Nom de domaine sur une marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par user2home, 25 Octobre 2013.

  1. user2home
    user2home WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    19 Décembre 2007
    Messages:
    255
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour ma question est simple,

    Lors de la création d'un nom de domaine, si celui-ci comporte des noms déposé. Comment cela se passe-il ?

    Ex : Un utilisateur réserve le nom de domaine "jaime-les-iphones-et-les-mac.biz"

    Apple est il ne droit de réclamer la propriété du domaine ? :wink:
     
  2. ybet
    ybet WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Novembre 2003
    Messages:
    7 516
    J'aime reçus:
    1
    oui ... et même s'il n'a pas le droit de le faire directement: il enverra ses avocats pour régler la question .... Ca te dit une petite procédure judiciaire avec une grosse boîte américaine?

    Tant que tu sera une "pub" pour eux, tu passera mais ensuite? Demande d'abord à Apple mais même en cas de réponse positive (par mail donc pas trop officiel) ca peut retomber dans quelques mois ou quelques années.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Décembre 2004
    Messages:
    12 196
    J'aime reçus:
    1
    essaye "je-me-suis-fait-torcher.com" il doit être libre :D
     
  4. user2home
    user2home WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    19 Décembre 2007
    Messages:
    255
    J'aime reçus:
    0
    merci pour les precisions :)
     
Chargement...
Similar Threads - Nom domaine marque Forum Date
Un nom de domaine par marque sur le même site : impact SEO Référencement Google 11 Juin 2018
Revente du nom de domaine d'une marque Noms de domaine et référencement 24 Mai 2018
Changement de nom de domaine, création de marque, fusion de sites Référencement Google 11 Juillet 2017
Marque composée et nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Juillet 2016
Nom de domaine et marque protégée Noms de domaine et référencement 7 Mars 2016
Perte d'un ancien nom de domaine (changement de marque) et impacts Rédaction web et référencement 17 Septembre 2015
Evaluation nom de domaine, nom de domaine et marque Noms de domaine et référencement 26 Juin 2015
Nom de domaine utilisant ma marque déposée à l'INPI Noms de domaine et référencement 13 Novembre 2014
Marque déposée au nom descriptif et nom de domaine similaire Noms de domaine et référencement 11 Juin 2014
nom de domaine avec mots communs assimilable à une marque ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mars 2014
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice