marque déposeé et similarité de nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par octopy, 14 Janvier 2013.

  1. octopy
    octopy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    39
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Mon amie utilise le nom de domaine parc-des-calanques.com qui est un site touristique avec une centaine de pages à ce jour.
    Elle vient de recevoir un AR du groupement gérant le Parc National des Calanques lui demandant de supprimer son site.
    La marque "parc national des calanques" a été déposé par ce groupement antérieurement à l'achat du nom de domaine "parc des calanques" de mon amie.
    La marque "parc national des calanques" peut elle empêcher le nom de domaine "parc-des-calanques", si oui, peut elle empêcher tout nom contenant "parc", "national", "calanques"

    Merci de vos conseils
     
  2. studio-creations
    studio-creations WRInaute discret
    Inscrit:
    25 Janvier 2011
    Messages:
    162
    J'aime reçus:
    0
    Si le nom de domaine à été déposé après le dépôt de la marque tu peux faire une croix dessus. Ça aurait été déposé avant, une jurisprudence aurait peut être pu jouer en la faveur de ton amie, mais là c'est mort, en cas de poursuites tu es perdant à l'avance.
     
  3. octopy
    octopy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    39
    J'aime reçus:
    0
    Y compris si les termes de la marque et du nom de domaine ne sont pas exactement les mêmes ?
     
  4. forty
    forty WRInaute passionné
    Inscrit:
    30 Octobre 2008
    Messages:
    1 930
    J'aime reçus:
    0
    Rien n'empêche pour moi d'utiliser le mot "calanques" mais pas associé à "parc".
     
  5. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 250
    J'aime reçus:
    0
    Après, si le site en question est d'intérêt, il est surement possible de s'arranger avec eux pour conserver ledit nom de domaine, au moins quelques mois, le temps de faire une redir 301 efficace vers un nouveau nom de domaine, moins problématique.
    Ca peut même être l'occasion de discuter d'un éventuel partenariat (lien, contenu, etc..)
     
  6. octopy
    octopy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    39
    J'aime reçus:
    0
    C'est la démarche engagée par mon amie même si ce n'est pas évident lorsque le premier contact reçu est une lettre de mise en demeure avec AR.
     
  7. longo600
    longo600 WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Février 2005
    Messages:
    2 208
    J'aime reçus:
    5
    la "faute" a été commise dès le départ, et comme le dis JanoLapin,il est préférable est de négocier au mieux.
    Non seulement le site prend la place du groupement, mais probablement, les prestations pour référencer son site de chambre d 'hote est payant?
    Sinon, refaire le site en supprimant les mentions gênantes...
     
  8. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 473
    J'aime reçus:
    1
    Laisse tomber. Marque déposée ou non, le problème aurait été identique. Le projet date de douze ans. Donc à moins que votre ancienneté soit antérieure, c'est mort. Y'a pas besoin de dépôt de marque quand la "marque" est devenue suffisamment forte.
     
  9. octopy
    octopy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    39
    J'aime reçus:
    0
    Est ce à dire que les noms de domaines types calanques-vacances.com ne peuvent être utilisés non plus ?
     
  10. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
    Inscrit:
    3 Janvier 2009
    Messages:
    1 351
    J'aime reçus:
    4
    L'utilisation du terme calanques peut être utilisé par tous y compris pour une nouvelle marque ou un nom de domaine. La similarité ne se résume à un terme. Dans ton premier post tu parlais d'un parc des calanques alors qu'une marque "parc national des calanques" était déposée. Je pense que tu entrevois ce qu'on entend par similarité, non ?
     
  11. longo600
    longo600 WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Février 2005
    Messages:
    2 208
    J'aime reçus:
    5
    Probablement, il faut abandonner l'appellation PARC NATIONAL. Si l'objectif du site est d'utiliser le Parc national pour que ceux qui cherchent des renseignements puissent trouver AUSSI des logements sympa pour lesquels tu fais payer soit le referencement ou la création d'une page/site ... il faut sauter le Parc National et passer aux logements dans les Calanques ... et dans ce cas, faire un nouveau site, avec des redirections 301 des pages de logement vers le nouveau site, et trouver/proposer un accord avec le Parc pour rediriger les pages du Parc National vers leur site ... ou qq chose du genre. Ce n'est qu'un point de vue personnel ....
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 473
    J'aime reçus:
    1
    On va refaire. Une tour est une tour. Eiffel est un nom. Et hop la Tour Eiffel, c'est juste un truc énorme.

    C'est Parc des Calanques, au sens large, qui est protégé de facto
     
  13. longo600
    longo600 WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Février 2005
    Messages:
    2 208
    J'aime reçus:
    5
    pour des idées, : logements-calanques.ndd , locations-calanques.ndd etc etc etc ... le Parc des Calanques ... c'est oqp ...
    ... y compris national-parc-of-calanques.ndd
     
  14. octopy
    octopy Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    21 Juillet 2009
    Messages:
    39
    J'aime reçus:
    0
    Si je résume
    Utilisation du mot parc avec calanques ou national c'est similaire
    Calanques avec un autre mot type vacances ça ne l'est pas.
    ?
     
