marque déposeé et similarité de nom de domaine

[octopy]

Bonjour,

Mon amie utilise le nom de domaine parc-des-calanques.com qui est un site touristique avec une centaine de pages à ce jour.
Elle vient de recevoir un AR du groupement gérant le Parc National des Calanques lui demandant de supprimer son site.
La marque "parc national des calanques" a été déposé par ce groupement antérieurement à l'achat du nom de domaine "parc des calanques" de mon amie.
La marque "parc national des calanques" peut elle empêcher le nom de domaine "parc-des-calanques", si oui, peut elle empêcher tout nom contenant "parc", "national", "calanques"

Merci de vos conseils

 

[studio-creations]

Si le nom de domaine à été déposé après le dépôt de la marque tu peux faire une croix dessus. Ça aurait été déposé avant, une jurisprudence aurait peut être pu jouer en la faveur de ton amie, mais là c'est mort, en cas de poursuites tu es perdant à l'avance.

 

[octopy]

Si le nom de domaine à été déposé après le dépôt de la marque tu peux faire une croix dessus. Ça aurait été déposé avant, une jurisprudence aurait peut être pu jouer en la faveur de ton amie, mais là c'est mort, en cas de poursuites tu es perdant à l'avance.

Y compris si les termes de la marque et du nom de domaine ne sont pas exactement les mêmes ?

 

[forty]

Rien n'empêche pour moi d'utiliser le mot "calanques" mais pas associé à "parc".

 

[JanoLapin]

Après, si le site en question est d'intérêt, il est surement possible de s'arranger avec eux pour conserver ledit nom de domaine, au moins quelques mois, le temps de faire une redir 301 efficace vers un nouveau nom de domaine, moins problématique.
Ca peut même être l'occasion de discuter d'un éventuel partenariat (lien, contenu, etc..)

 

[octopy]

C'est la démarche engagée par mon amie même si ce n'est pas évident lorsque le premier contact reçu est une lettre de mise en demeure avec AR.

 

[longo600]

la "faute" a été commise dès le départ, et comme le dis JanoLapin,il est préférable est de négocier au mieux.
Non seulement le site prend la place du groupement, mais probablement, les prestations pour référencer son site de chambre d 'hote est payant?
Sinon, refaire le site en supprimant les mentions gênantes...

 

[finstreet]

Laisse tomber. Marque déposée ou non, le problème aurait été identique. Le projet date de douze ans. Donc à moins que votre ancienneté soit antérieure, c'est mort. Y'a pas besoin de dépôt de marque quand la "marque" est devenue suffisamment forte.

 

[octopy]

Est ce à dire que les noms de domaines types calanques-vacances.com ne peuvent être utilisés non plus ?

 

[lecouti]

L'utilisation du terme calanques peut être utilisé par tous y compris pour une nouvelle marque ou un nom de domaine. La similarité ne se résume à un terme. Dans ton premier post tu parlais d'un parc des calanques alors qu'une marque "parc national des calanques" était déposée. Je pense que tu entrevois ce qu'on entend par similarité, non ?

 

[longo600]

Probablement, il faut abandonner l'appellation PARC NATIONAL. Si l'objectif du site est d'utiliser le Parc national pour que ceux qui cherchent des renseignements puissent trouver AUSSI des logements sympa pour lesquels tu fais payer soit le referencement ou la création d'une page/site ... il faut sauter le Parc National et passer aux logements dans les Calanques ... et dans ce cas, faire un nouveau site, avec des redirections 301 des pages de logement vers le nouveau site, et trouver/proposer un accord avec le Parc pour rediriger les pages du Parc National vers leur site ... ou qq chose du genre. Ce n'est qu'un point de vue personnel ....

 

[finstreet]

Est ce à dire que les noms de domaines types calanques-vacances.com ne peuvent être utilisés non plus ?

On va refaire. Une tour est une tour. Eiffel est un nom. Et hop la Tour Eiffel, c'est juste un truc énorme.

C'est Parc des Calanques, au sens large, qui est protégé de facto

 

[longo600]

pour des idées, : logements-calanques.ndd , locations-calanques.ndd etc etc etc ... le Parc des Calanques ... c'est oqp ...
... y compris national-parc-of-calanques.ndd

 

[octopy]

Si je résume
Utilisation du mot parc avec calanques ou national c'est similaire
Calanques avec un autre mot type vacances ça ne l'est pas.
?

