Nom de domaine et marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sky, 18 Juillet 2012.

  1. sky
    sky WRInaute discret
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    Bonjour

    Si une société possède une marque de produit genre : Huile Super Top
    Elle réserve donc le domaine huilesupertop.fr

    Si une personne a un nom de domaine (plus ancien) qui porte le même nom en .com (huilesupertop.com)

    Est-ce que la société qui possède la marque peut faire changer l'adresse du site en .com ? (légalement parlant)

    Merci pour votre aide.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non pas obligatoirement. Tout dépend de "beaucoup de choses"
     
  3. sky
    sky WRInaute discret
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    Bonjour Marie Aude

    Donc pour faire simple : c'est une situation complexe et nécessite avocat etc... et plus d'argent que les autre ?

    Je crois que le plus gros soucis c'est que le domaine de cette personne vend des produits dans le même champs que la société.
    Bien que cette personne soit tout petit (terme de volume CA), mais bon, ça ne change rien je suppose.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Donc cette personne peut avoir "une marque de fait". Ou bien son activité peut remettre en cause l'antériorité de la marque. Etc, etc...
     
  5. smorge
    smorge WRInaute occasionnel
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    Si le premier utilisateur du nom de domaine en .com vendait des produits correspondants avant qu'une sté tierce ne dépose ensuite la marque et utilise à ce titre un nom de domaine secondaire, alors c'est peut-être le premier qui est le plus légitime, non ?
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si les mots clés utilisés sont génériques pour la thématique du site, aucun des 2 n'aura de réel droit sur l'utilisation du ndd, après, si le 1° a acquis une certaine notoriété sur son ndd, ça peut jouer en sa faveur
     
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