Nom de domaine sur une marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par user2home, 25 Octobre 2013.

  1. user2home
    user2home WRInaute occasionnel
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    Bonjour ma question est simple,

    Lors de la création d'un nom de domaine, si celui-ci comporte des noms déposé. Comment cela se passe-il ?

    Ex : Un utilisateur réserve le nom de domaine "jaime-les-iphones-et-les-mac.biz"

    Apple est il ne droit de réclamer la propriété du domaine ? :wink:
     
  2. ybet
    ybet WRInaute accro
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    oui ... et même s'il n'a pas le droit de le faire directement: il enverra ses avocats pour régler la question .... Ca te dit une petite procédure judiciaire avec une grosse boîte américaine?

    Tant que tu sera une "pub" pour eux, tu passera mais ensuite? Demande d'abord à Apple mais même en cas de réponse positive (par mail donc pas trop officiel) ca peut retomber dans quelques mois ou quelques années.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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    essaye "je-me-suis-fait-torcher.com" il doit être libre :D
     
  4. user2home
    user2home WRInaute occasionnel
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    merci pour les precisions :)
     
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