Marque et nom de domaine, quelques questions...

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WRInaute occasionnel
Bonjour ou bonsoir,

L'un de nos clients exploite un nom de domaine en .fr combinant deux termes génériques (l'un géographique, l'autre d'activité). Ce dernier vient de recevoir un courrier d'un cabinet d'avocat demandant de restituer le nom de domaine à une société exploitant le .com et étant dépositaire de la marque sur la combinaison générique.
Il me semble difficile pour mon client de pouvoir continuer à exploiter son nom de domaine sans poursuite, d'où 2 questions qu'il me demande :
1. A t'il une chance de gagner en cas de procédure (selon moi non, même si plusieurs jugement vont dans des sens différents sur des termes génériques).
2. Peut il faire supporter certains coût en cas de procédure amiable en amont (montant de l'achat du nom par exemple, serveur sur le prorata à l'année, préjudice sur le projet...
Merci de votre retour.
 

Koxin-L.fr

WRInaute passionné
Slt,

Toujours compliqué le droit des marques...
Tu peux toujours tout déposé parce qu'il n'y a pas de contrôle, mais ça ne veut pas dire que ça te donne un droit d'utilisation exclusive.
En l'occurence, pour tout ce qui touche aux marques constituées de mots "communs", il faut, pour pouvoir exercer un droit que celle-ci ait une notoriété reconnu ou/et que l'expression soit "original".


En gros :
"Lune Bleue", 2 mots communs qui présentent clairement une expression "originale", pouvant être protégés.

"Plombier Lyon", 2 mots communs qui n'ont rien d'original, ne pouvant être protégé.
... sauf si le premier utilisateur à une notoriété qui lie cette expression à sa société.
 

Gerris

Nouveau WRInaute
Bonjour,

J'ajoute une petite précision : il peut être intéressant de regarder à partir de quand le dépositaire de la marque a déposé sa marque et à partir de quand il a commencé à exploiter le domaine en .com. Car si ton client a commencé à réellement exploiter son site avant le dépôt de la marque, je crois qu'il y a une jurisprudence dans ce cas.
 

plot4D

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Effectivement c'est toujours un énorme casse-tête lorsqu'il s'agit de droit des marques.
Lorsqu'il s'agit de sites internet, c'est l'utilisation de ceux-ci qui prévaut.
Si votre concurrent s'appelle lune-bleue et vend des logiciels informatiques, et que vous avez une site de boulangerie sur internet qui s'appelle lune-bleue, votre secteur d'activité n'est pas du tout le même, et vous avez parfaitement le droit d'exercer.

Il est cependant bon de savoir que dans la majorité des cas, l'INPI tranche en faveur des grandes marques.
Plutôt que de s'embarquer dans des procédures juridiques complexes, votre client peut peut-être changer le nom de son domaine d'exploitation, et demander retribution pour le préjudice causé.
 

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