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    ça peut... ou ça peut ne pas :)
     
  3. starlito
    starlito Nouveau WRInaute
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    Vous pouvez développer s'il vous plaît :mrgreen:
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non, je ne peux pas.

    Je ne vais pas te faire un cours entier sur le droit des marques, la propriété industrielle et commerciale. Il y a des tas de choses à prendre en compte, c'est un domaine de spécialiste.

    Avec ta question hyper générale, tu peux avoir cette réponse, ou bien un traité de cinquante pages (et ça tu m'excuseras d'avoir un peu la flemme de l'écrire :mrgreen:)
     
  5. starlito
    starlito Nouveau WRInaute
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    A d'accord je comprend mieux pourquoi je trouve rien sur internet (ma question est compliquer) , ben je vous remercie et je vais continuer mais recherche :D
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Fondamentalement, le droit des noms de domaines n'est pas celui des marques, en tout cas pour la France. Si les deux s'interpénètrent, il y a de nombreux problèmes liés à ces différences. Ce qui donne lieu à une jurisprudence touffue, et extrêmement pointilleuse sur les détails.

    Bref, ni MA ni personne ne pourra répondre à une telle question.

    Enfin, ta question n'en est pas une mais plusieurs à la fois: marque, nom de domaine et logo sont trois choses distinctes.

    Bonnes recherches !
     
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