 

[longo600]

voilà ! vous touchez au but !

 

[lucas06]

Bonjour,

Cette situation m'intéresse particulièrement car ça fait quelques mois que je cherche la "bonne réponse" à ce propos.
Au sein de ma société, nous avons déposé un nom de marque auprès de l'INPI depuis 2001.
Des sites ont utilisé des noms de domaines exactement identiques et non pas seulement similaires comme dans ton cas, l'INPI m'a dit après avoir bien tourné autour du pot et pas mal de relances qu'on pouvait rien y faire.... autrement dit la protection de noms de marque c'est pour les entreprises genre coca cola, microsoft...

Après de nombreux contacts de l'INPI, on m'a clairement dit que déposer son nom de marque auprès de l'INPI ne protège pas de grand chose... A ce qui paraît auprès de l'OMPI non plus...
Quand on fait un dépôt de marque, on dépose que pour certains secteurs d'activité, appelées classes :
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=

Si la société qui t'a contacté n'a pas déposé dans le domaine où tu es (à l'oeil je dirai classe 35) elle ne peut rien faire normalement, cela est visible sur le BOPI :
http://www.inpi.fr/fr/services-et-p...tuites/bulletins-officiels-de-la-pi-bopi.html

Sauf bêtise de ma part, la relation entre NDD et nom de marque n'est toujours pas clairement définie, il me semble que c'est toujours la jurisprudence Milka qui s'applique :
http://www.avocats-picovschi.com/affaire-milka_article_44.html


Entre le jemenfoutisme de l'INPI, le droit national, le droit communautaire, la pression que cette entreprise va exercer sur ton amie pour qu'elle retire son site d'elle-même....
Je te conseille fortement de contacter l'INPI et de prendre avec des pincettes les infos qu'ils vont te dire, j'ai eu trop d'interlocuteurs qui se contredisaient...

Si quelqu'un a des infos sûres sur la relation NDD/nom de marque, je suis preneur !

 

[Marie-Aude]

Bonjour Lucas,

je doute que tu aies réellement compris ce qui se passe. Et je peux t'assurer que le dépôt de marque protège tout le monde, y compris les petites sociétés.

Simplement le rôle du dépôt de marque est de servir de preuve d'antériorité. Sauf des cas "trop évidents", l'INPI ne fait aucun contrôle a priori de la validité de ta marque, d'une part, et d'autre part son rôle n'est pas d'être juge.

Premier point : tu as déposé un ensemble de mots qui ne peuvent pas être une marque. C'est le cas des mots courants de la langue française, par exemple un fabricant de glaces ne peut pas déposer "les bonnes glaces", tandis qu'une marque de vêtement peut le faire.
Au moment d'un litige, la validité de la marque est vérifiée par le juge. Il se peut que ta marque ne "tienne pas la route"

Deuxième point : l'INPI est un organisme d'enregistrement, pas un juge. Une marque se protège via un avocat et une procédure contentieuse, durant laquelle le dépôt à l'INPI est un élément fort de preuve. Mais l'INPI elle même n'a pas dans ses attributions de faire ce genre de contentieux. Ce que tu sembles appeler du jemenfoutisme est tout simplement le respect des textes de loi.

Donc au lieu de conseiller de contacter l'INPI, conseilles lui de contacter un avocat spécialisé dans le droit des marques qui est le seul bon interlocuteur.

Le droit des marques est un domaine extrêmement complexe, où un non juriste peut comprendre les grandes lignes... les détails sont souvent mal interprétés.

 

[lucas06]

Bonjour,

Effectivement plutôt que d'y aller de mon point de vue, j'aurai du préconiser la consultation d'un juriste spécialisé, la meilleure des solutions.

Je suis tombé sur un article assez hallucinant en rapport avec les NDD, dépot de marque et création de réseau de sites satellites destinés à un pusher un site mère... le tout réuni en une seule affaire ^^ :
xxx

Pour une utilisation nationale, le dépot à l'INPI semble indispensable pour être plus serein, ça fait cher 300€ le terme mais bon...