WRInaute occasionnel
Bonjour ou bonsoir,
L'un de nos clients exploite un nom de domaine en .fr combinant deux termes génériques (l'un géographique, l'autre d'activité). Ce dernier vient de recevoir un courrier d'un cabinet d'avocat demandant de restituer le nom de domaine à une société exploitant le .com et étant dépositaire de la marque sur la combinaison générique.
Il me semble difficile pour mon client de pouvoir continuer à exploiter son nom de domaine sans poursuite, d'où 2 questions qu'il me demande :
1. A t'il une chance de gagner en cas de procédure (selon moi non, même si plusieurs jugement vont dans des sens différents sur des termes génériques).
2. Peut il faire supporter certains coût en cas de procédure amiable en amont (montant de l'achat du nom par exemple, serveur sur le prorata à l'année, préjudice sur le projet...
Merci de votre retour.
L'un de nos clients exploite un nom de domaine en .fr combinant deux termes génériques (l'un géographique, l'autre d'activité). Ce dernier vient de recevoir un courrier d'un cabinet d'avocat demandant de restituer le nom de domaine à une société exploitant le .com et étant dépositaire de la marque sur la combinaison générique.
Il me semble difficile pour mon client de pouvoir continuer à exploiter son nom de domaine sans poursuite, d'où 2 questions qu'il me demande :
1. A t'il une chance de gagner en cas de procédure (selon moi non, même si plusieurs jugement vont dans des sens différents sur des termes génériques).
2. Peut il faire supporter certains coût en cas de procédure amiable en amont (montant de l'achat du nom par exemple, serveur sur le prorata à l'année, préjudice sur le projet...
Merci de votre retour.