  15. longo600
    longo600 WRInaute passionné
    Inscrit:
    24 Février 2005
    Messages:
    2 208
    J'aime reçus:
    5
    voilà ! vous touchez au but ! :)
     
  16. lucas06
    lucas06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    19 Janvier 2013
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Cette situation m'intéresse particulièrement car ça fait quelques mois que je cherche la "bonne réponse" à ce propos.
    Au sein de ma société, nous avons déposé un nom de marque auprès de l'INPI depuis 2001.
    Des sites ont utilisé des noms de domaines exactement identiques et non pas seulement similaires comme dans ton cas, l'INPI m'a dit après avoir bien tourné autour du pot et pas mal de relances qu'on pouvait rien y faire.... autrement dit la protection de noms de marque c'est pour les entreprises genre coca cola, microsoft...

    Après de nombreux contacts de l'INPI, on m'a clairement dit que déposer son nom de marque auprès de l'INPI ne protège pas de grand chose... A ce qui paraît auprès de l'OMPI non plus...
    Quand on fait un dépôt de marque, on dépose que pour certains secteurs d'activité, appelées classes :
    http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/listeClasseNice?numClasse=

    Si la société qui t'a contacté n'a pas déposé dans le domaine où tu es (à l'oeil je dirai classe 35) elle ne peut rien faire normalement, cela est visible sur le BOPI :
    http://www.inpi.fr/fr/services-et-p...tuites/bulletins-officiels-de-la-pi-bopi.html

    Sauf bêtise de ma part, la relation entre NDD et nom de marque n'est toujours pas clairement définie, il me semble que c'est toujours la jurisprudence Milka qui s'applique :
    http://www.avocats-picovschi.com/affaire-milka_article_44.html


    Entre le jemenfoutisme de l'INPI, le droit national, le droit communautaire, la pression que cette entreprise va exercer sur ton amie pour qu'elle retire son site d'elle-même....
    Je te conseille fortement de contacter l'INPI et de prendre avec des pincettes les infos qu'ils vont te dire, j'ai eu trop d'interlocuteurs qui se contredisaient...

    Si quelqu'un a des infos sûres sur la relation NDD/nom de marque, je suis preneur !
     
  17. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Bonjour Lucas,

    je doute que tu aies réellement compris ce qui se passe. Et je peux t'assurer que le dépôt de marque protège tout le monde, y compris les petites sociétés.

    Simplement le rôle du dépôt de marque est de servir de preuve d'antériorité. Sauf des cas "trop évidents", l'INPI ne fait aucun contrôle a priori de la validité de ta marque, d'une part, et d'autre part son rôle n'est pas d'être juge.

    Premier point : tu as déposé un ensemble de mots qui ne peuvent pas être une marque. C'est le cas des mots courants de la langue française, par exemple un fabricant de glaces ne peut pas déposer "les bonnes glaces", tandis qu'une marque de vêtement peut le faire.
    Au moment d'un litige, la validité de la marque est vérifiée par le juge. Il se peut que ta marque ne "tienne pas la route"

    Deuxième point : l'INPI est un organisme d'enregistrement, pas un juge. Une marque se protège via un avocat et une procédure contentieuse, durant laquelle le dépôt à l'INPI est un élément fort de preuve. Mais l'INPI elle même n'a pas dans ses attributions de faire ce genre de contentieux. Ce que tu sembles appeler du jemenfoutisme est tout simplement le respect des textes de loi.

    Donc au lieu de conseiller de contacter l'INPI, conseilles lui de contacter un avocat spécialisé dans le droit des marques qui est le seul bon interlocuteur.

    Le droit des marques est un domaine extrêmement complexe, où un non juriste peut comprendre les grandes lignes... les détails sont souvent mal interprétés.
     
  18. lucas06
    lucas06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    19 Janvier 2013
    Messages:
    7
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Effectivement plutôt que d'y aller de mon point de vue, j'aurai du préconiser la consultation d'un juriste spécialisé, la meilleure des solutions.

    Je suis tombé sur un article assez hallucinant en rapport avec les NDD, dépot de marque et création de réseau de sites satellites destinés à un pusher un site mère... le tout réuni en une seule affaire ^^ :
    xxx

    Pour une utilisation nationale, le dépot à l'INPI semble indispensable pour être plus serein, ça fait cher 300€ le terme mais bon...
     
Chargement...
Similar Threads - marque déposeé similarité Forum Date
Courrier d'avocat : utilisation de marque déposée Droit du web (juridique, fiscalité...) 4 Octobre 2017
EXPLOITATION DE MARQUE DEJA DEPOSEE Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Juillet 2015
Nom de domaine utilisant ma marque déposée à l'INPI Noms de domaine et référencement 13 Novembre 2014
Marque déposée au nom descriptif et nom de domaine similaire Noms de domaine et référencement 11 Juin 2014
Procès concernant une marque déposée INPI Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Février 2014
Mon nom de domaine est une marque déposée au Canada Droit du web (juridique, fiscalité...) 13 Novembre 2013
Nom de domaine sur une marque déposée Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Octobre 2013
chatroulette et contrefaçon de certains sites (marque déposée !) Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Juin 2013
un nom de domaine est il une marque déposée avec son logo ? Noms de domaine et référencement 17 Mars 2013
Nom de domaine et marque déposée Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Juillet 2012
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice